Responsable de l'administration communale

Organe délibérant, le conseil municipal est responsable de l'administration communale. Il a compétence pour prendre les décisions relatives à la commune qu'il règle par délibérations. Au moins quatre conseils municipaux doivent être réunis chaque année.

7 juillet 2014
Délibération 1 Projet de règlement intérieur du conseil municipal
Délibération 1 Règlement intérieur du conseil municipal
Délibération 2 Création de commissions internes
Délibération 3 Motion AMF contre baisse des dotations de l'Etat
Délibération 4 Affectation du résultat de fonctionnement
Délibération 5 Budget supplémentaire de l'exercice 2014
Délibération 6 Nombre de représentants du personnel aux CT et CHSCT
Délibération 7 Modification du tableau des effectifs
Délibération 8 Recrutements et chargés de mission PRE
Délibération 9 Remise gracieuse de trop perçu de salaire PICHON
Délibération 10 Vacations pigistes
Délibération 11 Gratuité du stationnement Jours de Vienne 23 et 24 08 2014
Délibération 12 AEP Rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau potable 2013
Délibération 13 Modifications réglement intérieur accueil périscolaire
Délibération 14 Accueil periscolaire rentrée 2014
Délibération 15 Cession école du Vieux Palais
Délibération 16 Promesse bail emphytéotique ancien internat
Délibération 17 Délibération CRAC 2013
Délibération 18 Commission Locale de l'AVAP
Délibération 19 Prestation Service CAF accueil de loisirs
Délibération 20 Tarifs SEPT-DEC 2014 accueil de loisirs municipal
Délibération 21 Transports vers les Accueils de Loisirs Sans Hébergement
Délibération 22 Dispositif « mobilité internationale jeunesse »
Délibération 23 Bourse mobilité Boussekine Pichereau
Délibération 24 Visa toussaint
Délibération 25 Chantier loisirs ADSEA transo
Délibération 26 Désignation titulaire licences VILLE
Délibération 27 Subvention exceptionelle MPT Mémoire Déportation UDCM
Délibération 28 Délibération enquete publique SERI

Prochain conseil

Le prochain conseil municipal est prévu le mercredi 15 octobre 2014