Responsable de l'administration communale

Organe délibérant, le conseil municipal est responsable de l'administration communale. Il a compétence pour prendre les décisions relatives à la commune qu'il règle par délibérations. Au moins quatre conseils municipaux doivent être réunis chaque année.

5 avril 2018
Délibération 1 Remplacement conseiller municipal commission vivre ensemble
Délibération 2 Désignation de délégués au comité syndical Eaux de Vienne - Modifications
Délibération 3 Convention projet RU quartiers prioritaires du Lac et Renardières de Châtellerault
Délibération 4 Acquisition plaine d'Ozon Residence Rue Cros HDV
Délibération 5 Acquisition garage Notre Dame MrCruchon.pdf
Délibération 6 Régularisation fonciere impasse André Gide VERON
Délibération 7 Acquisition terrain bords de Vienne SCI DE LA VIENNE
Délibération 8 Déclassement rue Charles Darwin
Délibération 9 Vote des taux des taxes locales
Délibération 10 Admissions en non valeur 2018
Délibération 11 Convention transport de fonds régies de recettes
Délibération 12 Periscolaire école Lagrange - Subvention MJC Renardières
Délibération 13 CEJ 2018 versement acompte
Délibération 14 Prestation Service- Caf ALM
Délibération 15 Visa été au lac 2018
Délibération 16 Attribution Bourses Mobilité
Délibération 17 Projet tutoré Publiciades
Délibération 18 Groupement de commande tondeuses autoportées et tracteurs
Délibération 19 Gratuité Parkings Saint Jacques et Alaman 29 04 2018
Délibération 20 Attribution subvention CSAD-C
Délibération 21 Subvention ACC - FC Ozon - Golf RP
Délibération 22 Sport en ville sport facile 2018
Délibération 23 Modification et mise à jour des effectifs
Délibération 24 Recrutement en contrat aidé
Délibération 25 Instances paritaires communes CAP CCP
Délibération 26 Instances communes CT CHSCT
Délibération 27 Groupement commande instalaltions de chauffage
Délibération 28 Nomination membre observateur CLI de Civaux
Délibération 29 Centre enfouisssement OYRE
Délibération 30 Groupement de commande - Sécurisation des installations numériques
 

Pratique

 

Prochain conseil

Le prochain conseil municipal est prévu le 30 mai 2018

Documents budgétaires

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