Délibérations du dernier conseil - ville de Châtellerault

Responsable de l'administration communale

Organe délibérant, le conseil municipal est responsable de l'administration communale. Il a compétence pour prendre les décisions relatives à la commune qu'il règle par délibérations. Au moins quatre conseils municipaux doivent être réunis chaque année.

RECHERCHE :

28 novembre 2011

Délibération		Rapport CAPC 2010
Délibération	1	DOB 2012
Délibération	2	DM2
Délibération	3	Fin_nonvaleur4_2011
Délibération	4	actualisation_Delegation_CM_au_maire
Délibération	5	Remplacement_divers_organismes_et_commissions
Délibération	6	delib_affranchisseuse
Délibération	7	URBA FONCIER - Réforme de la fiscalité de l'urbanisme -T.A.
Délibération	8	Rétrocession L'HERSE
Délibération	9	protocole transaction CREHAM-1
Délibération	10	Acquisition BLUTEAU SIMONET
Délibération	11	Acquisition LAVERGNE HERMANGE
Délibération	12	délibération règlementation des terrasses
Délibération	13	LOGISTIQUE - tarification matériels 2012
Délibération	14	DSP_RCU_Ozon_v4
Délibération	15	AU AEP DUP diversification
Délibération	16	AU_AEP_Redevance_eau_3%
Délibération	17	PERSO modif_tableau eff_ville
Délibération	18	RI_logistique-4
Délibération	19	SPSC Délib_CLS
Délibération	20	subventions_handicap2011_concours_region
Délibération	21	RU_attribution_lots_reconfig_centre_social_version3
Délibération	22	taxe sur spectacles sportifs- CM 28 11
Délibération	23	SPORTS Visa vacances - délib. solde sub asso CM 28 11
Délibération	24	Subv_Exceptionnelles_assoc
Délibération	25	renouvellement parc multifonctions et signature 24.10.11
Délibération	26	Gratuité du parc Saint-Jacques et du stationnement de surface fin d'année 2011 28 11 11
Délibération	27	Délib Statio des personnels Ville et CAPC 28 11 11_v_juridique_2
Délibération	28	POLIT.EDUC-CEJ 2010-versement compl. CS Oozn-CS Minimes
Délibération	29	CEJ 2009-2011-avenant n°2 ALSH CS Ozon et CS Minimes
Délibération	30	EDUC.LegsSOUCHE
Délibération	31	GEPB Avenant lot 8
Délibération	32	Subv° except Fous Volants
Délibération	33	subvention
Délibération	34	reglement_formation_mobilite_jeunes
Délibération	35	attributon_formation_mobilite_jeunes
Délibération	36	Conv_association_ChatelleraultKaya
Délibération	37	RI_Régul_financements_2011_CKJC
Délibération	38	RI_Kaya_2011_Appui_institutionnel
Délibération	39	RI_Subv_LyceeAgicole_Thuré
Délibération	40	CII régie publicitaire 2012 magazine municipal et guide pratique - Fixation tarifs

Prochain conseil

Le prochain conseil municipal est fixé au vendredi 27 janvier 2011 à 18h30.