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Conseil Municipal

 

Le conseil municipal est l'organe délibérant de la commune. Il a compétence pour prendre les décisions relatives à la commune qu'il règle par délibérations. Au moins quatre conseils municipaux doivent être réunis chaque année.

 

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RECHERCHE :
28 septembre 2023
1 Rapport d'activités 2022 Grand Châtellerault
2 Versement subvention Médiation Grand Châtellerault Sport quartiers
3 Adhésion à la Centrale d'Achat du Transport Public (CATP)
4 Budget principal Décision modificative n°1 2023
5 Admissions en non valeur de produits irrécouvrables BP 2023
6 Convention de partenariat avec la Société Pass Culture
7 Aménagement des bords de Vienne Modification APCP
8 Conclusion bail emphytéotique terrain de tennis la Nautique
9 Déclassement d'un terrain du site de l'aérodrome Châtellerault Targé
10 Bail emphytéotique aérodrome Châtellerault Targé
11 Convention de MAD parcelle rue Paul Fort
12 Remise gracieuse redevances bail emphytéotique travaux Levrette café
13 Renouvellement du mobilier urbain Groupement de commandes
14 Appel à projets - Création d'une association locale sur le quartier d'Ozon
15 Attribution subvention exceptionnelle Châtellerault Boules Lyonnaises (CBL)
16 Attribution subvention course cycliste Bergerac-Châtellerault-Rungis
17 Attribution subvention exceptionnelle CSAD-C l'annulation gala de gymnastique
18 Avenant n°1 à la CAOM 2023 avec la MJC Horizons Sud
19 Attribution subventions et individulisation de crédits Contrat de ville
20 Convention financière de solde plan de sauvegarde
21 Quartier d'Ozon Création tarificationsALSH et secteur jeunes octobre 2023 à décembre 2024
22 Convention Pluriannelle ojectifs et moyens avec CPIE du Seuil du Poitou
23 Renouvellement des conventions de mises à disposition de services
24 RETIREE
25 Modification et mise à jour du tableau des effectifs
26 Engagement dans le dispositif de service civique et demande d’agrément
27 Avance de frais pour des dépenses éligibles au FIPHFP
28 Création d'une agence postale communale au sein de la mairie annexe d'Ozon
29 Marchés d'entretien des bâtiments communaux
30 Dénomination de la voie nouvelle des Renardières Rue de la Chapelle des Renardières
31 Modification des statuts du Syndicat ÉNERGIES VIENNE
32 Exonération redevance d'occupation du domaine public à la SEM Habitat rue colbert et St Jean
33 Attribution d'une subvention exceptionnelle au centre socioculturel des Minimes et à la MJC Horizons Sud
34 Fourniture de carburant en cuve lot 2 - Modification de l’accord-cadre 22M08V
35 Attribution subvention à la Fédération Française de Cyclismel’organisation festival de vélo
36 Suppression bourse de mobilité internationale et création de la bourse Projet'Toi par l'agglomération
37 Soutien aux populations victimes du tremblement de terre au Maroc contribution financière via le FACECO
38 Attribution d'une subvention spécifique à l'Association Européenne contre les Leucodystrophies
29 juin 2023
1 Budget - Comptes de gestion et financiers 2022
2 Budget - Compte administratif 2022
3 Budget - Affectation résultat de donctionnement 2022
4 Budget supplémentaire 2023
5 Admission en non valeur 2023
6 GAL EUROPE GC 2021-2027 Désignation représentants
7 Action Cœur de Ville - Avenant n°2 à la convention cadre
8 Reconversion STAR avec l'EPF - Approbation de cession
9 Cession parcelle de terre Rue A. Ranc
10 Désaffectation et déclassement terrain rue Charles Cros
11 Cession terrain pour construction chaufferie bois rue Charles Cros
12 Cession parcelle terrain Lieu-dit Plaisance Nord
13 Acquisition terrain rue d'Antran aménagement bords de Vienne Constitution servitude
14 Convention mise à disposition parcelle communale rue J. du Bellay au profit de SRD
15 Renouvellement réseaux haute tension électrique souterrains convention de servitude
16 Demande de protection au titre des Monuments Historiques
17 Convention de partenariat pour le concert de Gautier Capuçon
18 Modification n°2 au marché M07_115 - Lot 1 Panneaux publicitaires
19 Renouvellement du mobilier urbain Groupement de commandes
20 Attribution du Bonus Territoire Ville 2022 aux maisons de quartier
21 Attribution subvention complémentaire 2023 Mise à disposition de personnel
22 Attribution subvention complémentaire Mise à disposition personnel au CSAD-C
23 Attribution subvention exceptionnelle à Ozon Football Club
24 PEDT Avenant n°1 pour la création d’un secteur jeunesse Ozon temporaire
25 Attribution subvention exceptionnelle à Médiation Grand Châtellerault
26 Jeunesse Attribution de bourses mobilité internationale
