Archives des conseils municipaux

 
21 décembre 2017
Délibération 1 Motion agences de l'eau
Délibération 2 Remplacement de membres de la commission vivre ensemble
Délibération 3 Révision statuts syndicat Clain Aval
Délibération 4 DOB 2018.pdf
Délibération 5 Participation financière au budget annexe des parcs de stationnement
Délibération 6 Décision modificative n°3- ville 2017
Délibération 7 Admissions en non valeurs
Délibération 8 Tarification réglement salles municipales
Délibération 9 Subvention exceptionnelle CS Minimes
Délibération 10 Modification aide Ravalement façades
Délibération 11 CessionTerrain La Maillardiere Scoffoni
Délibération 12 Residentialisation plaine d'Ozon
Délibération 13 Residentialisation Ozon HDV B9bis
Délibération 14 Acquisition Alignement FILLAULT A.Dumas
Délibération 15 Mise à disposition affranchisseuse
Délibération 16 Taris des concessions funéraires
Délibération 17 Réforme du stationnement
Délibération 18 Autorisation de programme du déploiement de la vidéoprotection
Délibération 19 Chantier loisirs médiathèque
Délibération 20 Marché VDC Travaux Infrastructure observations
Délibération 21 Sollicitation financement projet numérique éducatif
Délibération 22 Legs France Souché
Délibération 23 Réglement intérieur du temps périscolaire
Délibération 24 Règlement Intérieur ALM
Délibération 25 Attribution Bourses Mobilité
Délibération 26 Dernière programmation - subventions contrat de ville
Délibération 27 Groupement de commande carburant
Délibération 28 Matériel logistique - Valorisation 2018
Délibération 29 Declassement routes départementales
Délibération 30 Droit de place - Actualisation des tarifs
Délibération 31 Raid aventure 2018
Délibération 32 Conséquence de la réforme PPCR sur le RI des Attachés
Délibération 33 Programme pluri annuel d'accès à l'emploi titulaire 2018
Délibération 34 Modification et mise à jour des effectifs
Délibération 36 Avis pour dérogation au repos dominical 2018
Délibération 37 Enquete publique SERI nov 2017
Délibération 38 Coopération décentralisée - Appui institutionnel2017
Délibération 39 CLAVAP désignation d'un nouveau membre
28 septembre 2017
Délibération 1 Présentation du rapport d'activité
Délibération 2 2 bis - Motion de soutien aux bailleurs sociaux
Délibération 2 Motion moratoire contrats aidés
Délibération 3 Modification délégation compétences du conseil municipal au maire
Délibération 4 Remplacement représentant commission développemnt local
Délibération 5 Conditions financières et patrimoniales du transfert des ZAE
Délibération 6 Avis sur la cession d'un logement social
Délibération 7 Bail emphytéotique avec SARL VMH2 parc solaire Massonne
Délibération 8 Cession du local avenue Pierre Abelin
Délibération 9 Convention de servitude avec la société ENEDIS
Délibération 10 Abandon par la commune d'un passage pour les piétons
Délibération 11 Cession d'un terrain situé au lieu-dit le Chant des Oiseaux - NUNES
Délibération 12 Cession d'un terrain situé au lieu-dit le Chant des Oiseaux - BOURAS
Délibération 13 Subvention aux associations Les Mains Sonnantes et CS Ozon
Délibération 14 Décision modificative n°2
Délibération 15 Adoption du rapport de la CLECT
Délibération 16 Rapport de l'admistrateur SEM Habitat 2016
Délibération 17 Autorisation de signature convention de transfert des PACS
Délibération 18 Création d'un comité d'ethique vidéoprotection et désignation membres
Délibération 19 Mesures de carte scolaire Rentrée 2017
Délibération 20 Participation financière écoles privées
Délibération 21 UPC - Service commun avenant n°1
Délibération 22 Projet numérique éducatif - Avenant convention
Délibération 23 Partenariat ADE Lire et Faire Lire - renouvellement convention
Délibération 24 ADE CRD - Renouvellement convention
Délibération 25 Dispositif relais collège G.SAND - renouvellement convention
Délibération 26 Convention ALSH périscolaire - CAF
Délibération 27 ADE CRAC - Renouvellement convention
Délibération 28 ADE CSAD-C VOLLEY - Renouvellement convention pause méridienne
Délibération 29 Attribution Bourses Mobilité
Délibération 30 Convention objectifs et financement ALOE avec la CAF
Délibération 31 CAF Mon compte partenaire - Convention et contrat
Délibération 32 Projet de rénovation de la Maison Pour Tous
Délibération 33 Subventions - Projet DEMOS
Délibération 34 MJC Renardières Convention d'objectifs et de moyens
Délibération 35 Contrat Enfance Jeunesse 2016 – versement du solde
Délibération 36 Accueil de Loisirs Municipal - Modification du règlement intérieur
Délibération 37 Contrat de ville - Deuxième programmation
Délibération 38 Dénominations de rues
Délibération 39 Confortement des berges - Marché de travaux
Délibération 40 Subventions Visa été au lac
Délibération 41 Compensation financière transfert CET
Délibération 42 Modification et mise à jour des effectifs
Délibération 43 Rapport annuel sur l'eau potable
Délibération 44 Marché subséquent fourniture d'électricité
Délibération 45 Centrale fixe d'enrobage à chaud – COLAS - Enquête publique
Délibération 47 Solidarité avec les victimes de l'ouragan IRMA
22 juin 2017
Délibération 1 Montgolfière Ville de Châtellerault-validation tarif des vols–marché
Délibération 2 Adhésion Availles Limouzine au syndicat Eaux de Vienne - Siveer
Délibération 3 Budget principal, budgets annexes-comptes de gestion et financiers 2016
Délibération 4 Budget principal, budgets annexes-compte administratif 2016
Délibération 5 Budget principal, budgets annexes- Affectation résultat de fonctionnement 2016
Délibération 6 Budget principal, budgets annexes- Budget supplémentaire 2017
Délibération 7 Admissions en non valeur produits irrécouvrables Budget Principal 2017
Délibération 8 Garantie accordée Groupe Hospitalier Nord Vienne ligne de trésorerie
Délibération 9 Gestion dette de la SEM Habitat et modification garanties d'emprunts
Délibération 10 Aménagement bords de Vienne-marché maîtrise d’œuvre
Délibération 11 Prix du Legs Moreau-2016 2017
Délibération 12 Participation au projet DEMOS
Délibération 13 Travaux monument historique et dde de subventions – Logis Cognet
Délibération 14 Demande d'agrément dérogatoire PINEL 2017
Délibération 15 Désaffectation et déclassement école Paul Bert
Délibération 16 SOLIHA réhabilitation Paul Bert subventions ANAH Conseil Départemental
Délibération 17 Alignement-Acquisition parcelle SCI les Nintres
Délibération 18 Acquisition part indivise JIMENEZ et scté RHMAB Cour du Pin
Délibération 19 ZAE René Monory- Cession terrain à Cofiroute
Délibération 20 Vente d'un terrain aux époux GASQUET 17 rue P. Alcover
Délibération 21 Cession 44-46 rue des Trois Pigeons à l'EPF
Délibération 22 Partenariat Ville Caisse des Dépôts Grand Châtellerault centre-ville de demain
Délibération 23 Révision PLU - nouvelles dispositions réglementaires code urbanisme
Délibération 24 Révision du PLU - Orientations P.A.D.D
Délibération 25 Marchés à bons de commande des contrats d'assurances
Délibération 26 Mise en œuvre Programme d'Action de Prévention Inondations
Délibération 27 HDV - Modifications n°1 aux marchés de travaux
Délibération 28 Aménagement site la Gornière–réalisation d'un parking marchés de travaux
Délibération 29 Aménagement site la Gornière – marchés de travaux parking
Délibération 30 Convention poste intervenant social au commissariat de police
Délibération 31 Réforme stationnement payant sur voirie -Fixation redevance
Délibération 32 Convention pluriannuelle d'objectifs Ville et Médiation 86
Délibération 33 Convention usage bâtiments et sites SDIS 86
Délibération 34 Renouvellement convention PEDT
Délibération 35 Service commun de production de repas-UPC
Délibération 36 Subventions Contrat de ville – 1ère programmation 2017
Délibération 37 Demande subventions 'Raconte moi les Renardières' contrat de ville
Délibération 38 Demande subvention Plan ''Héritage 2024'' terrain Renardières
Délibération 39 Attribution de bourses mobilité internationale
Délibération 40 Organisation Visa automne - Règlement et tarification.pdf
Délibération 41 Modification règlement intérieur parcs de stationnement
Délibération 42 Remboursement stationnement Parking Blossac
Délibération 43 Protocole d'accord transactionnel – Marché de maîtrise d’œuvre Skatepark
Délibération 44 Skatepark – règlement utilisation et convention de mise à disposition
Délibération 45 Organisation VISA et Été au lac – conventions partenariat
Délibération 46 Modification et mise à jour tableau des effectifs
Délibération 47 Fonds d'Insertion Personnes Handicapées - Financement d'appareils auditifs
Délibération 48 Astreintes Été au lac
Délibération 49 Demande de protection fonctionnelle - Amélie FOUCAULT
Délibération 50 Demande de protection fonctionnelle - Christian JOUBERT
Délibération 51 Syndicat Energies Vienne – Modification statutaire – Désignation de représentants
Délibération 52 Création SPL avec syndicat Energies Vienne - Plaine d'Ozon
Délibération 53 Convention d’occupation temporaire - borne recharge véhicules électriques
Délibération 54 Attribution de subventions à divers organismes 2017 – 3ème versement
Délibération 55 Subvention spécifique pour l'action santé de la MLNV 2017
Délibération 56 Demande subvention – Santé mentale et addictions –ARS
Délibération 57 Candidature au projet PRINTEMPS Inserm
Délibération 58 Mise en place action internationale - assainissement
Délibération 59 Réaménagement accessibilité Camille Pagé
6 avril 2017
Délibération 1 Voeu Répartition des crédits PRE
Délibération 2 Election 11ème adjoint
Délibération 3 Désignation de représentants pour les conseils d'écoles
Délibération 4 Indemnités des élus
Délibération 5 DSIL demande de subventions
Délibération 6 Modification opération Lavoisier APCP et DSIL
Délibération 7 Rénovation maison pour tous
Délibération 8 DSIL demande de subventions ORU Lac et Renardières
Délibération 9 Exploitation montgolfière Ville de Châtellerault avenant de prolongation
Délibération 10 Vote des taux des taxes locales
Délibération 11 Décision modificative 2017
Délibération 12 Modification et mise à jour du tableau des effectifs
Délibération 13 Travaux sur un objet inscrit MH et demande de subvention
Délibération 14 Acquisition Habitat de la Vienne -Voirie Giraudeau
Délibération 15 Acquisition Voirie La Bergerie
Délibération 16 Cession terrain La Bergerie 1 Mme BOURAS
Délibération 17 Cession terrain La Bergerie 2 M et Mme NUNES
Délibération 18 Règlement intérieur d'habitation - Appartement n°1 18 avenue Wilson
Délibération 19 Cession terrain anciennes serres VENNIN
Délibération 20 Protocole transactionnel marché AVAP
Délibération 21 Protocole accord ilot de Laage EPF ministere interieur
Délibération 22 Fixation tarifs cavurnes
Délibération 23 Tarifs prestations Restauration
Délibération 24 Carte scolaire - Rentrée 2017 - Avis du Conseil Municipal
Délibération 25 Visa été au lac 2017
Délibération 26 Travaux accueil MJC Renardières demande de subvention CAF
Délibération 27 Les Petit débrouillards 2017
Délibération 28 CEJ 2017 versement acompte
Délibération 29 2017 accueil periscolaire L. Lagrange MJC Renardières
Délibération 30 ALM accueil enfants en situation de handicap
