Responsable de l'administration communale

Organe délibérant, le conseil municipal est responsable de l'administration communale. Il a compétence pour prendre les décisions relatives à la commune qu'il règle par délibérations. Au moins quatre conseils municipaux doivent être réunis chaque année.

17 novembre 2016
Délibération Débat d'orientation budgétaire 2017
Délibération 1 Stationnement résidence jeunes
Délibération 2 Cession complémentaire à la sté MCDONALD'S FRANCE
Délibération 3 Rue de l'oiseau bleu - Acquisition de voie
Délibération 4 Rue de la croix rouge - Acquisitiond'un terrain
Délibération 5 Sensibilisation au risque inondation - demande de subvention
Délibération 6 Pacte d'actionnaires de la SEP
Délibération 7 Indemnité allouée au comptable de la commune
Délibération 8 Garantie à 50% au groupe hospitalier nord Vienne
Délibération 9 Remboursement aux particuliers des frais d'enlèvement et de garde véhicules
Délibération 10 Achat en ligne fournitures administratives - groupement de commandes
Délibération 11 Avenant 1 groupement de commandes - securité incendie
Délibération 12 Subvention relative aux missions d'exercice de prévention spécialisée
Délibération 14 Mise à disposition de matériel logistique
Délibération 15 Parking St Jacques Alaman - Ouverture et gratuité
Délibération 16 Modification du tableau des effectifs
Délibération 17 Création d'un service commun prévention
Délibération 18 Subvention spécifique au COS
Délibération 19 Occupation du domaine communal - Ombrière et bornes recharge véhicules électriques
Délibération 20 Résiliation du marché subséquent - gaz
Délibération 21 Fourniture de matériels numériques - groupement de commandes
Délibération 22 Occupation du domaine public - Antenne relais Nonnes
Délibération 23 Occupation du domaine public - Antenne relais Piétard
Délibération 24 Remplacement d'un membre de la commission consultative de Targé
Délibération 25 Droits de place - Actualisation des tarifs
 

Pratique

 

Prochain conseil

Le prochain conseil municipal est prévu le 15 décembre 2016

Documents budgétaires

Budget supplémentaire

► Téléchargez le BS 2016 en pdf

Débat d'orientations budgétaires

► Téléchargez le DOB 2015 en pdf