Responsable de l'administration communale

Organe délibérant, le conseil municipal est responsable de l'administration communale. Il a compétence pour prendre les décisions relatives à la commune qu'il règle par délibérations. Au moins quatre conseils municipaux doivent être réunis chaque année.

12 décembre 2013
Délibération 1 vote BP 2014
Délibération 2 DM2
Délibération 3 Fin_remise gracieuse pénalités d'urbanisme
Délibération 4 Fin_nonvaleur_2013-2
Délibération 5 Fixation de l'attribution de compensation de Bellefonds
Délibération 6 Protec_compl_prevoyance
Délibération 7 modifications tableau des effectifs
Délibération 8 suspension_modulation_ville_2013
Délibération 9 CT CHSCT CAP communs ccas
Délibération 10 AU - AEP Rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau potable 2012
Délibération 11 AU - AEP_Redevance_eau 2014
Délibération 12 AU - busages et branchemenst tarifs 2014
Délibération 13 AU URR - Modification du règlement de service eau potable juillet 2013
Délibération 14 AU - AEP marché travaux infrastructures
Délibération 15 Cession DELAVEAU Délaissé le Camus
Délibération 16 CAILLE_Alignement CHEVAL BLANC
Délibération 17 SCI 5 RUE LAFAYETTE_Alignement CROIX PIETARD
Délibération 18 AU-Déclassement-RD-725
Délibération 19 Approbation du Règlement de Voirie
Délibération 20 AU-Patrimoine de la voirie-mise à jour et inventaire des voies communales
Délibération 21 Gratuité du stationnement fin d'année 2013
Délibération 22 LOGISTIQUE - tarification matériels 2014
Délibération 23 Gpmt_comde_Carburant_ville
Délibération 24 LOGISTIQUE-Delib Recup Métaux 2013
Délibération 25 subvention équipement COS 2013
Délibération 26 Subventions_organismes_2014
Délibération 27 subv°_RenardièresMinimes_2013
Délibération 28 régie publicitaire 2014 2015 magazine municipal et guide pratique - Fixation tarifs
Délibération 29 DSP montgolfière ville
Délibération 30 avis sur changement affectation logement HLM
Délibération 31 Rythmes scolaires POTS
Délibération 32 Legs France Souché 2013 - 2014
Délibération 33 signature CEl déc. 2013
Délibération 34 Protocole_coopdecKaya_2013_2015
Délibération 35 Financements_coopdec_Kaya_2013
Délibération 36 Solidarité_Philippines
Délibération 37 chantier_loisirs_animations_de_noël_2013
Délibération 38 Convention de coopération sécurité Ville-CAPC-Keolis ++
Délibération 39 Accord_transactionnel RAMBAULT
Délibération 40 cogénération bio energy

Prochain conseil

Le conseil municipal d'installation est fixé au vendredi 4 avril à 19h00.