Décisions du maire

 

 

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▼ Arrêtés du maire par délégation du conseil municipal

En application de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, le maire exerce des compétences déléguées par le conseil municipal auquel il doit rendre compte à chaque séance.

Le maire peut subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation du conseil municipal.

Les décisions prises dans le cadre des délégations prennent la forme d'arrêtés et sont soumises au contrôle de légalité.

 

2022
3377 Réhabilitation accueil de loisir et groupe scolaire
3440 Aliénation de véhicules de divers catégories pour sorties d'inventaire
3675 Occupation locaux -Demain Antoigne 2022-2023
3676 Locaux scolaires - Association Sportive Adaptée Châtelleraudaise
3677 locaux scolaires-Association Mundo Latino
3679 Locaux Léo Lagrange à Horizons Sud
3686 locaux scolaires Centre Social et Culturel Les Minimes
3687 Mise à disposition des locaux scolaires- CSC Les minimes
3691 Occupation locaux GV Body Gym
3692 Occupation locaux courir dans Châtellerault
3693 Locaux scolaires - Chatel Rock danse
3695 Occupation locaux Mady'n line-country
3697 Locaux scolaires - Art Taiji-Quan Châtellerault
3698 Mise à disposition des locaux - Gymnastique Volontaire
3699 Locaux scolaires - Association les Amis du Vieux Poitou
3700 Occupation locaux amicale de yoga
3701 Locaux scolaires- Espirito Capoiera Brasil
3702 Locaux scolaires Association Châtelleraudaise Algérie Sans Frontière
3704 Occupation locaux energie stretch
3705 Locaux scolaires - Les Ptit's d'Antoigné
3706 Locaux scolaires - APE Painlevé.
3707 Renouvellement ligne trésorerie 2 000 000 euros Caisse d'Epargne
3724 Locaux scolaires - la Maison Pour Tous
3725 Locaux scolaires - la Maison Pour Tous
3757 Gratuité du stationnement dans les Parkings pour la fête de la musique
3791 Aménagement liaison douce rive gauche Vienne entre Châtellerault et Antran -DSIL
3815 convention de mise à disposition des équipements sportifs à titre gracieux
3836 Occupation garage de Tivoli - M.LEFEBVRE Charles
3837 Garage de Tivoli - Mme Marie-Claudia SORET
3856 Subvention Plan France Vélo Aménagements Cyclables
3865 Réalisation d'un prêt de 2 000 000 euros après du Crédit Mutuel
3888 Mme Françoise MORILLON-ROUGEOUX - Logement d'instituteur
3907 Tarifs de restauration et calcul du quotient - 2022-2023
3912 Ancienne paroisse d'Antoigné - Occupation précaire
3925 Garage de Tivoli - Monsieur GAUTHIER Francis
3994 Mise à disposition de l'église Saint Jean l’Évangéliste - Société des Sciences
3996 Occupation locaux Chate'l country line
4004 Secteur jeunes Renardières - Demande de financements
4014 Demande de subvention Préfecture vestiaires de Nonnes
4090 Règlement intérieur des parcs de stationnement
2021
2026 Création de la régie permanente de recettes dite prolongée - Sportez-vous bien
2166 Dérogations au repos dominical pour 2021
2189 Modification de la régie unique de recettes et d'avances
2199 Aliénation de véhicules pour sortie d'inventaire