Délibération 31 Eclairage public - Avenant au marché M 14-25
Délibération 32 Accord cadre éclairage
Délibération 33 Voirie - Avenant durée marché M 13-27
Délibération 34 Marché de voirie et réseaux
Délibération 35 Sanitaires - Avenant marché M07-80 et M09-67
Délibération 36 Dénomination Place Suzanne Noël
Délibération 37 CSAD-C – Attribution d'une subvention complémentaire
Délibération 38 Versement de subventions à divers organismes 2017
Délibération 39 Groupement de commande et accord cadre -Marché Services Télécoms
Délibération 40 Confortement des berges - promenade des Acadiens - marché de travaux
15 décembre 2016
Délibération 1 Election de trois conseillers communautaires supplémentaires
Délibération 2 Acquisition d'un terrain WOZNIAK.pdf
Délibération 3 Convention de servitude La Gornière et ENEDIS.pdf
Délibération 4 Décision modificative n°3.pdf
Délibération 5 Vote du budget primitif 2017.pdf
Délibération 6 Règlement des amortissements
Délibération 7 Admissions en non valeurs
Délibération 8 Déploiement de la vidéoprotection
Délibération 9 Subvention à la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) des Renardières
Délibération 10 Signature des marchés de produits d'épicerie pour l'UPC
Délibération 11 Réhabilitation de l'école primaire Lavoisier
Délibération 12 Legs France Souché 2016
Délibération 13 Modification des tarifs de l'Accueil de Loisirs Municipal
Délibération 14 Contrat de Ville - Attributions de subventions et individualisation des crédits
Délibération 15 Formation - Demande de subvention CAF
Délibération 16 Actualisation des tarifs pour les bateaux, busage, eau pluviale
Délibération 17 Patrimoine viaire - Mise à jour et inventaire de la voirie communale.pdf
Délibération 18 Mise à jour du tableau des effectifs
Délibération 19 Création de services communs
Délibération 20 Programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire
Délibération 21 Protection complémentaire - volet prévoyance.odt
Délibération 22 Avis pour dérogation au repos dominical 2017
Délibération 23 Groupement de commandes - Fourniture de produits
Délibération 24 Gymnase de la Marronnerie – Travaux d'extension de la salle de gymnastique
Délibération 25 Attribution d'une subvention exceptionnelle à Ozon FC
Délibération 26 Raid aventure 2017
Délibération 27 Attribution de subventions à divers organismes pour l’exercice 2017
Délibération 28 Financement coopération décentralisée Kaya
17 novembre 2016
Délibération Débat d'orientation budgétaire 2017
Délibération 1 Stationnement résidence jeunes
Délibération 2 Cession complémentaire à la sté MCDONALD'S FRANCE
Délibération 3 Rue de l'oiseau bleu - Acquisition de voie
Délibération 4 Rue de la croix rouge - Acquisitiond'un terrain
Délibération 5 Sensibilisation au risque inondation - demande de subvention
Délibération 6 Pacte d'actionnaires de la SEP
Délibération 7 Indemnité allouée au comptable de la commune
Délibération 8 Garantie à 50% au groupe hospitalier nord Vienne
Délibération 9 Remboursement aux particuliers des frais d'enlèvement et de garde véhicules
Délibération 10 Achat en ligne fournitures administratives - groupement de commandes
Délibération 11 Marché de prestation sécurisation hôtel de ville
Délibération 12 Subvention relative aux missions d'exercice de prévention spécialisée
Délibération 14 Mise à disposition de matériel logistique
Délibération 15 Parking St Jacques Alaman - Ouverture et gratuité
Délibération 16 Modification du tableau des effectifs
Délibération 17 Création d'un service commun prévention
Délibération 18 Subvention spécifique au COS
Délibération 19 Occupation du domaine communal - Ombrière et bornes recharge véhicules électriques
Délibération 20 Résiliation du marché subséquent - gaz
Délibération 21 Fourniture de matériels numériques - groupement de commandes
Délibération 22 Occupation du domaine public - Antenne relais Nonnes
Délibération 23 Occupation du domaine public - Antenne relais Piétard
Délibération 24 Remplacement d'un membre de la commission consultative de Targé
Délibération 25 Droits de place - Actualisation des tarifs
27 septembre 2016
Délibération 1 Avis relatif à la modification statutaire CAPC
Délibération 2 Eaux de Vienne-SIVEER-Modification des statuts du syndicat mixte
Délibération 3 Eaux de Vienne-SIVEER-Adhésion BASSES et CHAUVIGNY
Délibération 4 DM n°2_2016-BP-Budgets annexes eau potable & parcs de stationnement
Délibération 5 Modification et mise à jour tableau des effectifs
Délibération 6 Déclassement de routes départementales
Délibération 7 Redevance d'occupation du domaine public par GRDF
Délibération 8 Modalités de fonctionnement du marché Blossac
Délibération 9 DSP exploitation marché communal commune associée Targé Av n°1
Délibération 10 Convention MAD quai transit de déchets CAPC
Délibération 11 Acquisition terrain 26 rue M. Paul Châtellerault BAILLERGEANT
Délibération 12 Cession terrain La croix Rouge Châtellerault
Délibération 13 Régularisation foncière local 7 av Prsdt Roosevelt- Cession LEGRAND
Délibération 14 Rénov urbaine-Plaine Ozon Résidentialisation Georget St Ex Derouau Rodin Boucher
Délibération 15 OPAH-Renouv urbain centres anciens Châtellerault Av n°1-Modif régl attribution subv
Délibération 16 Enquête parcellaire pour 8 immeubles
Délibération 17 Travaux sur un objet classé et demande de subvention auprès de l'Etat
Délibération 18 Hôtel de Ville  Réaménagement et marchés de travaux
Délibération 19 Travaux accessibilité optimisation énergétique CS Minimes Av n°1 & 2 marché travaux
Délibération 20 Rapport de l'admistrateur SEM Habitat 2015
Délibération 21 Signature d'une convention de cession à l'amiable de deux sirènes
Délibération 22 Enquête publique - Contrat Territorial Bassin Versant Vienne Aval par le SyRVA
Délibération 23 Participation financière aux dépenses des écoles privées sous contrat
Délibération 25 Ateliers de Découverte Educatifs (ADE) - Signature du renouvellement de la convention
Délibération 26 Partenariat CRAC pause méridienne
Délibération 27 Partenariat Lire et faire lire ADE
Délibération 28 Dispositif relais collège Georges SAND-convention partenariat 2016-2017
Délibération 29 Subventions MJC des Renardières et Centre Social des Minimes
Délibération 30 Organisation Visa du 24 au 28 octobre 2016-Réglement et tarification
Délibération 31 Convention objectifs et financement ALOE avec la CAF Vienne
Délibération 32 Accueil des enfants handicapés dans ALSH avec la CAF
Délibération 33 Conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens - MPT et MJC des Renardières
Délibération 34 Contrat Enfance Jeunesse 2015-versement solde
Délibération 35 Versement au CCAS - 2ème acompte financemt CEJ 2016
Délibération 36 Attribution bourses Mobilité internationale
Délibération 37 Contrat de Ville-attributions de subv et individualisation crédits-3ème program 2016
Délibération 38 Attribution subv exceptionnelle centre socioculturel Ozon
Délibération 39 Attribution subv exceptionnelle Association Atelier Aérostation
Délibération 40 Convention avec CAPC travaux rénov énergétique maison communale rue de Verdun
Délibération 41 Convention avec CAPC pour travaux parcelles communales Nonnes
23 juin 2016
Délibération 1 Extension CAPC-Avis sur arrêté pref sur modif de pérmetre CAPC
Délibération 2 SEP_modification objet social et augmentation capital social
Délibération 3 Transfert intégral de la compétence eau à Eaux de vienne_SIVEER
Délibération 4 Désignation de représentants de la commune pour les conseils d'écoles_modification
Délibération 5 Restructuration et extension de la salle de la Gornère
Délibération 6 Budget principal budgets annexes eau potable & parcs stationnements CGF 2015
Délibération 7 Budget principal budgets annexes eau potable & parcs stationnements CA2015
Délibération 8 Budget principal budgets annexes eau potable & parcs stationnements Affectation2015
Délibération 9 Budget principal budgets annexes eau potable & parcs stationnements BS2016
Délibération 10 Admissions non-valeur produits irrécouvrables BP et budget annexe eau potable 2016
Délibération 11 Institution de la taxe sur les friches commerciales
Délibération 12 Fonds de soutien à l'investissement public local
Délibération 13 Modification et mise à jour du tableau des effectifs
Délibération 14 Suppression modulation RI
Délibération 15 Marché fourniture et acheminement gaz
Délibération 16 Marché d'entretien des carrefours feux Naintré-Thuré
Délibération 17 Acquisition chemin vert Piétard sécurisation arrêt de bus collège J MACE
Délibération 18 Cession parcelle 26bis rue de Colombiers_BOUILLAULT
Délibération 19 Cession parcelle zone Sanital SCI LES FRERES NEEL
Délibération 20 Cession terrain communal zone Sanital ANDRAULT_IMMOBILIER
Délibération 21 Cession parcelle communale ZC Auchan McDonald's
Délibération 22 Cession parcelle rue de la plollière Antoigné THIRE
Délibération 23 Residentialisation immeuble rue Léon Petit acquisition surplus foncier Habitat Vienne
Délibération 24 Demande protection monuments historiques ensemble immobilier 27 & 29 rue Sully
Délibération 25 Fermeture définitive de l'Ecole des Minimes & avis carte scolaire
Délibération 26 Réglement intérieur du temps périscolaire
Délibération 27 Projet Numérique Educatif - Sollicitation de financement
Délibération 28 Modification du réglement dispositif mobilité internationale jeunesse
Délibération 29 Convention partenariat Association Figaro_si_Figaro_là
Délibération 30 Avis relatif à une installation de stockage de déchets inertes à Availles
Délibération 31 Rapport annuel 2015 eau-potable
Délibération 32 Convention avec l'association Les petits débrouillards
Délibération 33 Attribution subventions aux organismes 2016_2ème versement
Délibération 34 Contrat de ville_subventions 2ème programmation 2016
Délibération 35 Contrat de développement 2010-2015_Avenant 3
Délibération 36 Programme européen Unité et diversité Convention partenariat et tarification rencontre Pila
Délibération 37 Convention installation et financement intervenant social au commissariat
Délibération 38 Convention 2016 médiation 86
Délibération 39 Travaux accessibilité et opitmisation énergétique CS des Minimes_Avenant n° 1
15 décembre 2015
Document DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2016
Délibération 1 Projet de schéma départemental de coopération intercommunale
Délibération 2 Avis sur le projet de schéma de mutualisation des services
Délibération 3 Syndicat du Clain Aval – désignation d'un délégué titulaire et un délégué suppléant
Délibération 4 Rapport des administrateurs de la Société d'Equipement du Poitou (S.E.P.) - Exercice 2014
Délibération 5 Convention avec le représentant de l'Etat permettant le versement de
Délibération 6 Autorisation d’engagement et de mandatement des dépenses
Délibération 7 Fin_nonvaleur_2015-2
Délibération 8 Décision modificative n°2 de l’exercice 2015
Délibération 9 Modification et mise à jour du tableau des effectifs
Délibération 10 Adhésion au socle commun de compétences du CDG 86
Délibération 11 Convention avec le Centre de Gestion de la Vienne pour la mise à disposition d'agents
