Données personnelles

Conformément au  règlement (2016/679) Général relatif à la Protection des Données (RGPD) et la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») modifiée, vous possédez un droit d’information concernant l’utilisation de vos données personnelles.
La ville de Châtellerault attachent la plus grande importance au respect de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel.

Le traitement a pour objet la gestion des sites web administrés par la ville de  Châtellerault. Il permet de:

  • •répondre aux demandes de contact réalisée via le site
  • •l’envoi d’une infolettre
  • •réaliser des contenus
  • •réaliser des statistiques anonymes d’audience et d’utilisation des services en lignes

Ce traitement repose sur l’article 6(1)e du RGPD, relatif à l’exécution d’une mission d’intérêt public.


Les destinataires des données sont uniquement les agents de la ville de Châtellerault, dans le cadre de leurs attributions ainsi que les personnels des sociétés de prestations, pour cette seule fin.


Concernant les contenus, ils sont à destination de l’ensemble des usagers du site.

Les données collectées ne font pas l’objet de transferts de données hors Union Européenne, ni d’une prise de décision automatisée. Seules les publications sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur Internet, hors de l’Union européenne.

Par ailleurs, le traitement fait l’objet d’une politique de minimisation de la collecte des données.
A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires par un astérisque, la demande ne pourra être traitée. La conservation des données relatives aux demandes ne pourra excéder le temps nécessaire au traitement de celle-ci ainsi que les délais légaux de recours contentieux.

La conservation des données relatives aux demandes ne pourra excéder le temps nécessaire au traitement de celle-ci ainsi que les délais légaux de recours contentieux.
Dans le cadre de l’infolettre, la collecte de votre adresse mail est faite sur la base de votre consentement qui peut être retiré à tout moment via le lien de désabonnement présent dans le mail.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, en demander la rectification ou l’effacement. Pour des motifs légitimes vous pouvez vous opposer et limiter le traitement de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) :

  • •par mail : dpo[@]ville-chatellerault.fr
  • par courrier postal : délégué à la protection des données, direction numérique, Hôtel de ville de Châtellerault 78 boulevard de Blossac – 86100 Châtellerault

Une réponse vous sera donnée dans le délai légal de 1 mois à partir de la réception de votre demande.
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le traitement n’est pas conforme à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.


Cookies

Notre système utilise des cookies (petits textes stockés par votre navigateur) qui  permettent le bon fonctionnement du site. Aucune donnée personnelle n'y est conservée. Ces cookies sont temporaires et donc automatiquement effacés à la fermeture du navigateur.
Les cookies d’audience  permettant de réaliser des statistiques anonymes sont conservés 14 mois après votre passage sur le site.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui servent à réaliser des statistiques de visites et des mesures d'audience des pages. En savoir plus sur les cookies, cliquez ici.