2230 Modification de la sous-régie unique de recettes
2260 Sollicitation FSE pour l'achat de masques
2270 Droit de préemption urbain - immeuble situé 7 rue Sully
2308 réhabilitation ALSH - Contrat de territoire
2354 Renouvellement d'une ligne de trésorerie
2465 Réhabilitation de l’accueil de loisirs sans hébergement du Lac – modification des marchés de travaux
2472 Exercice du droit de préemption urbain
2518 Réglement intérieur Ici l'Eté
2551 Modification de la régie de recettes et d’avances temporaire Ici l'été
2553 Modification de la sous-régie de recettes et d'avances temporaire Ici l'été
2658 Règlement intérieur ici l'automne
2793 régie municipale - cantine du personnel
2796 sous-régie de recettes de la cantine du personnel municipal
2800 régie de recettes salles municipales - locations
2814 Tarifs de restauration et calcul du quotient familial
2898 Exercice droit de préemption urbain acquisition ’22 rue St Jacques
3185 Sollicitation FSE actualisée pour l'achat des masques en 2020
3270 Demande de soutien financier de l’État pour les travaux de remplacement des menuiseries
3271 Demande de soutien financier de l'Etat - Pont Henri IV
3272 Modification de la régie de recettes des salles municipales
3353 Gratuité des Parkings pour les fêtes de fin d'année 2021
3372 Droits de stationnement
3372 Modification des tarifs des droits de stationnement dépôt temporaire
3421 Exercice du droit de préemption urbain - rue de Charlet
3456 Dérogation au repos dominical, pour l'année 2022
2020
1450 Arrêté de délimitation des parcelles situées à l'îlot de Laâge
1130 Aliénation du véhicule pour sortie d'inventaire - CITROEN Berlingo GPL 4159 TN 86
1189 Arrêté de délégation du droit de préemption à l'EPFNA pour l'immeuble situé 14 rue du Château
1190 Aliénation Renaud Master 462 VD 86
1236 Souscription d’une ligne de trésorerie
1238 Réalisation d’un prêt pour le financement des investissements
1246 Attribution de subventions aux associations et structures - contrat de ville pour l'instruction 2020
1250 Versement d’une subvention exceptionnelle de 48 000 € au CCAS
1389 Modification exceptionnelle de dérogation au repos dominical pour l'année 2020
1592 Délégation du droit de préemption- immeuble situé 21 rue Stendhal
1665 Demande du soutien financier - Eglise Saint-Jacques
1800 Règlement d'utilisation des chèques cadeau de rentrée scolaire
1835 Modification exceptionnelle de dérogation au repos dominical
1860 Demande de participation financière de l’État-église Saint-Jacques
1863 Demande participation financière de l' État - tours du pont Henri IV-tamponne
1868 Arrêté de délégation du droit de préemption à l'EPF-NA - rue Saint Jean
1936 Réhabilitation de l'Accueil de Loisirs sans Hébergement du Lac – Demande de financements
2017 Arrêté de modification de la régie de recettes Droits de Place
2134 Réalisation d’un prêt auprès de la Caisse d’Epargne
2141 Réalisation d’un prêt pour le financement des investissements
2149 Demande d'octroi d'une subvention ancien presbytère Saint-Jean

