Délibérations du dernier conseil - ville de Châtellerault

Responsable de l'administration communale

Organe délibérant, le conseil municipal est responsable de l'administration communale. Il a compétence pour prendre les décisions relatives à la commune qu'il règle par délibérations. Au moins quatre conseils municipaux doivent être réunis chaque année.

RECHERCHE :

21 mars 2013

Délibération	1	remplacement délégue CAPC+
Délibération	2	Remplacement_divers_organismes_et_commissions
Délibération	3	taux taxes locales+
Délibération	4	DDLA garantie de prêt et compte courant d'associés SEM Habitat
Délibération	5	DM1
Délibération	6	Fin_nonvaleur_2013+
Délibération	7	EDUC - Mesures de responsabilisation+
Délibération	8	GEPB-NvxGrpScolaire Résiliation marché GC ENTREPRISE-liquidation
Délibération	9	Financement des garanties de protection sociale complémentaire+
Délibération	10	PERSO_prog_pluriannuel+
Délibération	11	délibération versement CEJ 2013doc+
Délibération	12	MJC les renardières complément 2011+
Délibération	13	URBA FONCIER - approbation modification PLU+
Délibération	14	HAB_Aide_Ravalement_facades
Délibération	15	AMENAGEMENT Urbain Marché-B-d-C-Voirie+
Délibération	16	GEPB_-Délib_d_transactionnel_dupuy-2
Délibération	17	INFORMATIQUE - Deliberation_grpt_cde_Telephonie_materiels-ver1
Délibération	18	PM_convention_IPOK[1]
Délibération	20	CULT -délib° Causette subv2013+
Délibération	21	SPSC_Subv_asso_2013_[2]
Délibération	22	SPORTS délib Raid aventure 2013+
Délibération	23	SPSC_journee_promo_sante
Délibération	24	RI- Rencontre multilatérale à Pila+
Délibération	25	RI_SubventionDescartes_ACC
Délibération	26	VOEU

Prochain conseil

Le prochain conseil municipal est fixé au jeudi 23 mai 2013 à 18h30.