27 Attribution d'une subvention exceptionnelle au Club Pugilistique Châtelleraudais
28 Epreuve cycliste féminine professionnelle internationale Picto-Charentaise Attribution subvention
29 Modification et mise à jour du tableau des effectifs
30 Autorisation d’adhérer à la mission de médiation préalable obligatoire Centre de Gestion de la Vienne
31 Plan de formation 2022-2024 des agents de GC Châtellerault et CCAS
32 Engagement de servir des policiers municipaux Modalités de mise en oeuvre
33 Forfait mobilité durable - Modifications
34 Vidéoprotection Mise en place de la vidéoverbalisation
35 Tranquillité résidentielle Signature d'une convention de partenariat
36 Tarification restauration scolaire et autres
37 Tarification du temps périscolaire
38 Colos apprenantes 2023 - Convention avec l'État
39 Dispositif Petits déjeuners Avenant à la convention de mise en oeuvre
40 Convention mise à disposition précaire d'un véhicule du SOC à la commune
41 Fourniture viandes charcuteries produits laitiers produits d’épicerie produits surgelés Groupement de commande
42 Signature convention avec 30 Millions d'Amis campagnes de capture et stérilisation des chats errants
43 Signature convention avec clinique vétérinaire Bonneuil Matours capture et stérilisation chats errants
44 Mise en place démarche d'économie d'eau dans les bâtiments communaux avec EPTB de la Vienne
45 Requalification thermique et patrimoniale du groupe scolaire L. Lagrange Marchés de travaux
46 Marché de mise en propreté des bâtiments du Centre Technique Municipal
47 Stationnement des salariés dans l’hypercentre de Châtellerault en difficulté de mobilité
48 Prise en charge abonnements de stationnement pour agents communaux en difficulté de mobilité
49 Attribution subvention de fonctionnement à Conférence Saint Vincent de Paul Châtellerault
50 Organisation d'un festival de vélo sur le territoire de Châtellerault et Grand Châtellerault
51 Validation des projets élus par les habitants dans le cadre du budget participatif 2023
52 Adhésion à l'Agence des Territoires de la Vienne et désignation du Délégué à la Protection des Données
30 mars 2023
1 Vote des taux taxes locales 2023
2 Opération de revitalisation du territoire ORT Mise en oeuvre convention
3 Régularisation foncière 5 rue St Jean
4 Acquisition parcellet lieu dit Le Coudray pour alignement
5 6, 8, 10 rue Saint Just Bail emphytéotique SEM Habitat Résiliation
6 Modification AP CP restauration tours et carillon St Jacques
7 Attribution de subventions et individualisation de crédit Contrat de Ville 1ère programmation 2023
8 Subvention compensation 2022 - MJC Horizons Sud
9 Attribution de subventions 2023 aux maisons de quartier
10 Organisation 31ème Raid Aventure Conventions de partenariat et attribution de subventions
11 Modification et mise jour du tableau des effectifs
12 Fonds d'insertion Personnes Handicapées FPT- Financement d'appareils auditifs
13 Cession d'une licence IV par la commune de Châtellerault
14 Groupement de commande fournitures pains viennoiseries
15 Participation de la commune aux dépenses des écoles privées 2022.2023
16 Offre de démolition récupération panneaux de modulaires projet de création secteur jeunes Renardières OIR
17 Tarifs droits d'occupation voirie sur domaine public
18 Tarifs lieux de vie branchements électriques et emplacements métiers fêtes foraines et cirques
19 Demande d’exonération redevance d'occupation du domaine public à IAA - Projet démolition/reconstruction îlot Z
20 Attribution subvention exceptionnelle Jazzellerault
21 Tarification des salles municipales
22 Convention de financement commune et GC coopération gestion des déchets Burkina Faso
23 Motion de soutien au centre de soins infirmiers Châtellerault
26 janvier 2023
1 Convention Territoriale Globale - Enjeux de redéfinition des fonctions de coordination
2 Désignation de représentants conseils d'école
3 Budget - Vote du budget primitif 2023
4 Chambre Régionale des comptes présentation des actions entreprises
5 Comptabilité des anciens trésoriers - avis sur les demandes de remise gracieuse
6 Création dispositif maisons de ville à 1 € - Règlement et candidature
7 DUPT - Opération de Restauration Immobilière - Engagement enquête parcellaire
8 Audit immobilier et parcellaire pour schéma directeur gestion patrimoine - Signature accord cadre
9 AP Travaux sur les monuments historiques et d'intérêt patrimoniaux
10 Accord-cadre à bons de commande marchés d'assurances Dommages aux Biens Parc Auto
11 Convention de partenariat pour le spectacle Fables
12 Centre social d'Ozon - Versement partiel subvention de fonctionnement 2023 et signature convention