 

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▼ Arrêtés du maire

Le maire est titulaire de pouvoirs propres en particulier en matière de police consistant à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il s’agit également de polices spéciales (baignade, circulation…).

Les décisions prennent la forme d'arrêtés et sont soumises au contrôle de légalité.

 

2022
2022-15 Pierre MICHON
2022-16 Jérémy VERDIERE
2022-18 Olivier DE COINTET
2022-19 Florence THONI
2022-46 Pierre MICHON
2022-47 Jérémy VERDIERE
2022-48 Grégory BOSSARD
2022-49 Olivier DE COINTET
2022-50 Florence THONI
2022-52 Planning des élus d’astreinte du 27.05 au 05.08.22
2022-53 Arrêté de délégation de signature en matière d'État civil Sylvie MARTINEAU
2022-58 Arrêté de délégation estival Thomas BAUDIN
2022-59 Arrêté de délégation estival Jeannie MARECOT
2022-60 Arrêté de délégation estival Jean-Michel MEUNIER
2022-65 calendrier d'astreinte
2022-8 Arrêté de délégation de Stéphanie Tanguy Boyer
Abdelaziz ABDELSADOK 2022-24
Alexandra LIOT 2022-56
Alexis ROUSSEAU 2022-66
Anahide VOISIN 2022-26
Anahide VOISIN 2022-63
Angélique LECESVE 2022-57
Anthony BRUNE 2022-34
Anthony JARRY 2022-45
Arrêté 2022-51 Patrice CANTINOLLE
Carole SAVATIER 2022-32
Céline NICOUD 2022-67
David NIBEAUDEAU 2022-22
Estelle PERICARD 2022-25
Flavie LHERITIER 2022-33
François MOINARD 2022-37
Frédéric BROTHIER 2022-23
Grégory BOSSARD 2022-17
Julien PERRIN 2022-36
Laurence BRET 2022-39
Magali DESVIGNES 2022-38
Marie-Dominique FLOCHLAY 2022-29
Marie-France JOUBERT 2022-20
Marion PORZIER 2022-44
Michaël BISEAU 2022-41
Mickaël DOUBLIE 2022-40
Patricia BULAN 2022-35
Philippe EON 2022-30
Sandra MANSON 2022-62
Siméon FONGANG 2022-43
Stéphanie TANGUY BOYER 2022-8
Sylvain ANTIGNY 2022-27
Thierry CAVIN 2022-42
Thierry GENDRE 2022-31
Tony MEUNIER 2022-28
Véronique MERCIER 2022-21
2020
1250 Versement d’une subvention exceptionnelle de 48 000 € au CCAS
2020-1 Dérogations au repos dominicale 2020
2020-10 Arrêté de délégation pour Mme AZIHARI Evelyne
2020-100 - Arrêté désignation commission securite accessibilite
2020-101 - Arrêté désignation commission départementale des risques naturels majeurs
2020-102 arrêté de désignation au CLSPD
2020-103 - Arrêté désignation comission bureaux de vote
2020-104 - Arrêté désignation 400 coups
2020-105 - Arrêté désignation école de cirque
2020-106 - Arrêté désignation châtellerault Kaya
2020-107 - Arrêté désignation centre médico-sportif
2020-108 - Arrêté désignation CRITT
2020-109 Arrêté de délégation de fonction pour Sophie GUEGUEN
2020-11 Arrêté de délégation pour M. Thomas BAUDIN
2020-110 Arrêté de délégation de fonction pour Jean-Claude BAUDRY
2020-111 Arrêté de délégation de fonction pour Elisabeth PHLIPPONNEAU
2020-112 Arrêté de délégation de fonction pour Siméon FONGANG
2020-113 Arrêté de délégation de fonction pour Gwenaelle PRINCET
2020-114 Arrêté portant délégation pour Ahmed BEN DJILALLI
2020-115 Arrêté de délégation temporaire pour Jean-Michel MEUNER
2020-116 Arrêté de délégation pour Mme Béatrice ROUSSENQUE
2020-117 - Arrêté désignation Com. locale Transports publics particuliers de personnes
2020-118 Arrêté de délégation pour Olivier ROUSSARIE
2020-119 Arrêté de délégation pour Pierre MICHON
2020-12 Arrêté de délégation pour M.Yasin ERGUL
2020-122 Arrêté de délégation pour Thierry FEVRE
2020-123 Arrêté de délégation d'officier d'état civil pour Mme Sandra GOUGEON