Délibération 12 Maintien de la suspension de la modulation du régime indemnitaire pour la période du 1er janvier au 30 juin 2016
Délibération 13 Protection complémentaire volet prévoyance
Délibération 14 Engagement dans le dispositif de Service Civique et demande d'agrément
Délibération 15 Subvention exceptionnelle au Comité des Oeuvres Sociales
Délibération 16 Demande de protection fonctionnelle d'un agent - Monsieur David MAZEL
Délibération 17 Demande de protection fonctionnelle d'un agent – Madame Sabrina ZACHARKOW
Délibération 18 Protocole de préfiguration du projet de rénovation urbaine quartier du Lac et des Renardières
Délibération 19 Réhabilitation du patrimoine privé Avenant pour le renouvellement de la convention avec la Fondation du Patrimoine
Délibération 20 Approbation de la convention (EPF-PC relative au portage foncier de l'Ilot de Laage
Délibération 21 Avis pour la dérogation au repos dominical, pour l'année 2016
Délibération 22 Dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire
Délibération 23 Partenariat avec le Centre social des Minimes relatif aux Ateliers de Découverte Educatifs (ADE) – Versement du solde
Délibération 24 Legs France SOUCHÉ – Attribution du legs – Année scolaire 20152016
Délibération 25 Convention d'objectifs et de financement ALOE avec la Caisse d'Allocations Familialesde la Vienne
Délibération 26 Convention d'objectifs et de financement Accueil des enfants en situation de handicap
Délibération 27 Travaux d'accessibilité et d'optimisation énergétique Centre Social des Minimes
Délibération 28 Contrat de ville 2015-2020 - Attribution de subventions et d'individualisation de crédits
Délibération 29 Enquête publique relative à l'autorisation d'exploiter une déchèterie située au lieu-dit La Massonne à Châtellerault
Délibération 30 Enquête publique relative à l'autorisation d'exploiter une déchèterieau lieu-dit de Nonnes à Châtellerault
Délibération 31 Signature d'une convention avec la fondation 30 millions d'amis
Délibération 32 Mise à disposition de matériel logistique – Actualisation des montants pour la valorisation de ces mises à disposition
Délibération 33 Parkings Saint-Jacques, Blossac, Château et Alaman - Ouverture et gratuité
Délibération 34 AU-Délibération marché de Targé
Délibération 35 Déclassement de routes départementales
Délibération 36 Redevance d'occupation du domaine public par GRDF
Délibération 37 Patrimoine viaire mise à jour et inventaire de la voirie communale
Délibération 38 Actualisation des tarifs pour les bateaux, le busage des fossés et les branchements d'eaux pluviales
Délibération 39 Approbation de la convention relative à la mise en oeuvre du processus de la verbalisation électronique
Délibération 40 Financement d'un poste à mi-temps d'intervenant social au commissariat de police
Délibération 41 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Comité du Souvenir Français de Châtellerault
Délibération 42 Subvention à la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) des Renardières pour un chantier de loisirs
Délibération 43 Tarifs de redevance eau potable
Délibération 44 Skatepark de la Manu – Création d'un skatepark architecturé polyvalent
Délibération 45 Visa vacances – attribution du solde des subventions aux associations
Délibération 46 Organisation du 26ème Raid Aventure - Tarifs des inscriptions
Délibération 47 Attribution de subvention exceptionnelle
Délibération 48 Attribution d'une subvention exceptionnelle au centre socioculturel des Minimes
Délibération 49 Régie publicitaire du MAGAZINE MUNICIPAL de la ville de Châtellerault et du GUIDE PRATIQUE
Délibération 50 Financement de la coopération décentralisée Châtellerault-Kaya
24 septembre 2015
Délibération 1 Eaux de Vienne SIVEER - Désignation des représentants
Délibération 2 Désignation de trois délégués au sein du nouveau syndicat Rivière Vienne et Affluents (SyRVA)
Délibération 3 Désignation de représentants de la commune pour les conseils d'écoles
Délibération 4 Protocole transactionnel avec la Caisse Française de Financement Local et SFIL (société de financement local)
Délibération 5 Décision modificative n°1 de l’exercice 2015
Délibération 6 Admissions en non valeur de produits irrécouvrables du budget principal
Délibération 7 Ilot quai Napoléon 1er - Acquisition de l'immeuble appartenant à la SCI LEDOUM
Délibération 8 Ilot quai Napoléon 1er - Acquisition d'un immeuble sous curatelle du service des Domaines
Délibération 9 Cession de l'îlot du quai Napoléon Ier à BUILDINVEST S.A
Délibération 10 Cession d'une partie de l'impasse communale située à hauteur du numéro 107 de l'avenue Paul Painlevé
Délibération 11 Désaffectation déclassement et cession d'une bande de terrain au profit de M. Jean-Luc MATHIEU
Délibération 12 Résidence Habitat Jeunes - Cession à Habitat de la Vienne d'immeubles
Délibération 13 Résidence Le Camus - Cession de deux parcelles
Délibération 14 Désaffectation, déclassement et cession d'un terrain situé Résidence Auguste Renoir
Délibération 15 Acquisition d'une bande de terrain appartenant aux consorts GUILLOT-LEGER
Délibération 16 Acquisition d'une bande de terrain appartenant à M. Marc LEGER
Délibération 17 Opération de rénovation urbaine - Résidentialisation des bâtiments B8, B9 et B11
Délibération 18 Cenon-sur-Vienne – Diversification de l'approvisionnement en eau brute
Délibération 19 Approbation de la convention opérationnelle centres anciens
Délibération 20 Accord Cadre pour les travaux d’adduction d’eau potable
Délibération 21 Dispositif relais du collège George SAND
Délibération 22 Partenariat avec l'association Lire et faire lire relatif aux Ateliers de Découverte Educatifs
Délibération 23 Partenariat entre la CAPC et la commune relatif aux Ateliers de Découverte Educatifs
Délibération 24 Participation financière aux dépenses de fonctionnement des écoles privées
Délibération 25 Contrat Enfance Jeunesse 2014 – versement du solde
Délibération 26 Avenant n°2 au Contrat Enfance Jeunesse
Délibération 27 Accueil de Loisirs Municipal - Accueil d'enfants en situation de handicap
Délibération 28 Régularisation Subvention de fonctionnement Maison de Quartiers
Délibération 29 Contrat de ville 2015-2020 - Demandes de subventions
Délibération 30 Modification et mise à jour du tableau des effectifs
Délibération 31 Mise en place d'astreintes pour l'équipe de direction de la restauration scolaire
Délibération 32 Demande de protection fonctionnelle d'un agent - Madame Martine POMPEY
Délibération 33 Demande de protection fonctionnelle d'un agent - Monsieur Bruno MAGNAN
Délibération 34 Subventions à l'association Un Hôpital Pour les Enfants et à l'association AIDES
Délibération 35 Consultation du public relative à l’exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement
Délibération 36 Signature d'un accord cadre, et d'un marché subséquent, pour la fourniture d'électricité
Délibération 37 Modification du coefficient de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
Délibération 38 Eclairage public sur le Boulevard Blossac - demande de subvention à la Région
25 juin 2015
Délibération 1 SEP Société d'Equipement du Poitou - Apport en compte courant d'associés
Délibération 2 Approbation des comtpes de gestion et financiers de l'exercice 2014
Délibération 3 Approbation du compte administratif de l'exercice 2014
Délibération 4 Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014
Délibération 5 Budget supplémentaire de l'exercice 2015
Délibération 6 Prestations enfance - Régie Unique de Recettes et d'Avances
Délibération 7 Mise en place paiement recettes via TIPI (Titres Payables Par Internet)
Délibération 8 Assujettissement à la TVA bail emphytéotique avec la SARL Castor - Site Alaman
Délibération 9 Mainlevée entière et définitive - Abattoir SAS MILLENIUM
Délibération 10 Cession site anciennement occupé par les TAC
Délibération 11 Acquisition voirie FOCH DISTRIBUTION
Délibération 12 Acquisition voirie - Copropriétaires du lotissement Jean Richepin
Délibération 13 Acquisition de l'immeuble sis 2 quai Napoléon 1er - section CW n°8
Délibération 15 Prorogation de la déclaration d'utilité publique de travaux de l'opération de restauration immobilière
Délibération 16 Rapport d'activité 2014 SEM Habitat
Délibération 17 Changement d'affectation d'un logement locatif social HLM3 rue Charles Cros
Délibération 18 Ozon Démolition de la tour Lyautey
Délibération 19 Déclassement RD 725 et 14
Délibération 20 Dénomination de rues sur la commune
Délibération 21 Rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau potable 2014
Délibération 22 Syndicat Intercommunal d'assainissement de la Vallée de l'Envigne - Dissolution et répartition de l'actif et du passif
Délibération 23 demande de subvention - Semaine régionale de l'arbre et de la haie
Délibération 24 Règlement des cimetières de la commune de Châtellerault
Délibération 25 Règlements intérieurs des Parkings
Délibération 26 Gratuité du stationnement pour les soldes d'été 2015
Délibération 27 Modifications du tableau des effectifs
Délibération 28 Mise en place d'astreintes pour les directeurs de multisites périscolaires
Délibération 29 Augmentation du remboursement des frais d'hébergement
Délibération 30 Adhésion au groupement d'employeurs GLE mode d'emplois
Délibération 31 Service commun numérique
Délibération 32 Accueil periscolaire année 2015 MJC
Délibération 33 Modifications du règlement intérieur des accueils périscolaires et extrascolaires
Délibération 34 Travaux d'optimisation énergétique et d'accessibilité au Centre Social des Minimes – Demande de subvention
Délibération 35 Convention Médiation 86
Délibération 36 Réalisation d'une fresque sur le poste électrique situé 37 avenue Georges Clémenceau
Délibération 37 Attribution de subventions à divers organismes
Délibération 38 Gymnase Jean Macé – Travaux d'amélioration des vestiaires
Délibération 39 Réhabilitation du gymnase du verger- Avenant 1 Travaux
Délibération 40 Conventions de partenariat visa vacancesSPORTS VISA délib accompte - convention
Délibération 41 Visa vacances Toussaint - Règlement et tarifs
Délibération 42 Conventions de partenariat dans le cadre de manifestations culturelles
Délibération 43 Prix Legs Moreau 2015
Délibération 44 Remboursement d'une subvention par le lycée Branly
Délibération 45 Question diverse - carte scolaire
9 avril 2015
Délibération 1 Nouveaux statuts pour le syndicat Rivière Vienne et Affluents (SyRVA)
Délibération 3 Vote des taux des 3 taxes locales pour 2015
Délibération 4 Transformation en subvention de l'avance en compte courant d'associé accordée à la SEM-Habitat du Pays Châtelleraudais
Délibération 5 Admissions en non valeur de produits irrécouvrables
Délibération 6 Instruction des autorisations d'urbanisme par un service commun
Délibération 7 Modification et mise à jour du tableau des effectifs
Délibération 8 Adhésion au service de médecine professionnelle du CDG86
Délibération 9 Rémunération des interprètes
Délibération 10 Restauration - Tarifs de prestations
Délibération 11 Participation financière des communes aux charges de fonctionnement des écoles spécialisées (C.L.I.S.)