13 Fonds d'Insertion des Personnes Handicapées - Financement d'appareils auditifs
14 Convention pluriannuelle CPI du Seuil du Poitou
15 Engagement Dispositif territoires Numériques Educatifs
16 Renouvellement convention Projet Educatif De Territoire
17 Marché de mise en propreté des bâtiments du Centre Technique Municipal
18 Projet de renouvellement urbain Lac et Renardières - Modification programme et crédits de paiement
19 Demande subvention complémentaire DSIL-Fonds vert groupe scolaire
20 Dénomination de voies sur la commune
21 Attribution de subventions à divers organismes 2023
22 Avis sur le plan de prévention des risques mouvements de terrain
15 décembre 2022
1 Débat d'orientation budgétaire 2023
2 Budget - Décision méodificative n°3
3 Admissions en non valeur de produit irrécouvrables 2022
4 Participation financière budget principal au budget annexe parcs de stationnement 2022
5 Autorisation engagement et mandatement dépenses d’investissement avant BP 2022
6 Avis dérogation repos dominical 2023
7 Poursuite et extension de l’expérimentation du budget participatif en 2023
8 Prolongation exceptionnelle délai d’octroi subvention communale rénovation immeuble cœur de ville
9 Acquisition chemin rue Marcel Pagnol et d'un terrain sis lieu-dit Le Parc de Targé
10 Acquisition ensemble immobilier rue Gaudeau Lerpinière
11 Convention avec le CCAS pour la gestion de 10 appartements
12 Réseaux basse tension Servitude ENEDIS
13 Protection cathodique - Établissement d'une convention de servitude avec GRDF
14 Réseau électrique aérien, rue de Charlet - Établissement convention de servitude avec ENEDIS
15 Modification n°1 au marché M07133 Lot 1 panneaux publicitaires
16 Aménagement quai Alsace Lorraine (quai bas). Modification n°1 au marché de travaux
17 Révision conditions d'assurance du lot 1 Dommages aux Biens Marché 21M25V
18 Contrat de ville de Grand Châtellerault – Prolongation pour l’année 2023
19 Jeunesse - Attribution de bourses « mobilité internationale »
20 Attribution subvention exceptionnelle Handball club châtelleraudais
21 Modification et mise à jour du tableau des effectifs
22 Mutualisation – Conventions services communs Direction des Finances et Bureau d’études voirie et espaces publics
23 Attribution d'une subvention exceptionnelle à SISA ADSEA
24 Colos apprenantes 2022 - Financement
25 Vacations Ateliers découverte éducatifs (ADE)
26 Tarifs des concessions funéraires au 1er janvier 2023
27 Mise à disposition affranchisseuse par GC
28 Signature d'un groupement de commandes location entretien vêtements cuisine
29 Avenants marchés 21M38V, 21M39V et 21M40V liés à l'aménagement de l'avenue Abelin
30 Attribution d'une subvention exceptionnelle à la MJC Horizons Sud
31 Montants mise à disposition matériel logistique - Ajustement et nouveaux tarifs
32 Signature convention CAF transmission rapports visite logements défavorables à la santé
33 Avenants n°3 convention d'utilisation de l'abattementTaxe Foncière sur les propriétés Bâties QPV
29 septembre 2022
1 Rapport d'activités 2021 Grand Châtellerault
2 Règlement intérieur du conseil municipal - Modification n°2
3 Délégation de compétences du CM au maire - n°2
4 Budget - Décision modificative 2022
5 Admissions en non valeur 2022
6 Acquisition d'une partie des voiries des Renardières
7 Acquisition de terrains rive gauche de la Vienne Valette
8 Acquisition de terrains rive gauche de la Vienne Basse Valette
9 Acquisition terrain en rive gauche de la Vienne – rue de Gravelines
10 Reconversion du site de la STAR avec l'EPF Convention de réalisation
11 Prêt renforcement fond de roulement Centre Socio-culturel Ozon
12 MJC Horizons Sud - Émission d'un titre de recette
13 MJC Horizons Sud - Versement subventions 2021
14 Contrat de ville - subventions et individualisation de crédits - 2ème programmation 2022
15 Attribution subventions exceptionnelles associations sportives
16 Attribution d'un fonds de concours GC Tiers lieu culturel
17 Nouvel équipement culturel du Lac – Renardières – Dénomination
18 Projet renouvellement urbain Lac et Renardières - Modifications APCP
19 Convention tripartite pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti
20 Convention de service commun service restauration
21 Instauration du forfait mobilités durables
22 Modification et mise à jour du tableau des effectifs
23 Financement d'appareils auditifs pour 2 agents
24 Participation financière aux dépenses fonctionnement écoles privées
25 Attribution subvention exceptionnelle Socité des Sciences et Regards
26 Programme de coopération Villes durables - signature du contrat
27 Motion soutien AMF
7 juillet 2022
1 Modification lieu tenue séances CM