2020-124 Arrêté de délégation de fonctions et de signature pour Olivier ROUSSARIE
2020-125 Arrêté de délégation de fonctions et de signature pour Pierre MICHON
2020-126 Arrêté de délégation de fonctions et de signature pour Patricia BULAN
2020-126 Arrêté de délégation pour Patricia BULAN
2020-127 Arrêté de délégation de fonctions et de signature pour David NIBEAUDEAU
2020-128 Arrêté de délégation de fonctions pour Alexis ROUSSEAU
2020-129 Arrêté de délégation pour Amine MESSAOUDENE en qualité de conseiller municipal
2020-13 Arrêté de retrait de délégation pour M.Dominique CROCHARD
2020-130 - Arrêté désignation commission securite accessibilite
2020-131 Arrêté de délégation pour Laurence RABUSSIER
2020-132 Arrêté de délégation pour Stéphane RAYNAUD
2020-133 Désignation de représentants à la commission communale de sécurité de Châtellerault
2020-134 - Représentant du maire à la commission d'attribution de logement de la SEM Habitat
2020-135 Arrêté de délégation de Céline NICOUD
2020-136 Arrêté de délégation de Marie HORREAU-BIGOT
2020-138 Arrêté de délégation pour Emmanuelle PLUMET
2020-14 Arrêté de retrait de délégation pour M. Daniel BEAUDEUX
2020-15 Arrêté de retrait de délégation pour M. Jean-Claude GAILLARD
2020-16 Maryse LAVRARD signé
2020-17 Yasin ERGUL signé
2020-18 Délégation de signature pour Mme Evelyne AZIHARI
2020-19 Thomas BAUDIN signé
2020-2 Arrêté de délégation de fonctions et de signature pour Sylvain ANTIGNY
2020-20 Jeannie MARECOT signé
2020-21 Jacques MELQUIOND signé
2020-22 Laurence RABUSSIER signé
2020-23 Jean-Michel MEUNIER signé
2020-24 Françoise BRAUD signé
2020-25 Michel FRESNEAU signé
2020-26 Corine FARINEAU signé
2020-27 Béatrice ROUSSENQUE signé
2020-28 Olivier ROUSSARIE signé
2020-29 Emmanuelle ADAM signé
2020-3 Arrêté de délégation pour Mme Maryse LAVRARD
2020-30 Thierry FEVRE signé
2020-31 Grégory BOSSARD signé
2020-32 Myriam BALIGAND-ROUX signé
2020-33 Marie-France JOUBERT signé
2020-34 Arrêté de délégation de fonctions et de signature pour Agnès FAIVRE
2020-35 Arrêté de délégation de fonctions et de signature pour Nadège GROLLIER
2020-36 Arrêté de délégation de fonctions et de signature pour Ludovic GRANET
2020-37 Arrêté de délégation de fonctions et de signature pour Marie-Christine BRISSONNET
2020-38 Arrêté de délégation de fonctions et de signature pour Benoît CLEMENT
2020-39 Délégation de signature pour M. Jacques RAYNAUD
2020-4 Arrêté de délégation pour M. Jacques MELQUIOND
2020-40 Délégation de signature pour M. Olivier MAINARD
2020-41 Délégation de signature pour M.Brahim BENZERGA
2020-42 Délégation de signature pour Agnès MONAMY
2020-43 Délégation de signature pour M. Pascal BORDERIEUX
2020-44 Délégation de signature pour M.Thomas FONTAINE
2020-45 Délégation de signature pour Mme Valérie BARBOT
2020-46 Délégation de signature pour Mme Monique MANTEAU
2020-47 Délégation de signature pour M.David NIBEAUDEAU
2020-48 Délégation de signature pour Mme Véronique MERCIER
2020-49 Délégation de signature pour M. Thierry GENDRE
2020-5 Arrêté de retrait de délégation pour M. Philippe MIS
2020-50 Délégation de signature pour Mme Corinne BLANCHET
2020-51 Délégation de signature pour M. Philippe EON
2020-52 Délégation de signature pour Mme Pascale RAYNAUD
2020-53 Délégation de signature pour M.Julien PERRIN
2020-54 Délégation de signature pour Mme Estelle PERICARD
