Conseil municipal

Le conseil municipal est l'organe délibérant de la commune. Il a compétence pour prendre les décisions relatives à la commune qu'il règle par délibérations. Au moins quatre conseils municipaux doivent être réunis chaque année.

 

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30 septembre 2021
1 Rapport d'activité 2020 GC
4 Règlement intérieur du conseil municipal - Modification
5 SEP - Rachat par Grand Poitiers des parts sociales
6 Versement subvention exceptionnelle à Médiation GC pour l'inaugurationLa petite Venise
7 Adoption du pacte financier et fiscal Grand Châtellerault
8 Admissions en non valeur exercice 2021
9 Budget principal - DM n°1 2021
10 Rapport des administrateurs SEM Habitat du pays Châtelleraudais - 2020
11 Constitution groupement de commandes approvisionnement du magasin général 2022
12 Accords cadres de travaux de création et d'entretien d'espaces verts et naturels
13 Signature marchés de travaux aménagement quai Alsace Lorraine (bas) et ses abords
14 Acquisition d'un terrain rue d'Antran'aménagement des bords de Vienne
15 Acquisition d'un terrain en rive gauche de la Vienne
16 Procédure de péril 4 rue de l'Arceau - Remise de dettes gracieuse
17 Opération de Restauration Immobilière - Déclaration d’utilité publique de travaux immeubles
18 Attribution de subventions et individualisation de crédits Contrat de Ville – 2ème programmation 2021
19 Ici l'Automne - Organisation de l'animation
20 Calcul des Bonus Territoires Ville pour les Lieux d'Accueil Enfants Parents
21 Subvention de compensation ALSH Sud 2020 - MJC Horizons Sud
22 Acompte sur subvention 2022 - Centre Social d'Ozon
23 Adoption du règlement sur le temps de travail
24 Modification et mise à jour du tableau des effectifs
25 Adhésion centrale d'achat UGAP acheminement et fourniture gaz naturel
26 Attribution d'une subvention à l'association Cultivons la biodiversité
27 Colos apprenantes été 2021 - Convention avec l’État
28 Mise en place dispositif Petit-Déjeuner écoles Châtellerault - Convention avec l’État
29 Convention cadre triennale et convention de mutualisation « cités éducatives »
30 Avis relatif à la création d'une chambre funéraire 31 rue Bernard Palissy
31 Prestations de mise en propreté des bâtiments communaux
33 Aménagement de l'avenue Pierre Abelin et de l'avenue Robert Schuman
34 Remboursement d'un abonnement annuel au Parking Saint Jacques (COVID)
35 Rue des Fronteaux mise en place d'un contrôle d'accès
36 Dénomination de voies
37 Tarifs des parcs de stationnement  Saint Jacques, Alaman, Blossac, Château et Notre Dame
38 Achat de carburants - Formation groupement de commandes Châtellerault GC et CCAS
39 Services de télécommunications et prestations associées - Création groupement de commandes