Délibérations du dernier conseil - ville de Châtellerault

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Les délibérations du dernier conseil municipal.

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27 mai 2010

Délibération	1	Fin Ville CG09
Délibération	2	Fin_Ville_CA09
Délibération	3	RIVE Adhésion Chapelle Moulière
Délibération	4	siveer - adhésion commune de JOURNET
Délibération	5	Augmentation du capital de la SEM centre de conférences CAPC
Délibération	6	Avenant de prolongation CUCS
Délibération	7	Subventions CUCS 2010 seconde programmation
Délibération	8	Plan départemental de prévention de la délinquance
Délibération	9	subv fipd 2010 vidéoprotection
Délibération	10	Signature convention AEDSP
Délibération	11	SubventionsSécuritéRoutière2010
Délibération	12	Plan de gestion lac de la foret
Délibération	13	Cession QUAI DE TRANSIT
Délibération	14	Cession RD9 CAPC
Délibération	15	Cession H86 LA BONALIERE
Délibération	17	Cession H86 RUE SCHWEITZER
Délibération	18	CESSION H86 BEAUREGARD
Délibération	19	CESSION LESAGE
Délibération	20	RESTITUTION AIRE DE KAYA
Délibération	21	TAXE SUR LA PUBLICITé
Délibération	22	EXONéRATION PROPRIO BAILLEUR PAIEMENT ABONNEMENT SERVICE DES EAUX
Délibération	23	CARTESCOL
Délibération	24	NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE
Délibération	25	travauxécoles 2010
Délibération	27	TARIF Resto UPC
Délibération	28	TARIF Resto F.Soleil et CTM
Délibération	29	TARIF1 APS
Délibération	30	TARIF Transports scolaires Antoigné
Délibération	31	TARIFS CLIS
Délibération	32	Occupation locaux LITTRE
Délibération	33	Occupation locaux HERRIOT
Délibération	34	aliénation compresseurs AU et camion 5196 RD 86 sortie inventaire 27 mai 2010
Délibération	35	Dénomintation de rues - Square Sudreau
Délibération	36	Attribution DSP montgolfière
Délibération	37	Tarif pour inscription Visa Vacances 2010
Délibération	38	Visa vacances - CM 27 05 10
Délibération	39	Kaya_MissionMaire2010
Délibération	40	Kaya_Hautdébit_CMM
Délibération	41	QD -CPA centres anciens Délibération CRAC 2009

Prochain conseil

Le prochain conseil municipal est fixé au jeudi 23 septembre 2010 à 18h30.