Règlement de voirie
Règlement de voirie
Règlement de voirie de la commune de Châtellerault (au 1er janvier 2014)
Annexes
- Déclaration de projet de travaux - intention de commencement de travaux (pdf 1Mo)
- Récépissé de DT et DICT (pdf 0,7Mo)
- Demande de permission de voirie (pdf 0,6Mo)
- Déclaration d'intervention pour travaux urgents (pdf 0,2Mo)
- Liste des exploitants de réseaux sur la ville (pdf 0,4Mo)
- Avis de travaux urgents (pdf 0,4Mo)
- Autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre d'un déménagement (pdf 0,2Mo)
- Arrêté de circulation pour intervention sur domaine public (pdf 0,3Mo)
- Procès-verbal de réception de travaux (pdf 0,2Mo)
- Recommandations types structure voirie (pdf 0,3Mo)
- Demande de réalisation d'abaissement de bordures de type "bateau" (pdf 0,3Mo)
- Demande d'autorisation d'occupation du sol (pdf 0,7Mo)
- Règlement des terrasses (pdf 1,7Mo)
- Permis de stationnement (terrasse, étalage...) (pdf 0,3Mo)
- Arrêté de nettoiement des voies publiques et privées (pdf 0,7Mo)
- Arrêté départemental sur les nuisances sonores (pdf 3,3Mo)
- Conditions d'exécution des travaux à proximité des arbres (pdf 0,8Mo)
- Demande de branchement d'eaux pluviales (pdf 0,3Mo)
- Demande de branchement d'eaux usées (pdf 0,3Mo)
- Liste d'implantation autorisée de banderoles sur la commune (pdf 0,6Mo)
- Règlementation des saillies d'immaubles sur le domaine public (pdf 1,4Mo)
- Arrêté du maire sur l'élalage des arbres et plantations (pdf 0,8Mo)
- Liste des panneaux d'affichage libre sur la commune (pdf 0,3Mo)
- Saillies sur le domaine public (pdf 0,3Mo)
Contact :
Service Aménagement Urbain - Gestion du Domaine Public
208 rue d'Antran - 86100 CHATELLERAULT
Tél :05 49 20 21 60
Fax : 05 49 20 21 22
service.voirie[@]ville-chatellerault.fr