Le Règlement local de publicité
Applicable depuis le 27 mai 2011
Un règlement local de publicité (RLP) est applicable sur le territoire de la commune de Châtellerault depuis le 27 mai 2011. Cette règlementation s'applique non seulement à la publicité mais aussi aux enseignes et pré-enseignes.
Pour plus d'infos, consultez l'arrêté et le plan de zonage.
Vous souhaitez installer une nouvelle enseigne, la remplacer ou la modifier ? Pensez à effectuer une demande
Vous devez déposer un dossier au service Urbanisme et gestion foncière de la mairie qui se tient à votre disposition pour tout renseignement.Selon la zone dans laquelle se situe votre commerce (voir le plan de zonage), des règles différentes s'appliquent (voir l'arrêté).
Après avoir consulté les documents de référence, vous pouvez télécharger le formulaire à compléter pour mener à bien votre projet :
Contact : Service Urbanisme et gestion foncière - 05 49 20 20 80