Délibération 12 Travaux dans les bâtiments scolaires - Attribution des marchés de travaux
Délibération 13 Adoption du contrat de nouvelle génération 2015-2020
Délibération 14 Subventions contrat de ville 2015- 1ère programmation
Délibération 15 Versement aux associations et structures concernées d’un acompte au financement - Contrat Enfance-Jeunesse 2015
Délibération 16 Organisation de Visa Vacances et de l'été au lac - Tarifs - Règlements
Délibération 17 Convention avec l'association « les Petits Débrouillards»
Délibération 18 Gymnase Jean Macé – Travaux d'amélioration des vestiaires
Délibération 19 Organisation du 25ème Raid Aventure
Délibération 20 Téléphonie mobile et services associés - Création d'un groupement de commandes
Délibération 21 Avenant n°1 au marché M12-83 de téléphonie et data mobile
Délibération 22 Vente d'un logement social par Habitat de la Vienne – 38 rue de la Fleur de Lys
Délibération 23 Acquisition de l'immeuble sis 8 quai Napoléon 1er
Délibération 24 Acquisition de l'immeuble sis 6 quai Napoléon 1er
Délibération 25 Acquisition de l'immeuble sis 4 quai Napoléon 1er
Délibération 27 Châtellerault – Classement de voie
Délibération 28 Acquisition d'un terrain appartenant au département, situé ZI du Sanital, 34 rue Alfred Nobel (site de l'IUT
Délibération 29 Cession de l'accès et de l'entrée de l'institution Saint Gabriel
Délibération 30 Cession d’un délaissé de terrain au profit de M. et Mme Dominique
Délibération 31 Plaine d'Ozon – Opération de rénovation urbaine
Délibération 32 Lotissement Les hauts de Piétard - Acquisition de la voie et des espaces communs
Délibération 33 Lotissement Le haut de Piétard II - Acquisition de la voie et des espaces communs
Délibération 34 Lotissement La Haute Bercillière - Acquisition de la voie et des espaces communs
Délibération 35 Cession d'un ancien logement social 38 rue Arsène et Jean Lambert
Délibération 36 Création d'un parc solaire – secteur de Nonnes  signature d'un avenant à la promesse de bail emphytéotique
Délibération 37 Secteur de la Massonne – parcelle cadastrée ZB 60  promesse de bail emphytéotique
Délibération 38 Bâtiment internat de l’ancien hôpital - travaux
Délibération 39 Lancement d'une étude sur les cavités d'Antoigné et demande de subvention
Délibération 40 Marché de travaux d'infrastructures du projet de sécurisation de la ressource en eau - Avenant n°2 et modification de l'APCP
Délibération 41 Retrait d'une subvention 2015 au collège Descartes
Délibération 42 Voeu – mesures de carte scolaire de l'Education Nationale
2 décembre 2014
Délibération 1 Désignation de délégués au sein de l'EPCI portant fusion des structures relevant de la rivière Vienne
Délibération 2 Désignation des délégués du syndicat mixte à vocation départementale pour l'eau et l'assainissement SIVEER
Délibération 3 Désignation d'un représentant de la commune à l'association Technoforum-Châtellerault
Délibération 4 Budget principal et budgets annexes de l’eau potable et des parcs de stationnement
Délibération 5 Décision modificative n°2 de l’exercice 2014
Délibération 6 Admissions en non valeur de produits irrécouvrables
Délibération 7 Modification et mise à jour du tableau des effectifs
Délibération 8 Logement de fonction - Montant des charges
Délibération 9 Tarifs de redevance eau potable
Délibération 10 Déclassement de routes départementales
Délibération 11 Parkings Saint-Jacques, Blossac, Château et Alaman - Ouverture et gratuité
Délibération 12 Modification du règlement des terrasses sur le domaine public
Délibération 13 Actualisation des tarifs pour les bateaux, le busage des fossés et les branchements d'eau pluviale
Délibération 14 Legs France SOUCHE – Attribution du legs - Année scolaire 2014 2015
Délibération 15 Accueil de Loisirs Municipal - accueil d'enfants en situation de handicap
Délibération 16 Modification des tarifs de l'Accueil de Loisirs Municipal - Année 2015
Délibération 17 Accueil de Loisirs Municipal - Modification de l'article 7 du règlement intérieur
Délibération 18 Versement au CCAS d'un acompte supplémentaire au financement Contrat Enfance Jeunesse 2014
Délibération 19 Préparation du contrat de nouvelle génération 2015-2020
Délibération 20 CUCS – Demande de subventions et d'individualisation de crédits
Délibération 21 Réhabilitation du gymnase du Verger - Attribution des marchés de travaux
Délibération 22 Subvention exceptionnelle aux associations
Délibération 23 Règlements intérieurs du pôle culturel associatif la Taupanne et de la Grange Leclerc
Délibération 24 Transmission informatisée des avis de naissance
Délibération 25 Mainlevée amiable de l'inscription hypothécaire
Délibération 26 Validation du plan communal de sauvegarde de la commune de Châtellerault
Délibération 27 Avenant n°1 à la convention entre le cabinet d'études COMPAS et la commune de Châtellerault
Délibération 28 Coopération décentralisée Châtellerault-Kaya – Affectation de subventions
Délibération 29 Adhésion de la commune de Châtellerault au réseau régional multi-acteurs
Délibération 30 Présentation d'un dossier de Résorption de l'Habitat Insalubre
15 octobre 2014
Délibération 1 Modification représentants SIVEER ex SIAEP
Délibération 2 Décision modificative 1 - Budget
Délibération 3 Désignation CETC
Délibération 4 Indemnités du comptable Ville 2014
Délibération 5 Avis sur le projet de décret modifiant le décret de création de l'EPF Poitou-Charentes
Délibération 7 protection sociale
Délibération 8 Modifications du tableau des effectifs
Délibération 9 Mise en place de l'entretien professionnel
Délibération 10 désignation d'un représentant pour le conseil de discipline de recours
Délibération 11 Exonération des abris de jardin
Délibération 12 Révision du PLU
Délibération 13 Groupement de commande Lavoisier
Délibération 14 Remboursement du chauffage - Gornière
Délibération 15 Bornes de recharge véhicules électrique
Délibération 16 Remboursement Parking Blossac 15 10 2014
Délibération 17 Avenant à la Convention AAAC - Ruches
Délibération 18 Acompte écoles privées
Délibération 19 LIRE ET FAIRE LIRE - convention de partenariat association
Délibération 20 Ateliers de découverte éducatifs (ADE) CAPC
Délibération 21 Ateliers de découvertes éducatifs (ADE) - Centre Social des MINIMES Avenant
Délibération 22 CLASSE RELAIS sans mise à disposition
Délibération 23 Versement du solde 2013- Contrat enfance jeuness (CEJ)
Délibération 25 Convention CAF handicap
Délibération 26 Convention d'objectifs et de financement ALOE avec la CAF
Délibération 27 Subvention à la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) pour une fresque
Délibération 28 Convention Médiation 2014-1
Délibération 29 Exonération taxe sur spectacles sportifs
Délibération 30 Attribution de subventions de fonctionnement et exceptionnelles aux
Délibération 31 Visa vacances – attribution du solde des subventions aux associations
Délibération 32 Subvention exceptionnelle aux associations
Délibération 33 Rapport de l'administrateur de la S.E.M. Habitat du Pays Châtelleraudais
Délibération 34 Approbation du Rapport de l'administrateur de la SEP
Délibération 35 Attribution des marchés des travaux de l'ex-internat
Délibération 36 Cession de l'immeuble sis 42 rue Arsène et Jean Lambert
Délibération 37 Acquisition de l'immeuble sis 41 rue d'Antran
Délibération 38 Contrat Urbain de Cohésion Sociale - Seconde programmation
Délibération 39 Conventions avec la CPAM et l'IFSI du Blanc dans le cadre du diagnostic territoire - santé mentale
Délibération 40 Subvention à l'association « Club Soroptimist de Châtellerault »
Délibération 41 Subvention au Centre Socio-Culturel d'Ozon pour ses activités Erasmus+
Délibération 42 Coopération décentralisée - Subventions à la commune de Kaya 2014
Délibération 43 Parrainage pour Courir pour Kaya 2014
7 juillet 2014
Délibération 1 Projet de règlement intérieur du conseil municipal
Délibération 1 Règlement intérieur du conseil municipal
Délibération 2 Création de commissions internes
Délibération 3 Motion AMF contre baisse des dotations de l'Etat
Délibération 4 Affectation du résultat de fonctionnement
Délibération 5 Budget supplémentaire de l'exercice 2014
Délibération 6 Nombre de représentants du personnel aux CT et CHSCT
Délibération 7 Modification du tableau des effectifs
Délibération 8 Recrutements et chargés de mission PRE
Délibération 9 Remise gracieuse de trop perçu de salaire PICHON
Délibération 10 Vacations pigistes
Délibération 11 Gratuité du stationnement Jours de Vienne 23 et 24 08 2014
Délibération 12 AEP Rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau potable 2013
Délibération 13 Modifications réglement intérieur accueil périscolaire
