Responsable de l'administration communale

Organe délibérant, le conseil municipal est responsable de l'administration communale. Il a compétence pour prendre les décisions relatives à la commune qu'il règle par délibérations. Au moins quatre conseils municipaux doivent être réunis chaque année.

15 décembre 2016
Délibération 1 Election de trois conseillers communautaires supplémentaires
Délibération 2 Acquisition d'un terrain WOZNIAK.pdf
Délibération 3 Convention de servitude La Gornière et ENEDIS.pdf
Délibération 4 Décision modificative n°3.pdf
Délibération 5 Vote du budget primitif 2017.pdf
Délibération 6 Règlement des amortissements
Délibération 7 Admissions en non valeurs
Délibération 8 Déploiement de la vidéoprotection
Délibération 9 Subvention à la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) des Renardières
Délibération 10 Signature des marchés de produits d'épicerie pour l'UPC
Délibération 11 Réhabilitation de l'école primaire Lavoisier
Délibération 12 Legs France Souché 2016
Délibération 13 Modification des tarifs de l'Accueil de Loisirs Municipal
Délibération 14 Contrat de Ville - Attributions de subventions et individualisation des crédits
Délibération 15 Formation - Demande de subvention CAF
Délibération 16 Actualisation des tarifs pour les bateaux, busage, eau pluviale
Délibération 17 Patrimoine viaire - Mise à jour et inventaire de la voirie communale.pdf
Délibération 18 Mise à jour du tableau des effectifs
Délibération 19 Création de services communs
Délibération 20 Programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire
Délibération 21 Protection complémentaire - volet prévoyance.odt
Délibération 22 Avis pour dérogation au repos dominical 2017
Délibération 23 Groupement de commandes - Fourniture de produits
Délibération 24 Gymnase de la Marronnerie – Travaux d'extension de la salle de gymnastique
Délibération 25 Attribution d'une subvention exceptionnelle à Ozon FC
Délibération 26 Raid aventure 2017
Délibération 27 Attribution de subventions à divers organismes pour l’exercice 2017
Délibération 28 Financement coopération décentralisée Kaya
 

Pratique

 

Prochain conseil

Le prochain conseil municipal est prévu le 15 décembre 2016

Documents budgétaires

Budget supplémentaire

► Téléchargez le BS 2016 en pdf

Débat d'orientations budgétaires

► Téléchargez le DOB 2015 en pdf