Responsable de l'administration communale

Organe délibérant, le conseil municipal est responsable de l'administration communale. Il a compétence pour prendre les décisions relatives à la commune qu'il règle par délibérations. Au moins quatre conseils municipaux doivent être réunis chaque année.

7 avril 2016
Délibération 1 Voeu de soutien au manifeste de Villes de France faire vivre le coeur des villes
Délibération 2 Vote des taux des 3 taxes locales
Délibération 3 Decision modificative n°1
Délibération 4 Fonds de soutien à l'investissement public local - dossier de demande de subventions
Délibération 5 Avis sur la modification des statuts du SyRVA
Délibération 6 DSP pour marché à Targé
Délibération 7 Modification et mise à jour du tableau des effectifs
Délibération 8 Demande de protection fonctionnelle d'un agent (SC)
Délibération 9 Demande de protection fonctionnelle d'un agent (B.M.)
Délibération 10 Attribution de subventions - 1ere programmation 2016
Délibération 11 Accompagnement de l'achévement de l'ORU de la Plaine d'Ozon
Délibération 12 ORU - résidentialisation des immeubles Georget, St Exupéry, Derouau, Rodin et Boucher
Délibération 13 Cession d'une parcelle au bénéfice de la SCI MAJECA zone de l'Herse
Délibération 14 Approbation de la convention opérationnelle multisites avec l'EPF-PC
Délibération 15 Politique enegétique renouvellement du lable Cit'ergie
Délibération 16 Création d'un parc solaire - SARL Solaire Parc A 160 et la SA solairedirect
Délibération 17 Enquête publique - MECAFI unité Eolia - zone Monory
Délibération 18 Dénomination de voies sur la commune
Délibération 19 Tarifs de prestations scolaires
Délibération 20 Demande de sub MJC des Renardières - Temps périscilaire asoocitif convention financière
Délibération 21 Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF de la Vienne pour la période 2016-2019
Délibération 22 Acompte associations et CCAS en attente du CEJ 2016-2019
Délibération 23 Organisation de la nouvelle offre estivale Visa et de l'Eté au lac - Reglements - Tarifs
Délibération 24 Attribution de bourses mobilité internationale
Délibération 25 Projet sport santé - sport en ville - sport facile
Délibération 26 Organisation 26ème raid aventure - convention de partenariat et subventions
Délibération 27 Subventions exceptionnelle à l'assc des jumelages et à l'avenir cyclisye Châtellerault