Responsable de l'administration communale

Organe délibérant, le conseil municipal est responsable de l'administration communale. Il a compétence pour prendre les décisions relatives à la commune qu'il règle par délibérations. Au moins quatre conseils municipaux doivent être réunis chaque année.

2 décembre 2014
Délibération 1 Désignation de délégués au sein de l'EPCI portant fusion des structures relevant de la rivière Vienne
Délibération 2 Désignation des délégués du syndicat mixte à vocation départementale pour l'eau et l'assainissement SIVEER
Délibération 3 Désignation d'un représentant de la commune à l'association Technoforum-Châtellerault
Délibération 4 Budget principal et budgets annexes de l’eau potable et des parcs de stationnement
Délibération 5 Décision modificative n°2 de l’exercice 2014
Délibération 6 Admissions en non valeur de produits irrécouvrables
Délibération 7 Modification et mise à jour du tableau des effectifs
Délibération 8 Logement de fonction - Montant des charges
Délibération 9 Tarifs de redevance eau potable
Délibération 10 Déclassement de routes départementales
Délibération 11 Parkings Saint-Jacques, Blossac, Château et Alaman - Ouverture et gratuité
Délibération 12 Modification du règlement des terrasses sur le domaine public
Délibération 13 Actualisation des tarifs pour les bateaux, le busage des fossés et les branchements d'eau pluviale
Délibération 14 Legs France SOUCHE – Attribution du legs - Année scolaire 2014 2015
Délibération 15 Accueil de Loisirs Municipal - accueil d'enfants en situation de handicap
Délibération 16 Modification des tarifs de l'Accueil de Loisirs Municipal - Année 2015
Délibération 17 Accueil de Loisirs Municipal - Modification de l'article 7 du règlement intérieur
Délibération 18 Versement au CCAS d'un acompte supplémentaire au financement Contrat Enfance Jeunesse 2014
Délibération 19 Préparation du contrat de nouvelle génération 2015-2020
Délibération 20 CUCS – Demande de subventions et d'individualisation de crédits
Délibération 21 Réhabilitation du gymnase du Verger - Attribution des marchés de travaux
Délibération 22 Subvention exceptionnelle aux associations
Délibération 23 Règlements intérieurs du pôle culturel associatif la Taupanne et de la Grange Leclerc
Délibération 24 Transmission informatisée des avis de naissance
Délibération 25 Mainlevée amiable de l'inscription hypothécaire
Délibération 26 Validation du plan communal de sauvegarde de la commune de Châtellerault
Délibération 27 Avenant n°1 à la convention entre le cabinet d'études COMPAS et la commune de Châtellerault
Délibération 28 Coopération décentralisée Châtellerault-Kaya – Affectation de subventions
Délibération 29 Adhésion de la commune de Châtellerault au réseau régional multi-acteurs
Délibération 30 Présentation d'un dossier de Résorption de l'Habitat Insalubre