Responsable de l'administration communale

Organe délibérant, le conseil municipal est responsable de l'administration communale. Il a compétence pour prendre les décisions relatives à la commune qu'il règle par délibérations. Au moins quatre conseils municipaux doivent être réunis chaque année.

22 mai 2019
1 Présentation rapport d'activité 2018 Grand Châtellerault
2 Budget ppal et budget annexe parcs de stationnement - comptes gestion financiers 2018
3 Budget ppal et budget annexe parcs de stationnement - CA 2018
4 Budget pal et budget annexe parcs de stationnement - Résultat fonctionnement 2018
5 Budget ppal et budget annexe parcs de stationnement - BS 2019
6 Acceptation d'un legs grevé d'une condition
7 Implantation armoires fibre place Dupleix quai du 11 Novembre - conventions de servitude
8 Cession emprise îlot de Laâge construction d'un commissariat
9 Cession de deux parcelles 12 rue de la Taupanne au profit de la société PRS 2
10 Cession avenue du Général de Gaulle construction d'une étude notariale
11 Cession d'un terrain situé 20 rue Alfred Nobel au profit de la SCI Bordevien
12 Cession bâtimentclasses de l'ancienne école Paul Bert
13 Bail à réhabilitation avec SOLIHA BLI
14 Règlement intérieur d'habitation – Logement temporaire 4 rue de Verdun
15 Modification périmètre aide communale ravalement de façades et délai prolongation
16 OPAH RU – avenant 2011-2018 et convention 2019-2024
17 Aménagement des quais de Vienne en coeur de ville - Sollicitation DSIL
18 Demande de soutiens financiers pour restauration carillon et église Saint-Jacques
19 Prix du Legs Moreau - Années 2018 - 2019
20 Convention de partenariat avec l'association Accord-Jazzellerault (festival de jazz)
21 Aménagement continuités cyclables - Sollicitation financement - appels projets Fonds mobilités actives
22 Convention logiciel commun de gestion ERP - SIS PREVENTION WEB avec SDIS
23 Vidéoprotection Modification de la composition du comité d'éthique
24 Aménagement du pôle sécurité - santé - Avenue Treuille - Avant projet définitif et marchés travaux
25 Carte scolaire – Rentrée 2019 – Avis du Conseil Municipal
26 Subvention spécifique MJC des Renardières – Temps périscolaire associatif – Convention financière
27 Versement associations et structures concernées acompte CEJ 2019
28 MJC des Renardières - Subvention 2018 - Versement du solde
29 Organisation de Visa et de l'Eté au lac 2019 - Tarifs et règlements
30 Visa automne - Tarif et règlement
31 Jeunesse - Attribution de Bourses Mobilité Internationale
32 Convention avec l'association «les Petits Débrouillards»
33 Subventions et individualisation de crédits au titre du contrat de ville - 1ère programmation 2019
34 Dénomination des voies
35 Fête de la musique 2019 - Gratuité du stationnement Parkings Saint Jacques et Alaman
36 Règlement intérieur du parc de stationnement Notre Dame
37 Convention partenariat avec Poitou-Charentes Animation - Tour Poitou-Charentes 2019
38 CSAD-C – Attribution d'une subvention
39 Plan de formation des agents de la Ville de Châtellerault 2019-2021
40 Commissions administratives paritaires - Désignation autorité listes d’aptitude
41 Protection sociale complémentaire - Mandat au Centre de Gestion de la Vienne
42 Vacations
43 Règlement astreintes accueil périscolaire, la restauration scolaire, l’Été au Lac, CSU
44 Avenant n° 1 au marché M18-60V exploitation chauffage, climatisation, ventilation, eau chaude
45 Signature marché approvisionnement en électricité sites de la commune
46 Formation groupement de commandes fournitures énergie stockable
47 Attribution de subventions à divers organismes - versement 2
48 Sport en ville, sport facile – Edition 2019
49 Évaluation d'Impacts en Santé (EIS) - Action Cœur de Ville
50 Partenariat de coopération décentralisée - gestion des déchets - Châtellerault Chef de file
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