Nos partenaires

  • Le Centre châtelleraudais d'histoire et d'archives, CCHA, a vu le jour le 28 juin 1999. Il a pour mission de faire connaître l'histoire du pays châtelleraudais à travers des conférences, des débats publics et des ventes d'ouvrages d'histoire. Ses buts sont de faire découvrir, de protéger, d'exploiter et de mettre en valeur les archives et le patrimoine écrit.
    Le CCHA propose à ses adhérents :
    - une découverte des archives du patrimoine et de l'histoire
    - une aide pour leurs recherches
    - la participation au GRAHC
    - des conférences et des débats
    - la Revue d'Histoire châtelleraudaise
  • Le Groupe des recherches sur les archives et l'histoire du châtelleraudais, GRAHC, est composé des adhérents du CCHA désireux de participer à un travail de recherche plus ou moins important sur le thème choisi pour l'année.
     
  • Le réseau des médiathèques de grand Châtelleerault, dont la médiathèque de Châtellerault centre
    Contact : 10 rue Gaudeau Lerpinière - 05 49 21 11 28 - lien vers le site internet
  • Musée Auto Moto vélo
    Contact :  3 rue Clément Krebs - 05 49 21 03 46 
     
  • Le Centre des archives de l'armement
    Contact : Service historique de la défense, Centre des archives de l'armement - La Manu - 05 49 20 01 20 - lien vers le site internet
  • Société des sciences
    Contact : 48 rue A et J Lambert - 05 49 02 80 02

Délai de communication des documents

Depuis la la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 sur les archives, le régime de principe est la communication immédiate et sans restriction des documents administratifs, notamment ceux dont la communication était libre avant leur dépôt aux Archives.

Tous les autres documents peuvent être communicables après un délai de 25 ans sauf exception :

- 50 ans : dossiers de personnel, documents contenant des renseignements touchant à la protection de la vie privée, contenant des jugements de valeur ou d'appréciation sur une personne physique, touchant à la sécurité publique, touchant à la défense, à la politique extérieure et à la sureté de l'État.

- 75 ans : état civil (naissance et mariage), minutes et répertoires des notaires, enquêtes de police judiciaire, dossiers des juridictions, statistiques collectées par des questionnaires portant sur des faits et comportements privés.

- 100 ans : dossiers des juridictions et enquêtes de police judiciaire en matières d'agressions sexuelles, dossiers qui se rapportent aux mineurs (vie privée, dossiers judiciaires, minutes et répertoires), sécurité des personnes

- 120 ans : secret médical (ou 25 ans après le décès).

Une procédure de dérogation existe à titre individuel pour obtenir une consultation exceptionnelle de documents soumis aux délais de communicabilité à l'exception des statistiques.

 

Pratique

 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui servent à réaliser des statistiques de visites et des mesures d'audience des pages. En savoir plus sur les cookies, cliquez ici.