Conseil municipal

Le conseil municipal est l'organe délibérant de la commune. Il a compétence pour prendre les décisions relatives à la commune qu'il règle par délibérations. Au moins quatre conseils municipaux doivent être réunis chaque année.

 

.

8 octobre 2020
1 Fusion CHU et GNHV
2 Présentation du rapport d'activité 2019 de Grand Châtellerault
3 Désignation d'un représentant au Centre de Gestion de la FPT 86
4 Désignation des membres de la CLECT
5 Distribution des masques lavables - Remboursement et participation ville
6 Rapport S.E.M. Habitat du Pays Châtelleraudais - Année 2019
7 Acquisition emprise du chapiteau de l'Ecole Nationale de Cirque
8 Acquisition d'un ensemble immobilier situé à Antoigné
9 AP-CP restauration des tours et du carillon de l’église Saint-Jacques
10 Déclaration d'utilité publique de travaux - Enquête préalable
11 Remise gracieuse de dettes à titre exceptionnel
12 Aménagement des quais en rive gauche de la Vienne - DSIL
13 Coeur de ville - Aménagement quais rive droite - Modification marchés
14 Accord technique occupation domaine public piste cyclable
15 Acompte sur subvention 2021 - Centre social d'Ozon
16 Attributions de subventions et individualisation de crédits
17 CEJ - versement des financements - solde
18 Subvention complémentaire à la MJC Les Renardières
19 Projet La rue est à vous - été 2020
20 Ici l'automne - Organisation et règlement intérieur
21 Sport Santé - Sportez-vous bien - saison 2020-2021
22 Modification et mise à jour du tableau des effectifs
23 Signature des contrats d'apprentissage 2020-2021
24 Recrutement en contrat aidé - Dispositif adultes-relais
25 Mise en place d'astreintes au sein du pôle état civil COVID
26 Politique énergie climat de la Ville de Châtellerault plan d'actions Cit'ergie
27 Enquête publique SAFRAN
28 COVID 19 Attribution d'une subvention exceptionnelle à Médiation GC
29 Acquisition d'une licence IV
30 Désignation représentant comité de la caisse des écoles
31 Avenant convention de partenariat du projet éducatif du territoire PEDT
32 Colo apprenante été 2020
33 Convention partenariat CRAC
34 Convention partenariat CRD
35 Convention Lire et faire lire
36 Demande de subvention spécifique MJC des Renardières – Temps périscolaire
37 Dispositif relais du collège George SAND 2020-2021
38 Participation financière aux dépenses de fonctionnement des écoles privées
39 Avenants aux marché 20M30V et 20M31V
40 Réhabilitation de l’Accueil de loisirs sans hébergement du Lac
41 Signature de l'avenant n° 1 à la convention territoriale globale
42 Convention d’entretien de carrefours à feux avec les communes de Naintré et Thuré
43 Exonération des droits d'étalage et de panneaux publicitaires
44 Tarifs des droits d'occupation de voirie suite à la pandémie
45 Participation de la commune de Châtellerault au projet DEMOS