Délibération 14 Accueil periscolaire rentrée 2014
Délibération 15 Cession école du Vieux Palais
Délibération 16 Promesse bail emphytéotique ancien internat
Délibération 17 Délibération CRAC 2013
Délibération 18 Commission Locale de l'AVAP
Délibération 19 Prestation Service CAF accueil de loisirs
Délibération 20 Tarifs SEPT-DEC 2014 accueil de loisirs municipal
Délibération 21 Transports vers les Accueils de Loisirs Sans Hébergement
Délibération 22 Dispositif « mobilité internationale jeunesse »
Délibération 23 Bourse mobilité Boussekine Pichereau
Délibération 24 Visa toussaint
Délibération 25 Chantier loisirs ADSEA transo
Délibération 26 Désignation titulaire licences VILLE
Délibération 27 Subvention exceptionelle MPT Mémoire Déportation UDCM
Délibération 28 Délibération enquete publique SERI
17 avril 2014
Délibération 1 délibération délégation de compétences du conseil municipal au maire
Délibération 2 élections de délégués dans les syndicats intercommunaux et syndicats mixtes
Délibération 3 CCAS fixation du nombre de membres élus et élections
Délibération 4 Commission d'appel d'offres
Délibération 5 désignation de représentants de la commune dans les conseils d'administration des collèges et lycées
Délibération 6 Désignation de représentants de la commune pour les conseils d'écoles
Délibération 7 désignation de représentants du conseil municipal au comité de la caisse des écoles
Délibération 8 Désignation de représentants à la SEM Habitat
Délibération 9 Désignation de représentants à la SEP
Délibération 10 Désignation de représentants au sein de la CAO de la SEP redynamisation des centres anciens
Délibération 11 Désignation de représentants de la commune dans des associations
Délibération 12 commission consultative des services publics locaux
Délibération 13 création d'une commission générale des finances
Délibération 14 Personnel_indemnites_fonction_elus
Délibération 15 formation des élus
Délibération 16 PERSONNEL _collab_cab
Délibération 17 Fin taux taxes locales+
Délibération 18 Fin_nonvaleur_2014
Délibération 19 Délibération travaux Ecoles 2014 - GEPB
Délibération 20 Dev Durable_-_Délib_transactionnel ASP
Délibération 21 Dev_Durable_-_Délib_conventiontheatre_Blossac-1
Délibération 23 CII Attribution DSP montgolfière 2014
Délibération 24 RI_programmme_européen
12 décembre 2013
Délibération 1 vote BP 2014
Délibération 2 DM2
Délibération 3 Fin_remise gracieuse pénalités d'urbanisme
Délibération 4 Fin_nonvaleur_2013-2
Délibération 5 Fixation de l'attribution de compensation de Bellefonds
Délibération 6 Protec_compl_prevoyance
Délibération 7 modifications tableau des effectifs
Délibération 8 suspension_modulation_ville_2013
Délibération 9 CT CHSCT CAP communs ccas
Délibération 10 AU - AEP Rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau potable 2012
Délibération 11 AU - AEP_Redevance_eau 2014
Délibération 12 AU - busages et branchemenst tarifs 2014
Délibération 13 AU URR - Modification du règlement de service eau potable juillet 2013
Délibération 14 AU - AEP marché travaux infrastructures
Délibération 15 Cession DELAVEAU Délaissé le Camus
Délibération 16 CAILLE_Alignement CHEVAL BLANC
Délibération 17 SCI 5 RUE LAFAYETTE_Alignement CROIX PIETARD
Délibération 18 AU-Déclassement-RD-725
Délibération 19 Approbation du Règlement de Voirie
Délibération 20 AU-Patrimoine de la voirie-mise à jour et inventaire des voies communales
Délibération 21 Gratuité du stationnement fin d'année 2013
Délibération 22 LOGISTIQUE - tarification matériels 2014
Délibération 23 Gpmt_comde_Carburant_ville
Délibération 24 LOGISTIQUE-Delib Recup Métaux 2013
Délibération 25 subvention équipement COS 2013
Délibération 26 Subventions_organismes_2014
Délibération 27 subv°_RenardièresMinimes_2013
Délibération 28 régie publicitaire 2014 2015 magazine municipal et guide pratique - Fixation tarifs
Délibération 29 DSP montgolfière ville
Délibération 30 avis sur changement affectation logement HLM
Délibération 31 Rythmes scolaires POTS
Délibération 32 Legs France Souché 2013 - 2014
Délibération 33 signature CEl déc. 2013
Délibération 34 Protocole_coopdecKaya_2013_2015
Délibération 35 Financements_coopdec_Kaya_2013
Délibération 36 Solidarité_Philippines
Délibération 37 chantier_loisirs_animations_de_noël_2013
Délibération 38 Convention de coopération sécurité Ville-CAPC-Keolis ++
Délibération 39 Accord_transactionnel RAMBAULT
Délibération 40 cogénération bio energy
17 octobre 2013
Document 1bis - DOB délib - 2013
Délibération 1 DM2
Délibération 2 Indemnités du comptable Ville 2013
Délibération 3 Fin_nonvaleur_2013-1
Délibération 4 JURIDIQUE - Modification du décret de création de l'EPF Poitou-Charentes
Délibération 5 JURIDIQE Assurances Marchés à bons de commande 2014 - 2017
Délibération 6 SPSC- délibération groupement de commande prestations sécurité
Délibération 8 Délibération complémént CCAS
Délibération 9 sc - DDLA - Subventions CUCS seconde programmation
Délibération 10 Conventions d'objectifs Maisons de Quartier
Délibération 11 AU - AEP dégrèvement eau potable
Délibération 12 SPSC délib_enquete_publique_prise_d'eau
Délibération 13 DDLA-refonte aide communale ravalement facades
Délibération 14 FONCIER_Cession H86 FONCIERS BÂTIS
Délibération 15 FONCIER_Alignement BEAUCHAMPS
Délibération 16 FONCIER_Alignement CHAMPION
Délibération 17 HAI conv 7 rue Charles Péguy
Délibération 18 PERSO- emplois d'avenir
Délibération 19 JURIDIQUE - école Haigneré conseil d'école
Délibération 21 EDUC - révision subvention caisse des écoles
Délibération 22 EDUC-Classe relais
Délibération 23 CULT -délib subv_AutomneMusical_2013
Délibération 24 DD- fin DSP RCU Ozon
Délibération 25 DD_Ville_17102013avenant_2contrat_exploit
Délibération 26 sc- AU - Dénomination de rues sur la Ville
Délibération 27 DEPLACEMENTS_-_Délibération_Réglement_intérieur_Parking_ALAMAN_17_10_13-1
Délibération 28 DDLA délibération Chantier loisirs ADSEA transo
Délibération 29 SPORT - bassin d'eau vive - reglement interieur - concention mise a disposition - tarification_171013
Délibération 30 Visa vacances - délib. solde sub asso CM 17 10
24 janvier 2013
Délibération 1 Budget_Primitif_2013
Délibération 2 Fina_durées amortissement
Délibération 3 Subventions_organismes_2013
Délibération 4 Tarification_eqpmts_municipaux
Délibération 5 APCP_CTM
Délibération 6 NvxGrpScolaireAPCP
Délibération 7 EDUC - Rythmes scolaires
Délibération 8 EDUC - Evolution sectorisation scolaire
Délibération 9 EDUC.fonctionnement écoles privées
Délibération 10 EDUC - Marché surgellés UPC
Délibération 11 Avenant_contrat_developpement
Délibération 12 Contrat_developpement_sollicitation_credits
Délibération 13 DDLA-ORU-avenant-n°5 ANRU
Délibération 14 JEU- convention CAF_étéaulac
Délibération 15 URBA FONCIER_Acquisition BOITEAU
Délibération 16 Signature_convention_Mediation86
Délibération 17 Rgmt_marches
Délibération 18 Gratuité parking Saint Jacques 24 01 2013
Délibération 19 avenant contrat exploitation chauffage
13 décembre 2012
Délibération 1 Remplacement_delegue_CAPC
Délibération 2 DM2
Délibération 3 Nonvaleur_2012
Délibération 4 PLU approbation de la modification simplifiée n°1
Délibération 5 Réglement intérieur Parc Saint Jacques
Délibération 6 Réglement intérieur Parking du Château
Délibération 7 Stationnement_résidents
Délibération 8 Gratuité_du_stationnement_fin_d'année résident_2012
Délibération 9 Gratuité_du_stationnement_fin_d'année_2012
Délibération 10 modif tableau des effectifs ville
Délibération 11 ratio échelon spécial
Délibération 12 Suspension_modulation
Délibération 13 subvention exceptionnelle au COS
Délibération 14 Autisme Vienne
Délibération 15 Classe relais
Délibération 16 subv collège Descartes
Délibération 17 Transport scolaire - convention de délégation de compétence
Délibération 18 tarifs_ALM_2013
Délibération 19 Subv CUCS
Délibération 20 rasseteau délib bourses mobilité internationle
Délibération 21 convention IPCA étude 18 25 ans
Délibération 22 Renouvellement et complément d'acompte CEJ 2012 2016
Délibération 23 convention Atlas CAF ALM
Délibération 24 busages et branchemenst tarifs 2013
Délibération 25 Règlement de Voirie
Délibération 26 Dénomintation de rues sur la Ville
Délibération 27 Feux Naintré-Thuré
Délibération 28 avis sur ventes logements HLM
Délibération 29 aide communale ravalement façades
Délibération 30 avenant convention Fondation du Patr
Délibération 32 Location TRIBUNAL PRUD'HOMMES
Délibération 33 Acquisition CAETANO NETO
Délibération 34 Acquisition GREGOIRE
Délibération 35 Alignement GAUTIER
Délibération 36 Alignement MARTINET
Délibération 37 groupement_hospitalier-1
Délibération 38 adhésion_ESPT_131212
