Responsable de l'administration communale

Organe délibérant, le conseil municipal est responsable de l'administration communale. Il a compétence pour prendre les décisions relatives à la commune qu'il règle par délibérations. Au moins quatre conseils municipaux doivent être réunis chaque année.

9 avril 2015
Délibération 1 Nouveaux statuts pour le syndicat Rivière Vienne et Affluents (SyRVA)
Délibération 3 Vote des taux des 3 taxes locales pour 2015
Délibération 4 Transformation en subvention de l'avance en compte courant d'associé accordée à la SEM-Habitat du Pays Châtelleraudais
Délibération 5 Admissions en non valeur de produits irrécouvrables
Délibération 6 Instruction des autorisations d'urbanisme par un service commun
Délibération 7 Modification et mise à jour du tableau des effectifs
Délibération 8 Adhésion au service de médecine professionnelle du CDG86
Délibération 9 Rémunération des interprètes
Délibération 10 Restauration - Tarifs de prestations
Délibération 11 Participation financière des communes aux charges de fonctionnement des écoles spécialisées (C.L.I.S.)
Délibération 12 Travaux dans les bâtiments scolaires - Attribution des marchés de travaux
Délibération 13 Adoption du contrat de nouvelle génération 2015-2020
Délibération 14 Subventions contrat de ville 2015- 1ère programmation
Délibération 15 Versement aux associations et structures concernées d’un acompte au financement - Contrat Enfance-Jeunesse 2015
Délibération 16 Organisation de Visa Vacances et de l'été au lac - Tarifs - Règlements
Délibération 17 Convention avec l'association « les Petits Débrouillards»
Délibération 18 Gymnase Jean Macé – Travaux d'amélioration des vestiaires
Délibération 19 Organisation du 25ème Raid Aventure
Délibération 20 Téléphonie mobile et services associés - Création d'un groupement de commandes
Délibération 21 Avenant n°1 au marché M12-83 de téléphonie et data mobile
Délibération 22 Vente d'un logement social par Habitat de la Vienne – 38 rue de la Fleur de Lys
Délibération 23 Acquisition de l'immeuble sis 8 quai Napoléon 1er
Délibération 24 Acquisition de l'immeuble sis 6 quai Napoléon 1er
Délibération 25 Acquisition de l'immeuble sis 4 quai Napoléon 1er
Délibération 27 Châtellerault – Classement de voie
Délibération 28 Acquisition d'un terrain appartenant au département, situé ZI du Sanital, 34 rue Alfred Nobel (site de l'IUT
Délibération 29 Cession de l'accès et de l'entrée de l'institution Saint Gabriel
Délibération 30 Cession d’un délaissé de terrain au profit de M. et Mme Dominique
Délibération 31 Plaine d'Ozon – Opération de rénovation urbaine
Délibération 32 Lotissement Les hauts de Piétard - Acquisition de la voie et des espaces communs
Délibération 33 Lotissement Le haut de Piétard II - Acquisition de la voie et des espaces communs
Délibération 34 Lotissement La Haute Bercillière - Acquisition de la voie et des espaces communs
Délibération 35 Cession d'un ancien logement social 38 rue Arsène et Jean Lambert
Délibération 36 Création d'un parc solaire – secteur de Nonnes  signature d'un avenant à la promesse de bail emphytéotique
Délibération 37 Secteur de la Massonne – parcelle cadastrée ZB 60  promesse de bail emphytéotique
Délibération 38 Bâtiment internat de l’ancien hôpital - travaux
Délibération 39 Lancement d'une étude sur les cavités d'Antoigné et demande de subvention
Délibération 40 Marché de travaux d'infrastructures du projet de sécurisation de la ressource en eau - Avenant n°2 et modification de l'APCP
Délibération 41 Retrait d'une subvention 2015 au collège Descartes
Délibération 42 Voeu – mesures de carte scolaire de l'Education Nationale