Responsable de l'administration communale

Organe délibérant, le conseil municipal est responsable de l'administration communale. Il a compétence pour prendre les décisions relatives à la commune qu'il règle par délibérations. Au moins quatre conseils municipaux doivent être réunis chaque année.

25 juin 2015
Délibération 1 SEP Société d'Equipement du Poitou - Apport en compte courant d'associés
Délibération 2 Approbation des comtpes de gestion et financiers de l'exercice 2014
Délibération 3 Approbation du compte administratif de l'exercice 2014
Délibération 4 Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014
Délibération 5 Budget supplémentaire de l'exercice 2015
Délibération 6 Prestations enfance - Régie Unique de Recettes et d'Avances
Délibération 7 Mise en place paiement recettes via TIPI (Titres Payables Par Internet)
Délibération 8 Assujettissement à la TVA bail emphytéotique avec la SARL Castor - Site Alaman
Délibération 9 Mainlevée entière et définitive - Abattoir SAS MILLENIUM
Délibération 10 Cession site anciennement occupé par les TAC
Délibération 11 Acquisition voirie FOCH DISTRIBUTION
Délibération 12 Acquisition voirie - Copropriétaires du lotissement Jean Richepin
Délibération 13 Acquisition de l'immeuble sis 2 quai Napoléon 1er - section CW n°8
Délibération 15 Prorogation de la déclaration d'utilité publique de travaux de l'opération de restauration immobilière
Délibération 16 Rapport d'activité 2014 SEM Habitat
Délibération 17 Changement d'affectation d'un logement locatif social HLM3 rue Charles Cros
Délibération 18 Ozon Démolition de la tour Lyautey
Délibération 19 Déclassement RD 725 et 14
Délibération 20 Dénomination de rues sur la commune
Délibération 21 Rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau potable 2014
Délibération 22 Syndicat Intercommunal d'assainissement de la Vallée de l'Envigne - Dissolution et répartition de l'actif et du passif
Délibération 23 demande de subvention - Semaine régionale de l'arbre et de la haie
Délibération 24 Règlement des cimetières de la commune de Châtellerault
Délibération 25 Règlements intérieurs des Parkings
Délibération 26 Gratuité du stationnement pour les soldes d'été 2015
Délibération 27 Modifications du tableau des effectifs
Délibération 28 Mise en place d'astreintes pour les directeurs de multisites périscolaires
Délibération 29 Augmentation du remboursement des frais d'hébergement
Délibération 30 Adhésion au groupement d'employeurs GLE mode d'emplois
Délibération 31 Service commun numérique
Délibération 32 Accueil periscolaire année 2015 MJC
Délibération 33 Modifications du règlement intérieur des accueils périscolaires et extrascolaires
Délibération 34 Travaux d'optimisation énergétique et d'accessibilité au Centre Social des Minimes – Demande de subvention
Délibération 35 Convention Médiation 86
Délibération 36 Réalisation d'une fresque sur le poste électrique situé 37 avenue Georges Clémenceau
Délibération 37 Attribution de subventions à divers organismes
Délibération 38 Gymnase Jean Macé – Travaux d'amélioration des vestiaires
Délibération 39 Réhabilitation du gymnase du verger- Avenant 1 Travaux
Délibération 40 Conventions de partenariat visa vacancesSPORTS VISA délib accompte - convention
Délibération 41 Visa vacances Toussaint - Règlement et tarifs
Délibération 42 Conventions de partenariat dans le cadre de manifestations culturelles
Délibération 43 Prix Legs Moreau 2015
Délibération 44 Remboursement d'une subvention par le lycée Branly
Délibération 45 Question diverse - carte scolaire