Responsable de l'administration communale

Organe délibérant, le conseil municipal est responsable de l'administration communale. Il a compétence pour prendre les décisions relatives à la commune qu'il règle par délibérations. Au moins quatre conseils municipaux doivent être réunis chaque année.

23 juin 2016
Délibération 1 Extension CAPC-Avis sur arrêté pref sur modif de pérmetre CAPC
Délibération 2 SEP_modification objet social et augmentation capital social
Délibération 3 Transfert intégral de la compétence eau à Eaux de vienne_SIVEER
Délibération 4 Désignation de représentants de la commune pour les conseils d'écoles_modification
Délibération 5 Restructuration et extension de la salle de la Gornère
Délibération 6 Budget principal budgets annexes eau potable & parcs stationnements CGF 2015
Délibération 7 Budget principal budgets annexes eau potable & parcs stationnements CA2015
Délibération 8 Budget principal budgets annexes eau potable & parcs stationnements Affectation2015
Délibération 9 Budget principal budgets annexes eau potable & parcs stationnements BS2016
Délibération 10 Admissions non-valeur produits irrécouvrables BP et budget annexe eau potable 2016
Délibération 11 Institution de la taxe sur les friches commerciales
Délibération 12 Fonds de soutien à l'investissement public local
Délibération 13 Modification et mise à jour du tableau des effectifs
Délibération 14 Suppression modulation RI
Délibération 15 Marché fourniture et acheminement gaz
Délibération 16 Marché d'entretien des carrefours feux Naintré-Thuré
Délibération 17 Acquisition chemin vert Piétard sécurisation arrêt de bus collège J MACE
Délibération 18 Cession parcelle 26bis rue de Colombiers_BOUILLAULT
Délibération 19 Cession parcelle zone Sanital SCI LES FRERES NEEL
Délibération 20 Cession terrain communal zone Sanital ANDRAULT_IMMOBILIER
Délibération 21 Cession parcelle communale ZC Auchan McDonald's
Délibération 22 Cession parcelle rue de la plollière Antoigné THIRE
Délibération 23 Residentialisation immeuble rue Léon Petit acquisition surplus foncier Habitat Vienne
Délibération 24 Demande protection monuments historiques ensemble immobilier 27 & 29 rue Sully
Délibération 25 Fermeture définitive de l'Ecole des Minimes & avis carte scolaire
Délibération 26 Réglement intérieur du temps périscolaire
Délibération 27 Projet Numérique Educatif - Sollicitation de financement
Délibération 28 Modification du réglement dispositif mobilité internationale jeunesse
Délibération 29 Convention partenariat Association Figaro_si_Figaro_là
Délibération 30 Avis relatif à une installation de stockage de déchets inertes à Availles
Délibération 31 Rapport annuel 2015 eau-potable
Délibération 32 Convention avec l'association Les petits débrouillards
Délibération 33 Attribution subventions aux organismes 2016_2ème versement
Délibération 34 Contrat de ville_subventions 2ème programmation 2016
Délibération 35 Contrat de développement 2010-2015_Avenant 3
Délibération 36 Programme européen Unité et diversité Convention partenariat et tarification rencontre Pila
Délibération 37 Convention installation et financement intervenant social au commissariat
Délibération 38 Convention 2016 médiation 86
Délibération 39 Travaux accessibilité et opitmisation énergétique CS des Minimes_Avenant n° 1
 

Pratique

 

Prochain conseil

Le prochain conseil municipal est prévu le 27 septembre 2016

Documents budgétaires

Budget supplémentaire

► Téléchargez le BS 2016 en pdf

Débat d'orientations budgétaires

► Téléchargez le DOB 2015 en pdf