Délibération 39 Convention_d'engagement-1
Délibération 40 subv_assoc_2012
Délibération 41 sub_alshOzon_sept-dec
Délibération 42 sub_CSMinimes.vu
Délibération 43 Conv. transmission données Etat civil... à l'INSEE
Délibération 44 Subv° AmisVieuxPoitou
Délibération 45 Visa vacances - délib. solde sub asso CM 13 12
Délibération 46 tarification matériels 2013
Délibération 47 Redevance_eau 2013
Délibération 48 Adhésion au SIVEER - SIAEPA Lusignan
Délibération 49 protocole transactionnel sécurisation
Délibération 50 groupement_commande_cadre_de_vie
Délibération 51 Gpment_DéchetsVerts
Délibération 52 convention dépôt centre de transit
Délibération 53 BornesTLC
Délibération 54 Ville - NUmerique Réseaux communications
Délibération 55 Regularisation_financements_2012_MAE_CKJC
Délibération 56 CM_Voeu_Coop_Atlantique
27 septembre 2012
Délibération 1 DM1
Délibération 2 Fin_nonvaleur_2012
Délibération 3 taxecommunaleélectricitéactualisation
Délibération 4 Remise gracieuse pénalités d'urbanisme SCI DEVIMMO CHATEL
Délibération 5 CULT -Subv_assoc_2012_27sept12
Délibération 6 Sub_CS Ozon-restaualsh
Délibération 7 création poste chargée de mission
Délibération 8 RI filière police municipale
Délibération 9 intégration_bellefonds_sdci
Délibération 10 Modif_statuts_capc
Délibération 11 Modif_perimetre_EPCI_bassin_Vienne
Délibération 12 Modif_perimetre_EPCI_bassin_Clain
Délibération 13 Dissolution_SIAVEnvigne
Délibération 14 Modif_perimetre_SIEEDV
Délibération 15 Modif_perimetre_SIVEER
Délibération 16 DDLA aide financiere à la SEM Habitat Emile Zola
Délibération 17 AU-ZOLA-Avenant-Lot1A
Délibération 18 Délibération Réglement intérieur Parking Blossac 27 09 12
Délibération 19 Délibération Réglement ACCES ZONE PIETONNE 27 09 12
Délibération 20 AU - AEP dde subvention AEP
Délibération 21 AU - AEP marché diversification
Délibération 22 EDUC.Carte scolaire
Délibération 23 Nouveau Groupe Scolaire avenants
Délibération 24 EDUC.régul forfait fonct écoles privées
Délibération 25 EDUC.acompte écoles privées
Délibération 26 HAI loyer prof des écoles
Délibération 27 délibération versement solde CEJ 2011
Délibération 28 Désignation représentant Médiation Ville
Délibération 29 Habitat - rapport activité 2011 SEM Habitat
Délibération 30 Approbation cptes SEP 2011
Délibération 31 statuts SEP
Délibération 32 Acquisition LOTISSEMENT CHARLET
Délibération 33 Acquisition LOTISSEMENT BARBOTTERIE
Délibération 34 Acquisition HABITAT 86 SQUARE DANAN
Délibération 35 AU-Déclassement-RD
Délibération 36 signature convention OPAH RU
Délibération 37 CULTUR contrat cession droit
Délibération 38 fouilles archéologiques demande de subvention
Délibération 39 AF.PUB-procédure de regroupement familial
Délibération 41 JURIDIQUE - Assurances - Parc Auto Avenant réajustement cotisations au 1er janvier 2012
24 mai 2012
Délibération 1 CG11
Délibération 2 CA11
Délibération 3 AEP (2010 et 2011) dégrèvement eau potable 2012
Délibération 4 Zola-Avenant-COLAS
Délibération 5 attributioni chauffage contrat exploit
Délibération 6 Ruches Adhesion_AAAChâtellerault
Délibération 7 Adhésion au siveer
Délibération 8 Adhesion_PromHaies_vs2
Délibération 9 Aménagements de sécurité aux abords du collège J Macé
Délibération 10 TARIFS CLIS
Délibération 11 TARIF1 APS
Délibération 12 TARIFS resto scolaire
Délibération 13 TARIF1 Resto F.Soleil et CTM
Délibération 14 TARIF1 Resto UPC
Délibération 15 TARIF1 Transports scolaires Antoigné
Délibération 16 CEJ_versement acompte
Délibération 17 Dde subvention CAF Ete au lac
Délibération 18 Organisation Visa Vacances et été au lac
Délibération 19 Visa vacances - accompte et convention
Délibération 20 bourse_mobilité_Levasseur
Délibération 21 Subv° except MPT
Délibération 22 Exonération taxe sur spectacles sportifs
Délibération 23 Enquete_Publique_ARI
Délibération 24 Création d'une AVAP
Délibération 25 Acquisition HABITAT 86
Délibération 26 Acquisition MERDJI
Délibération 27 Cession ATELIER ESQUISSE
Délibération 28 Cession DUO SOLUTIONS
Délibération 29 Convention MEDIATION
Délibération 30 aide_financière_pour_projet_prévention
Délibération 31 Règlement des cimetières de la Ville de Châtellerault-modification
Délibération 32 Subv°_Berthelot_Descartes_ACC
Délibération 33 Sub_CourirKaya
Délibération 34 conventions_Herzo
Délibération 35 QD DEP_Gratuité__stationnement_de_surface_
28 novembre 2011
Délibération Rapport CAPC 2010
Délibération 1 DOB 2012
Délibération 2 DM2
Délibération 3 Fin_nonvaleur4_2011
Délibération 4 actualisation_Delegation_CM_au_maire
Délibération 5 Remplacement_divers_organismes_et_commissions
Délibération 6 delib_affranchisseuse
Délibération 7 URBA FONCIER - Réforme de la fiscalité de l'urbanisme -T.A.
Délibération 8 Rétrocession L'HERSE
Délibération 9 protocole transaction CREHAM-1
Délibération 10 Acquisition BLUTEAU SIMONET
Délibération 11 Acquisition LAVERGNE HERMANGE
Délibération 12 délibération règlementation des terrasses
Délibération 13 LOGISTIQUE - tarification matériels 2012
Délibération 14 DSP_RCU_Ozon_v4
Délibération 15 AU AEP DUP diversification
Délibération 16 AU_AEP_Redevance_eau_3%
Délibération 17 PERSO modif_tableau eff_ville
Délibération 18 RI_logistique-4
Délibération 19 SPSC Délib_CLS
Délibération 20 subventions_handicap2011_concours_region
Délibération 21 RU_attribution_lots_reconfig_centre_social_version3
Délibération 22 taxe sur spectacles sportifs- CM 28 11
Délibération 23 SPORTS Visa vacances - délib. solde sub asso CM 28 11
Délibération 24 Subv_Exceptionnelles_assoc
Délibération 25 renouvellement parc multifonctions et signature 24.10.11
Délibération 26 Gratuité du parc Saint-Jacques et du stationnement de surface fin d'année 2011 28 11 11
Délibération 27 Délib Statio des personnels Ville et CAPC 28 11 11_v_juridique_2
Délibération 28 POLIT.EDUC-CEJ 2010-versement compl. CS Oozn-CS Minimes
Délibération 29 CEJ 2009-2011-avenant n°2 ALSH CS Ozon et CS Minimes
Délibération 30 EDUC.LegsSOUCHE
Délibération 31 GEPB Avenant lot 8
Délibération 32 Subv° except Fous Volants
Délibération 33 subvention
Délibération 34 reglement_formation_mobilite_jeunes
Délibération 35 attributon_formation_mobilite_jeunes
Délibération 36 Conv_association_ChatelleraultKaya
Délibération 37 RI_Régul_financements_2011_CKJC
Délibération 38 RI_Kaya_2011_Appui_institutionnel
Délibération 39 RI_Subv_LyceeAgicole_Thuré
Délibération 40 CII régie publicitaire 2012 magazine municipal et guide pratique - Fixation tarifs
29 septembre 2011
Délibération 1 Fixation_nb_adjoints
Délibération 2 Remplacement_delegue_CAPC
Délibération 3 Indemnites_de_fontion_elus
Délibération 4 Création_CDDF-1
Délibération 5 DM1-1
Délibération 6 Fin_nonvaleur3_2011
Délibération 7 subventions_2011_versement_3
Délibération 8 Subventions CUCS 2011 seconde programmation
Délibération 9 PlanLocalSantePublique
Délibération 10 maison_de_santé_modif
Délibération 11 enquete_Pub_MECAFI
Délibération 12 Avis extension chambre funéraire
Délibération 13 avis_projet_PLH_2
Délibération 14 Acquisition EXTENSION SERRES PELFI
Délibération 15 Acquisition BERTHOMMIER
Délibération 17 Cession GRANGE
Délibération 18 Désaffectation TAUPANNE
Délibération 19 Desafectation_déclassement_ECOLE_KREBS
Délibération 20 Approbation PDIPR
Délibération 21 résiliation baux emph ozon les renardières suite démol
Délibération 22 Acquisition voies espaces communs îlot ADER H86
Délibération 23 Déclassement cession FONCIERE LOGEMENT
Délibération 24 Déclassement cession HABITAT 86
Délibération 25 Servitude COPRO LE NEPTUNE
Délibération 26 Alignement BROC & BIRAUD
Délibération 27 Alignement GRATTEAU
Délibération 28 Alignement KASPRZYCKI
Délibération 29 Alignement MEISSER
Délibération 30 Alignement MOINIER
Délibération 31 Modif_tableau_effectifs
Délibération 32 Attribution_aide_FIPHFP-1
Délibération 33 NvxGrpScolaireAPCP
Délibération 34 Acompte_écoles_privées
Délibération 35 SubRégul_PEJAMulti10_SLC_CSOzon
Délibération 36 Av_convention_PEJA_CSOzon-2
Délibération 37 subv_CRAC_ACC_2011
Délibération 38 Reconfiguration_Centre_SocioCulturel_Ozon
Délibération 39 Amenagement_Coulee_Vegetale
Délibération 40 Avenant1_Bat8
Délibération 41 Tvx_écoles 2011Avenants
Délibération 42 Tvx_écoles2011 Avenants
Délibération 43 Assurance_avenant n°2_RC_Gnle_régularisation_2010
Délibération 44 approbation cptes SEP 2010
Délibération 45 rapport_activité_2010_SEM_Hab
Délibération 46 Avis_adhésion_SIVEER
Délibération 47 Subvention_CSSFPAL
Délibération 48 QD-VoeuFonderie_2
Délibération 49 QD-VoeuPEA
7 juillet 2011
Délibération 1 Avis_SDCI
Délibération 2 SubExcepCSOzon
Délibération 3 AvenantConventionMiseADispoMobilierOz'aventure
Délibération 4 RréglementInterieurALM
Délibération 5 ConventionCAF-PrestationServiceALM
