Responsable de l'administration communale

Organe délibérant, le conseil municipal est responsable de l'administration communale. Il a compétence pour prendre les décisions relatives à la commune qu'il règle par délibérations. Au moins quatre conseils municipaux doivent être réunis chaque année.

15 octobre 2014
Délibération 1 Modification représentants SIVEER ex SIAEP
Délibération 2 Décision modificative 1 - Budget
Délibération 3 Désignation CETC
Délibération 4 Indemnités du comptable Ville 2014
Délibération 5 Avis sur le projet de décret modifiant le décret de création de l'EPF Poitou-Charentes
Délibération 7 protection sociale
Délibération 8 Modifications du tableau des effectifs
Délibération 9 Mise en place de l'entretien professionnel
Délibération 10 désignation d'un représentant pour le conseil de discipline de recours
Délibération 11 Exonération des abris de jardin
Délibération 12 Révision du PLU
Délibération 13 Groupement de commande Lavoisier
Délibération 14 Remboursement du chauffage - Gornière
Délibération 15 Bornes de recharge véhicules électrique
Délibération 16 Remboursement Parking Blossac 15 10 2014
Délibération 17 Avenant à la Convention AAAC - Ruches
Délibération 18 Acompte écoles privées
Délibération 19 LIRE ET FAIRE LIRE - convention de partenariat association
Délibération 20 Ateliers de découverte éducatifs (ADE) CAPC
Délibération 21 Ateliers de découvertes éducatifs (ADE) - Centre Social des MINIMES Avenant
Délibération 22 CLASSE RELAIS sans mise à disposition
Délibération 23 Versement du solde 2013- Contrat enfance jeuness (CEJ)
Délibération 25 Convention CAF handicap
Délibération 26 Convention d'objectifs et de financement ALOE avec la CAF
Délibération 27 Subvention à la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) pour une fresque
Délibération 28 Convention Médiation 2014-1
Délibération 29 Exonération taxe sur spectacles sportifs
Délibération 30 Attribution de subventions de fonctionnement et exceptionnelles aux
Délibération 31 Visa vacances – attribution du solde des subventions aux associations
Délibération 32 Subvention exceptionnelle aux associations
Délibération 33 Rapport de l'administrateur de la S.E.M. Habitat du Pays Châtelleraudais
Délibération 34 Approbation du Rapport de l'administrateur de la SEP
Délibération 35 Attribution des marchés des travaux de l'ex-internat
Délibération 36 Cession de l'immeuble sis 42 rue Arsène et Jean Lambert
Délibération 37 Acquisition de l'immeuble sis 41 rue d'Antran
Délibération 38 Contrat Urbain de Cohésion Sociale - Seconde programmation
Délibération 39 Conventions avec la CPAM et l'IFSI du Blanc dans le cadre du diagnostic territoire - santé mentale
Délibération 40 Subvention à l'association « Club Soroptimist de Châtellerault »
Délibération 41 Subvention au Centre Socio-Culturel d'Ozon pour ses activités Erasmus+
Délibération 42 Coopération décentralisée - Subventions à la commune de Kaya 2014
Délibération 43 Parrainage pour Courir pour Kaya 2014