Conseil Municipal

 

Le conseil municipal est l'organe délibérant de la commune. Il a compétence pour prendre les décisions relatives à la commune qu'il règle par délibérations. Au moins quatre conseils municipaux doivent être réunis chaque année.

 

.

19 mai 2022
1 Budget - Approbation comptes de gestion et financiers 2021
2 Budget - Compte administratif 2021
3 Budget - Affectation du résultat de fontionement 2021
4 Budget - Budget supplémentaire 2022
5 Déficit de caisse constatés suite dépôts numéraire régisseurs Banque postale
6 Augmentation coûts matières premières Protocole transactionnel marché gaz
7 Participation augmentation capital SEM
8 Aménagement bords de Vienne - Cheminement doux Châtellerault Antran DUP et enquête parcellaire
9 Aménagement quai bas Alsace Lorraine - Modification n° 1 marché de travaux terrassements VRD
10 Aprobation rachat parc urbain convention opérationnelle Ilot de Laâge et EPF
11 Cession 15 bis avenue des Stades
12 Cession rue de la roche
13 Acquisition parcelle Aiguillon Nord
14 Acquisition chemin rue Marcel Pagnol et Parc de Targé
15 Acquisition terrain rive gauche Vienne
16 Signature marchés de travaux restauration carillon Eglise St Jacques
17 Réhabilitation patrimoine privé - Renouvellement convention partenariat Fondation du Patrimoine
18 Adoption plan vélo Châtellerault
19 Attribution de bourses mobilité internationale
20 Attribution bonus territoire ville aux Maisons de quartier
21 Attribution subvention individualisation crédits Contrat de Ville 1ère programmation 2022
22 Versement subventions associations 2022
23 Epreuve cyclilste féminine Picto-Charentaise organisation, partenariat subvention
24 Conventions pluriannuelles d'objectifs Maisons de quartier 2022-2026
25 Présentation des animations Ici l'été
26 Modification et mise à jour tableau des effectifs
27 Evolution du régime indemnitaire
28 Majoration rémunération heures complémentaires
29 Création comité social territorial commun GC ville CCAS
30 Composition fonctionnement du comité social territorial
31 Création des CAP communes et de la CCP commune
32 Mise à jour du règlement de télétravail
33 Débat sur la protection sociale complémentaire
34 Mutualisation - conventions de services communs
35 Mise en place des Ateliers découverte éducative 2022-2023
36 Production repas UPC au pôle Lutte contre les exclusions 86 Croix rouge
37 Production convention fondation 30 millions d'amis capture et stérilisation chats errants
38 Les heures vagabondes - Convention partenariat Châtellerault conseil départemental 86
39 Attribution subvention exceptionnelle centre socio culturel Ozon
40 Subvention jardins partagés Ozon et Renardières
 

Pratique

 

Prochain conseil

Le prochain conseil municipal se tiendra le 29 septembre 2022

Consultez ici l'ordre du jour du prochain conseil municipal

Consultez ici le dernier compte-rendu