Délibération 6 AvenantConventionAtlasCAFALM
Délibération 7 TarifJournéesRepasALM
Délibération 8 Subv_assoc_2011_versement_3
Délibération 9 Suspension_modulation-RegimeIndemnitaire
Délibération 10 Ratio avencement grade techn terr
Délibération 11 Modif_tableau_eff_ville
Délibération 12 Cession de prestations culinaires THURE
Délibération 13 OpéUrbaine-ProtocoleFinancierville
Délibération 14 Groupement_commande_acces internet
Délibération 15 Groupement_commande_marche_tel_mobile
Délibération 16 Calcul_loyer_prof_sur_IndemnitéRerprésentativeLogement
Délibération 17 Cession AFPI
Délibération 18 Cession H86 CHARLES CROS CI4
Délibération 19 Cession H86 LES LOGES GIRAUDEAU
Délibération 20 Cession JIMENEZ BRESSON
Délibération 21 Acquisition CTS BOUCHET
Délibération 22 Acquisition PRECILEC
Délibération 23 Alignement PROU
Délibération 24 Modification statuts SEM Habitat
Délibération 25 Renonciation dévolution 9 logt SEM Habitat
Délibération 26 Adhésion_Club_Maires_Rénovation_Urbaine
Délibération 27 Adhesion_Convention_européenne_des_maires
Délibération 28 Taxe_Communal_Electricité
Délibération 29 Enquete_Publique_Stade_Eau_Vive
Délibération 30 Convention_Pass_Culture-2
Délibération 31 Règlement_des_Cimetières
Délibération 32 Rapport_Annuel_Prix_et_Qualité_Eau_Potable_2010
Délibération 33 Fin_nonvaleur2_2011
Délibération 34 Mag_Muni_Avenant_marché_Nouveau_Tarifs
19 mai 2011
Délibération 1 Fin_Ville_CG10
Délibération 2 Fin_Ville_CA10
Délibération 3 Fin_affect10
Délibération 4 Fin_Ville_BS2011
Délibération 5 URBA FONCIER-approbation RLP
Délibération 6 CPA APPROBATION CRAC 2010
Délibération 7 modif_tableau eff
Délibération 8 Subventions CUCS 2011
Délibération 9 Création_du_CLSPD
Délibération 10 Demande_FIPD_2011[1]
Délibération 11 Signature_convention_2011_Mdiation86
Délibération 12 CARTESCOL
Délibération 13 TARIFS CLIS
Délibération 14 TARIF_Aide resto scolaire
Délibération 15 TARIF APS
Délibération 16 TARIF Resto F.Soleil et CTM
Délibération 17 TARIF Resto UPC
Délibération 18 TARIF Transports scolaires Antoigné
Délibération 19 Travaux écoles 2011
Délibération 20 Avis extension chambre funéraire
Délibération 21 Rapport_annuel_accessibilité
Délibération 22 Visa vacances - accompte et convention
Délibération 23 réglementVV
Délibération 24 Dde subvention CAF Ete au lac
Délibération 25 Extension ALSH Avenants 1
Délibération 26 Denomination ALSHozon
Délibération 27 ALSH tarif et mise à disposition
Délibération 28 SubvMPTcarnaval
Délibération 29 Chantier loisirs ADSEA transfo
Délibération 30 Prix Legs Moreau 2011
Délibération 31 Déclassement-RD
Délibération 32 Dénomintation de rues sur la Ville
Délibération 33 ZOLA - Pierres-calcaires
Délibération 34 Soutien_Berthelot-jachère
Délibération 35 Partenariat_LEPA DE THURE 2011
Délibération 36 subventions CSOzon, Fous_volants
Délibération 37 Modification du règlement de service eau potable MAI 201
Délibération 38 modification statuts du SIVEER
Délibération 39 Avis adhésion au siveer
13 avril 2011
Délibération 1 Modif commission consultative Targé
Délibération 2 taux taxes locales
Délibération 3 Fin_nonvaleur1_2011
Délibération 4 Fin_garantie_ADSEA
Délibération 5 PERSO Modif CET
Délibération 6 perso - chef projet ozon CDI
Délibération 7 atribution aide FIPHFP
Délibération 8 actualisation liste avantages en nature attribués par nécessité absolue de service
Délibération 9 groupement de commandes guide des procédures
Délibération 10 marche acqusition de materiels
Délibération 11 marché contratexploitationgroupement de commandes
Délibération 12 subvention_Plandegestion_Nonnes-1
Délibération 13 délib subvbilancarbone
Délibération 14 PROJET CONSTRUCTION Resto scolaire J.ZAY
Délibération 15 les_Francas_Convention_de_partenariat-3
Délibération 16 Avenant 2 CEJ ALSH CSO
Délibération 17 Avenant CAJ_développement_ CS des_Minimes
Délibération 18 versement CEJ 2011doc
Délibération 19 CE 2008 accord et 400 coups
Délibération 20 Tarif_pour_inscription_Visa_Vacances_2011_v2
Délibération 21 Chantier_loisirs MJC Renardières
Délibération 22 Visa jeunes - demande subv.CAF
Délibération 23 Avenant de prolongation CUCS 2011-2014 VILLE
Délibération 24 Adhésion Vallée de l'Ozon (SIOAV)
Délibération 25 Adhesion_APVU
Délibération 26 URBA FONCIER - BAIL CONSTRUCTION CINE A ANCIEN HÔPITAL
Délibération 27 CONSTRUCTION_Nouveau_Groupe_ScolaireAPCP-2
Délibération 28 Stationnement V 2-2
Délibération 29 URBA FONCIER - Rétrocession LA DESIREE
Délibération 30 Servitude AUDINET
Délibération 31 Acquisition SAS DU MENE
Délibération 32 Acquisition COUVRAT
Délibération 33 Cession Acquisition LYCEE BRANLY
Délibération 34 Cession FONCIERE LOGEMENT
Délibération 35 Acquisition IMMOBILIERE SAINT MICHEL
Délibération 36 Extension bât. 8 Attribution des marchés de tvx
Délibération 37 Urbain_Place_ZOLA
Délibération 38 Contrôle-Accès-Centre-Ville
Délibération 39 aliénation véhicules
Délibération 40 Gratuité parking St Jacques
Délibération 41 convention SDIS
Délibération 42 CULTUR délib convention pass culture
Délibération 43 SPORTS délib Raid aventure 2011
Délibération 44 Coupe corpo-convention de partenariat
Délibération 45 CitystadeMDiarra
20 janvier 2011
Délibération 1 vote_BP_2011
Délibération 2 Subv 2011 associations
Délibération 2 VA - tableau_délib_2011
Délibération 3 Délib_sub_Hand_Ball-1
Délibération 4 SPORTS Subvention Chauvigny CM 20 01 11
Délibération 5 délib Ville Politique Cit'ergie
Délibération 6 délib DDville marché inventaireGES groupement de commandes
Délibération 7 délib chauffage DDville marché contratexploitation groupement de commandes
Délibération 8 DD parc solaire Nonnes mise en conc et bail emphytéo
Délibération 9 AU - AEP marché à bon de commande avenant MBC
Délibération 10 AMENAGEMENT_Urbain_Place_ZOLA
Délibération 11 AU busages et branchemenst tarifs 2011
Délibération 12 DDL Rénovation urbaine Ozon Avenant n°4 à la convention ANRU
Délibération 13 Délibération Ville concours mo réhabilitation ancien HÖPITAL attrib marché-ATT
Délibération 14 EDUC.FONCT éCOLES PRIVéES
Délibération 15 EDUC.AUTISME VIENNE
Délibération 16 TARIFS_ALM_2011
Délibération 17 JEUNESSE-DEMANDE SUBVENTION CAF POUR ACQUISITION MINIBUS
Délibération 18 Jeunesse-Demande subvention CAF pour mobilier ALSH
Délibération 19 JURIDIQUE contrat d'assurance parc auto avenants régularisation cotisation 2010
Délibération 20 délibération subvention MILDT
Délibération 21 délib_occupation_terrains_cabanes_chats
Délibération 22 modif tableau des effectifs
Délibération 23 URBA FONCIER - Désaffectation + MàD HENRI DENARD
Délibération 24 URBA FONCIER - Cession LE LIT ON DORT
Délibération 25 QD-extension ALSH
26 novembre 2010
Délibération 1 DOB
Délibération 2 Fin_DM2_2010
Délibération 3 Fin_nonvaleur3_2010
Délibération 4 Aide Diagnostics
Délibération 5 Mise à dispo matériel logistique
Annexe 5 - Actualisation des tarifs matériels LOgistique - Année 2011_v2_corr_juridique
Délibération 6 LOGISTIQUE - aliénation express 1109 SD 86
Délibération 7 Gratuité du Parc St Jacques fin d'année 2010
Délibération 8 AVENANT N°2 RéSILIATION LOT 6 ASSURANCE MONTGOLFIèRES
Délibération 9 Travaux bât scolaires - marché - année 2011
Délibération 10 Avenants 1 écoles
Délibération 11 Autisme Vienne
Délibération 12 LegsSOUCHE
Délibération 13 subvention asso
Délibération 14 Indemnité logement instituteurs
Délibération 15 subv_assoc_2010_versement_2
Délibération 16 convention Francas
Délibération 17 Visa vacances - délib. solde sub asso
Délibération 18 Sub exception
Délibération 19 CII régie publicitaire magazine municipal et guide pratique - Fixation tarifs
Délibération 20 Annexe-REGLEMENT INTERIEUR des assemblées
Délibération 20 Règlement intérieur du conseil municipal de la ville de Châtellerault - Modification
Délibération 21 Subvention exceptionnelle aux Maisons de Quartier
Délibération 22 Tableau des effectifs
Délibération 23 Avenants 1 Centre de loisirs revue le 22-11
Délibération 24 Appts de dépannage
Délibération 25 Acquisition SCI LORENZO
Délibération 26 Cession CR L'HERSE
Délibération 27 Adjudication 65 RUE D'ANTRAN
Délibération 28 Adjudication TRESORERIE GENERALE
Délibération 29 Appui_institutionnel2010
Délibération 30 Subv_Execp_CKJC_RégulMAEE
8 juillet 2010
Délibération 1 Remplacement délégués CAPC
Délibération 2 Changement de représentants
Délibération 3 Affectation résultat fonctionnement 09
Délibération 4 Budget supplémentaire 2010
Délibération 5 Convention avance trésorerie SEP
Délibération 6 Garantie d'emprunt_SEP
Délibération 7 Subv MJC Renardière chantier loisirs lac
Délibération 8 Admission nonvaleur1_2010
Délibération 9 Modif tableau effectifs
Délibération 10 Subv Atelier Santé
