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D’ici la fin du premier semestre 2024, les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergie renouvelable (ZAEnR). En effet, un dispositif de planification territoriale a été introduit dans la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 : les zones d'accélération des énergies renouvelables.

Une ZAEnR est une zone favorable à l’implantation d’une installation de production d’énergie renouvelable. Elle est définie sur délibération du conseil municipal, après consultation des habitants. Cette zone bénéficie de certains avantages en termes financiers et de délais d'instruction des autorisations (permis de construire, autorisations environnementales) plus courts.

Chaque zone concerne un type d’énergie renouvelable. Si un terrain est propice au développement de plusieurs énergies, plusieurs zones (une pour chaque énergie) doivent être déclarées. Une zone peut s’appliquer sur le domaine public comme sur domaine privé. Lorsqu'un projet d’énergie renouvelable est autorisé à s’implante dans une ZAEnR, il bénéficie des avantages.

Cependant, la déclaration d'une ZAEnR par le conseil municipal n’engage à rien : un secteur identifié n’aboutira pas forcément à un projet ; celui-ci ne sera pas automatiquement autorisé. Les règlements d’urbanisme ne sont pas modifiés et les projets devront obtenir les autorisations ordinaires.