2020-55 Délégation de signature pour M.Michaël BISEAU
2020-56 Délégation de signature pour Mme Christelle REVEL
2020-57 Arrêté de délégation d'officier d'état civil pour Mme Hélène COMMUNEAU
2020-57 Délégation de signature pour M.Vincent GOUBEAU
2020-58 Délégation de signature pour Magali DESVIGNES
2020-59 Délégation de signature pour Sylvain ANTIGNY
2020-6 Arrêté de retrait de délégation pour M. BEN EMBAREK
2020-60 Délégation de signature pour Valérie BLAUD-MORILLON
2020-61 Délégation de signature pour Maelle PAQUIER
2020-62 Délégation de signature pour Anahide VOISIN
2020-63 Délégation de signature pour Didier BEGEAULT
2020-64 Arrêté de délégation pour Louis-Marie POISAY
2020-65 Délégation de signature pour Muriel PERGANT
2020-66 Délégation de signature pour Nathalie JUNQUIL
2020-67 Arrêté de délégation d'officier d'état civil pour Mme Véronique BROTHIER
2020-68 Arrêté de délégation d'officier d'état civil pour Mme Katia BUREAU
2020-69 Arrêté de délégation d'officier d'état civil pour Mme Emmanuelle DELAGE
2020-7 Arrêté de délégation pour Mme Françoise BRAUD
2020-70 Arrêté de délégation d'officier d'état civil pour Mme Carole SAVATIER
2020-71 Arrêté de délégation d'officier d'état civil pour Mme Christine LAFAY
2020-72 Arrêté de délégation d'officier d'état civil pour Mme Sylvie TOUZALIN
2020-73 Arrêté de délégation d'officier d'état civil pour Mme Hélène COMMUNEAU
2020-74 Arrêté de délégation d'officier d'état civil pour Mme Corinne NOIRAULT
2020-75 Arrêté de délégation d'officier d'état civil pour Mme Florence LESAULNIER
2020-75-2 Arrêté de délégation d'officier d'état civil pour Mme Sylvie PARASOTE
2020-76 Arrêté de délégation d'officier d'état civil pour Mme Nathalie LHERPINIERE
2020-77 Arrêté de délégation d'officier d'état civil pour Mme Zoubida HASSANI
2020-78 Arrêté de délégation d'officier d'état civil pour Mme Patricia JOLLY
2020-79 Arrêté de délégation d'officier d'état civil pour Mme Sandrine PERRON
2020-8 Arrêté de retrait de délégation pour M. Jacques DUMAS
2020-80 Arrêté de délégation d'officier d'état civil pour Mme Laurence FISCHER
2020-81 Arrêté de délégation d'officier d'état civil pour Mme Nathalie STAUB
2020-82 Arrêté de délégation d'officier d'état civil pour MmeFlorence LESAULNIER
2020-83 Délégation de signature pour Mme Evelyne AZIHARI
2020-84 Délégation de signature pour M.Hubert PREHER
2020-85 Délégation de signature pour M Béatrice ROUSSENQUE
2020-86 Délégation de signature pour M Michel FRESNEAU
2020-87 Délégation de signature pour M Stéphane RAYNAUD
2020-88 Délégation de signature pour Mme Véronique MERCIER
2020-89 Délégation de signature pour M. Thierry FEVRE
2020-9 Arrêté de délégation pour Mme Béatrice ROUSSENQUE
2020-90 Délégation de signature pour M.Jean-Michel MEUNIER
2020-91 Arrêté représentants au CCAS
2020-92 Arrêté représentant au Groupe hospitalier Nord Vienne
2020-93 - Arrêté désignation Mediation
2020-94 - Arrêté désignation com. des taxis et voiture de petite remise
2020-95 - Arrêté désignation commission explusions locatives
2020-96 - Arrêté désignation asso des usagers littré vinci ozon
2020-97 - Arrêté désignation MJC renardières
2020-98 - Arrêté désignation commission de réforme des agents de la FTP
2020-99 - Arrêté désignation commission communale de sécurité
2020-AU-87 - Portant obligation du port du masque sur les marchés, brocantes, ventes au déballages et vide-greniers COVID-19
 

Pratique