Délibération 11 Désignations élus aux conseils écoles
Délibération 12 Horaires scolaires Léo Lagrange 2010-2011
Délibération 13 plantations_lavoisier
Délibération 14 Classe relais
Délibération 15 Antenne CRDP
Délibération 16 Approbation cession HALLES DUPLEIX
Délibération 17 Rétrocession GRENADIER FRANCAIS
Délibération 18 Cession IMMEUBLE CLEMENCEAU
Délibération 19 Acquisition SERRES PELFI
Délibération 20 AEP Rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau potable 2009
Délibération 21 AEP sécurisation et périmètre de protection
Délibération 22 Aliénation matériels et véhicules
Délibération 23 Tarifs salles
Délibération 24 Subventions à 2 associations pour des actions internationales
Délibération 25 Subvention les Dauphins
Délibération 26 Convention partenariat club alpin français FDS
Délibération 27 QUESTION DIVERSE - Habitat aide communale ravalement façades - régularisation
Délibération 28 QUESTION DIVERSE -URBA FONCIER - zppaup réduction du périmètre-3
Délibération 29 QUESTION DIVERSE - Chantier loisirs ADSEA transo
27 mai 2010
Délibération 1 Fin Ville CG09
Délibération 2 Fin_Ville_CA09
Délibération 3 RIVE Adhésion Chapelle Moulière
Délibération 4 siveer - adhésion commune de JOURNET
Délibération 5 Augmentation du capital de la SEM centre de conférences CAPC
Délibération 6 Avenant de prolongation CUCS
Délibération 7 Subventions CUCS 2010 seconde programmation
Délibération 8 Plan départemental de prévention de la délinquance
Délibération 9 subv fipd 2010 vidéoprotection
Délibération 10 Signature convention AEDSP
Délibération 11 SubventionsSécuritéRoutière2010
Délibération 12 Plan de gestion lac de la foret
Délibération 13 Cession QUAI DE TRANSIT
Délibération 14 Cession RD9 CAPC
Délibération 15 Cession H86 LA BONALIERE
Délibération 16 Cession H86 AV RICHELIEU
Délibération 17 Cession H86 RUE SCHWEITZER
Délibération 18 CESSION H86 BEAUREGARD
Délibération 19 CESSION LESAGE
Délibération 20 RESTITUTION AIRE DE KAYA
Délibération 21 TAXE SUR LA PUBLICITé
Délibération 22 EXONéRATION PROPRIO BAILLEUR PAIEMENT ABONNEMENT SERVICE DES EAUX
Délibération 23 CARTESCOL
Délibération 24 NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE
Délibération 25 travauxécoles 2010
Délibération 26 TARIFAide resto scolaire
Délibération 27 TARIF Resto UPC
Délibération 28 TARIF Resto F.Soleil et CTM
Délibération 29 TARIF1 APS
Délibération 30 TARIF Transports scolaires Antoigné
Délibération 31 TARIFS CLIS
Délibération 32 Occupation locaux LITTRE
Délibération 33 Occupation locaux HERRIOT
Délibération 34 aliénation compresseurs AU et camion 5196 RD 86 sortie inventaire 27 mai 2010
Délibération 35 Dénomintation de rues - Square Sudreau
Délibération 36 Attribution DSP montgolfière
Délibération 37 Tarif pour inscription Visa Vacances 2010
Délibération 38 Visa vacances - CM 27 05 10
Délibération 39 Kaya_MissionMaire2010
Délibération 40 Kaya_Hautdébit_CMM
Délibération 41 QD -CPA centres anciens Délibération CRAC 2009
25 mars 2010
Délibération 1 Fin_vote_BP_2010
Délibération 2 Fin_vote des 3 taxex locales 2010
Délibération 3 fin_subv invest_apajh 2
Délibération 5 VA - annexe - subventions ville_tableau délib 2010
Délibération 5 VA - délib sub 2010 25_03_10 version faite le 17-03-2010
Délibération 6 PERSO modalités transfert bureau d'études
Délibération 7 JUR-CM_gestion_unifiee_bureau_etudes
Délibération 8 JURIDIQUE - delib_protocole_agent_accident
Délibération 9 PERSO - Actualisation conciergeries
Délibération 10 CIRP Développemnt des usages des TIC - Adhésion à l'association villes internet
Délibération 11 DDL - Adhésion Ville²
Délibération 12 DDL - Subventions CUCS 2010
Délibération 13 PERSO - SPSC-ASV - Atelier Santé
Délibération 14 GEPB-Ex Hopital
Délibération 15 JURIDIQUE délib - avenant de transfert RC Aérodrome
Délibération 16 LOGISTIQUE Délib Approvisionnement en carburants VDC
Délibération 17 CADRE DE VIE-Accord cadre pour la fourniture de végétaux, semences et produits horticoles
Délibération 18 CADRE DE VIE-Gestion différenciée
Délibération 19 modif avenant - DDL - avenant n° 5 CPA
Délibération 20 URBA FONCIER - Cession LE PALISSY
Délibération 21 URBA FONCIER - Cession HOTELS D'ENTREPRISES
Délibération 22 URBA FONCIER - Acquisition SETRA
Délibération 23 URBA FONCIER - Acquisition TOUZALIN
Délibération 24 URBA FONCIER - Cession GRITHER
Délibération 25 Dénomintation de rues
Délibération 26 EDUC.fonct écoles privées
Délibération 27 RI_Subvention_Lycée_Thuré_Kaya
Délibération 28 RI_SubventionCSOzon_Régul_PEJAMulti09
Délibération 30 SPSC- chats -délib - convention occupation terrain
Délibération 31 CIRP DSP montgolfières
Délibération 32 Raid aventure 2010 - attribution subvention
Délibération 33 Raid aventure 2010 - Tarif inscriptions
Délibération 34 va - délib organisation manifestations version 18.03.10
Délibération 35 Contra Enfance Jeunesse -délibération versement cej 2010
Délibération 36 QD-patrimoine-ddeclassementmh-cloche russe
28 janvier 2010
Délibération 1 actualisation délégation du CM au maire 28 01 10
Délibération 2 engagement_crédits_invest
Délibération 3 rapport transfert 2009
Délibération 4 opératin de rénovation urbaineAPCP - Ozon2
Délibération 5 Régie unique - Ma Carte et Compte Famille
Délibération 6 régie unique - Convention Ville Ccas
Délibération 7 subvention exceptionnelle à la MPT
Délibération 13 avenant n°1 lot 6 assurance montgolfières
Délibération 14 recup déchets valorisables
Délibération 15 aliénation sortie inventaire
Délibération 16 cession de parts SAGA
Délibération 17 ZPPAUP avis du CM sur le dossier de modification
Délibération 17 Modif règlement ZPPAUPdossier
Délibération 18 acquisition lotissement LOGE ANTOIGNE
Délibération 19 mise à disposition de locaux du ccas
Délibération 20 enquete publique berges du lit de l'Envigne
Délibération 21 enquete publique exploitation
Délibération 22 tarifs APS CLIS Littré
Délibération 23 désignation représentants CA Ets scol.2ème degré
Délibération 24 marché UPC epicerie
Délibération 25 marche UPC Surgelés
Délibération 26 résoption emploi - modif du tableau effectif
Délibération 27 atribution aide FIPHFP
Délibération 28 cession droits d'auteur sur reportage_400_ans du Pont
Délibération 29 convention partenariat collège Descartes pour magazine municipal 2010
Délibération 30 coupe corpo - convention de partenariat - CM 28 01 10
Délibération 31 sub_Fous_Volants
Délibération 32 programme_209_MAEE_autorisation_chef_de_file
3 décembre 2009
Délibération 1 délib compétences modif statutaire CAPC 2
Délibération 2 actualisation délégation du CM au maire 3 12 09
Délibération 3 Attribution lots assurances corrigée
Délibération 4 DM2_2009
Délibération 5 garantie_habitat86 - 2009-6
Délibération 6 garantie_habitat86 - 2009-7
Délibération 7 garantie_habitat86 - 2009-8
Délibération 8 garantie_habitat86 - 2009-9
Délibération 9 nonvaleur5_2009 eau
Délibération 10 régie pub mag municipal et édition guide pratique 2010 , validation grille tarifaire
Délibération 11 contrat de développement avenant n°2
Délibération 12 subvention CLAS
Délibération 13 busages et branchemenst tarifs 2010
Délibération 14 adhésion syndicat intercommunal région isle jourdain au SIVEER
Délibération 15 réseaux communications
Délibération 16 parking St Jacques concession places sta
Délibération 17 gratuité du Parc St Jacques fin d'année 2009
Délibération 18 actualisation des tarifs matériels Logistique Tarifs 2010
Délibération 19 prolongation marché carburants VDC
Délibération 20 groupement de commandes Carburant_ville_2
Délibération 21 aliénation tracto pelle JCB2 FERNANDES Gérard
Délibération 22 délibération aliénation tracto pelle JCB2 LYCZAK Eric
Délibération 23 délibération aliénation tracto pelle JCB3 BENIEZ Medhi
Délibération 24 groupement de commandes végétaux..._ville
Délibération 25 acquisition véhicule électrique
Délibération 26 RED 1
Délibération 27 convention fondation du patrimoine
Délibération 28 acquisition SOGEMO (Ex BOYSLEVE)
Délibération 29 avenant convention zone Désirée
Délibération 30 construction d'un centre de loisirs au terrain d'aventure marchés de travaux
Délibération 31 convention erdf grdf
Délibération 32 crdd def
Délibération 33 évolution caisse de sécoles
Délibération 34 subvFonct Modifié
Délibération 36 LegsSOUCHE
Délibération 37 visa jeunes version 27
Délibération 38 CEJ-Versement solde aux asso.et CCAS-CM du 3-12-09
Délibération 39 va - délibération sub assoc 2ème version
Délibération 40 Subvention club + acompte ACC
Délibération 41 subvention_MPT_PEJA_août09
Délibération 42 contrat de développement 2010 2015
Délibération 43 partenariat accueil 2009 nouveaux résidents
Délibération 44 convention et tarifs_dvd_400_ans du Pont
16 Septembre 2009