Responsable de l'administration communale

Organe délibérant, le conseil municipal est responsable de l'administration communale. Il a compétence pour prendre les décisions relatives à la commune qu'il règle par délibérations. Au moins quatre conseils municipaux doivent être réunis chaque année.

1 février 2018
Délibération 1 Motion sur le projet 2X3 voies de l'A 10
Délibération 2 Adoption du pacte financier et fiscal
Délibération 3 Convention CPIE 2018 2020
Délibération 4 Renouvellement Convention pluriannuelle 2018 2020 du centre social des Minimes
Délibération 5 Convention Les Petit débrouillards 2018
Délibération 6 Budget primitif 2018
Délibération 7 Garantie d'emprunt SEM Habitat
Délibération 8 Prolongation d'un an de l'OPAH RU
Délibération 9 Aide au ravalement- Rue Gaudeau Lerpinière
Délibération 10 Convention avec ENEDIS - Installation Poste transformateur à la Massonne
Délibération 11 Acquisistion d'une parcelle - Alignement rue A.Dumas
Délibération 12 Acquisistion d'une parcelle - Alignement rue ReneTognard
Délibération 13 Réforme du stationnement- Règlement
Délibération 14 Mise à disposition services DSS et MOU au profit Grand Châtellerault OIR Lac Renardières
Délibération 15 Groupement de commande - Opérateur téléphonie mobile
Délibération 16 Groupement de commande - Matériels Numériques Mobiles
Délibération 17 Rythmes scolaires - Transmission au DASEN
Délibération 18 Participation au fonctionnement des écoles privées
Délibération 19 Avenant aux marchés -Travaux du groupe scoalire Lavoisier
Délibération 20 Attribution de subventions - Exercice 2018
Délibération 21 Renouvellement de la coopération décentralisée Chatellerault-Kaya
Délibération 22 Gratuité du Parking du Château durant les travaux - Avril à juin 2018
 

Pratique

 

Prochain conseil

Le prochain conseil municipal est prévu le 5 avril 2018

Documents budgétaires

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui servent à réaliser des statistiques de visites et des mesures d'audience des pages. En savoir plus sur les cookies, cliquez ici.