2 Désignation représentant conseil d'école
3 Désignation représentant comité de jumelage
4 Participation augmentation capital SEM
5 Budget - Décision modificative n°1 2022
6 Bail à réhabilitation snd bâtiment école P. BERT
7 Cession ensemble immobilier é, 6 rue Colbert 112, 116 rue Bourbon
8 Aménagement quai bas Alsace Lorraine Modification marché N°2 lot 1
9 Ilot Z 112, 114 rue Bourbon - Protocole d'accord SN Agences
10 Approbation vente 34 rue Cygne Saint Jacques par l'EPF
11 Formation groupement commande accord cadre fourniture énergie stockable
12 Droit à la formation des élus locaux
13 Modification et mise à jour du tableau des effectifs
14 Renforcement contiinuité écologique chemins ruraux
15 Validation projets budget participatif Targé 2022
19 mai 2022
1 Budget - Approbation comptes de gestion et financiers 2021
2 Budget - Compte administratif 2021
3 Budget - Affectation du résultat de fontionement 2021
4 Budget - Budget supplémentaire 2022
5 Déficit de caisse constatés suite dépôts numéraire régisseurs Banque postale
6 Augmentation coûts matières premières Protocole transactionnel marché gaz
7 Participation augmentation capital SEM
8 Aménagement bords de Vienne - Cheminement doux Châtellerault Antran DUP et enquête parcellaire
9 Aménagement quai bas Alsace Lorraine - Modification n° 1 marché de travaux terrassements VRD
10 Aprobation rachat parc urbain convention opérationnelle Ilot de Laâge et EPF
11 Cession 15 bis avenue des Stades
12 Cession rue de la roche
13 Acquisition parcelle Aiguillon Nord
14 Acquisition chemin rue Marcel Pagnol et Parc de Targé
15 Acquisition terrain rive gauche Vienne
16 Signature marchés de travaux restauration carillon Eglise St Jacques
17 Réhabilitation patrimoine privé - Renouvellement convention partenariat Fondation du Patrimoine
18 Adoption plan vélo Châtellerault
19 Attribution de bourses mobilité internationale
20 Attribution bonus territoire ville aux Maisons de quartier
21 Attribution subvention individualisation crédits Contrat de Ville 1ère programmation 2022
22 Versement subventions associations 2022
23 Epreuve cyclilste féminine Picto-Charentaise organisation, partenariat subvention
24 Conventions pluriannuelles d'objectifs Maisons de quartier 2022-2026
25 Présentation des animations Ici l'été
26 Modification et mise à jour tableau des effectifs
27 Evolution du régime indemnitaire
28 Majoration rémunération heures complémentaires
29 Création comité social territorial commun GC ville CCAS
30 Composition fonctionnement du comité social territorial
31 Création des CAP communes et de la CCP commune
32 Mise à jour du règlement de télétravail
33 Débat sur la protection sociale complémentaire
34 Mutualisation - conventions de services communs
35 Mise en place des Ateliers découverte éducative 2022-2023
36 Production repas UPC au pôle Lutte contre les exclusions 86 Croix rouge
37 Production convention fondation 30 millions d'amis capture et stérilisation chats errants
38 Les heures vagabondes - Convention partenariat Châtellerault conseil départemental 86
39 Attribution subvention exceptionnelle centre socio culturel Ozon
40 Subvention jardins partagés Ozon et Renardières
27 janvier 2022
1 Observations définitives de la chambre régionale des comptes
2 Budget principal et budget annexe des parcs de stationnement - Budget primitif 2022
3 Vote des taux des taxes locales pour 2022
4 Sortie du patrimoine comptable des biens meubles réformés de Châtellerault
5 Renouvellement urbain pour les quartiers du Lac et des Renardières - Modification APCP
6 Attribution de subventions à divers organismes pour 2022
7 Attribution de subventions 2022 aux Maisons de Quartier
8 Raid Aventure - Conventions de partenariat et attribution de subventions
9 Renouvellement du mobilier urbain - Formation d’un groupement de commandes
10 Modification et mise à jour du tableau des effectifs
11 Legs France Souché - Attribution du legs 2021
12 Fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association - Versement d'un acompte
13 Avis du Conseil Municipal - Nouveaux rythmes scolaires rentrée 2022-2023
14 Contractualisation avec Alcome dans le cadre de la REP
15 Convention de dépôt de fonds des régies de recettes des horodateurs et des parkings
16 Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la MJC Horizons sud
17 Programme de coopération Villes durables - Signature avec la commission européenne
18 Motion de soutien à la reconversion de la fonderie aluminium
 

Pratique

 

Prochain conseil

Le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 12 décembre 2023

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