Responsable de l'administration communale

Organe délibérant, le conseil municipal est responsable de l'administration communale. Il a compétence pour prendre les décisions relatives à la commune qu'il règle par délibérations. Au moins quatre conseils municipaux doivent être réunis chaque année.

15 décembre 2015
Document DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2016
Délibération 1 Projet de schéma départemental de coopération intercommunale
Délibération 2 Avis sur le projet de schéma de mutualisation des services
Délibération 3 Syndicat du Clain Aval – désignation d'un délégué titulaire et un délégué suppléant
Délibération 4 Rapport des administrateurs de la Société d'Equipement du Poitou (S.E.P.) - Exercice 2014
Délibération 5 Convention avec le représentant de l'Etat permettant le versement de
Délibération 6 Autorisation d’engagement et de mandatement des dépenses
Délibération 7 Fin_nonvaleur_2015-2
Délibération 8 Décision modificative n°2 de l’exercice 2015
Délibération 9 Modification et mise à jour du tableau des effectifs
Délibération 10 Adhésion au socle commun de compétences du CDG 86
Délibération 11 Convention avec le Centre de Gestion de la Vienne pour la mise à disposition d'agents
Délibération 12 Maintien de la suspension de la modulation du régime indemnitaire pour la période du 1er janvier au 30 juin 2016
Délibération 13 Protection complémentaire volet prévoyance
Délibération 14 Engagement dans le dispositif de Service Civique et demande d'agrément
Délibération 15 Subvention exceptionnelle au Comité des Oeuvres Sociales
Délibération 16 Demande de protection fonctionnelle d'un agent - Monsieur David MAZEL
Délibération 17 Demande de protection fonctionnelle d'un agent – Madame Sabrina ZACHARKOW
Délibération 18 Protocole de préfiguration du projet de rénovation urbaine quartier du Lac et des Renardières
Délibération 19 Réhabilitation du patrimoine privé Avenant pour le renouvellement de la convention avec la Fondation du Patrimoine
Délibération 20 Approbation de la convention (EPF-PC relative au portage foncier de l'Ilot de Laage
Délibération 21 Avis pour la dérogation au repos dominical, pour l'année 2016
Délibération 22 Dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire
Délibération 23 Partenariat avec le Centre social des Minimes relatif aux Ateliers de Découverte Educatifs (ADE) – Versement du solde
Délibération 24 Legs France SOUCHÉ – Attribution du legs – Année scolaire 20152016
Délibération 25 Convention d'objectifs et de financement ALOE avec la Caisse d'Allocations Familialesde la Vienne
Délibération 26 Convention d'objectifs et de financement Accueil des enfants en situation de handicap
Délibération 27 Travaux d'accessibilité et d'optimisation énergétique Centre Social des Minimes
Délibération 28 Contrat de ville 2015-2020 - Attribution de subventions et d'individualisation de crédits
Délibération 29 Enquête publique relative à l'autorisation d'exploiter une déchèterie située au lieu-dit La Massonne à Châtellerault
Délibération 30 Enquête publique relative à l'autorisation d'exploiter une déchèterieau lieu-dit de Nonnes à Châtellerault
Délibération 31 Signature d'une convention avec la fondation 30 millions d'amis
Délibération 32 Mise à disposition de matériel logistique – Actualisation des montants pour la valorisation de ces mises à disposition
Délibération 33 Parkings Saint-Jacques, Blossac, Château et Alaman - Ouverture et gratuité
Délibération 34 AU-Délibération marché de Targé
Délibération 35 Déclassement de routes départementales
Délibération 36 Redevance d'occupation du domaine public par GRDF
Délibération 37 Patrimoine viaire mise à jour et inventaire de la voirie communale
Délibération 38 Actualisation des tarifs pour les bateaux, le busage des fossés et les branchements d'eaux pluviales
Délibération 39 Approbation de la convention relative à la mise en oeuvre du processus de la verbalisation électronique
Délibération 40 Financement d'un poste à mi-temps d'intervenant social au commissariat de police
Délibération 41 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Comité du Souvenir Français de Châtellerault
Délibération 42 Subvention à la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) des Renardières pour un chantier de loisirs
Délibération 43 Tarifs de redevance eau potable
Délibération 44 Skatepark de la Manu – Création d'un skatepark architecturé polyvalent
Délibération 45 Visa vacances – attribution du solde des subventions aux associations
Délibération 46 Organisation du 26ème Raid Aventure - Tarifs des inscriptions
Délibération 47 Attribution de subvention exceptionnelle
Délibération 48 Attribution d'une subvention exceptionnelle au centre socioculturel des Minimes
Délibération 49 Régie publicitaire du MAGAZINE MUNICIPAL de la ville de Châtellerault et du GUIDE PRATIQUE
Délibération 50 Financement de la coopération décentralisée Châtellerault-Kaya