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Conseil Municipal

 

Le conseil municipal est l'organe délibérant de la commune. Il a compétence pour prendre les décisions relatives à la commune qu'il règle par délibérations. Au moins quatre conseils municipaux doivent être réunis chaque année.

 

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RECHERCHE :
30 mars 2023
1 Vote des taux taxes locales 2023
2 Opération de revitalisation du territoire ORT Mise en oeuvre convention
3 Régularisation foncière 5 rue St Jean
4 Acquisition parcellet lieu dit Le Coudray pour alignement
5 6, 8, 10 rue Saint Just Bail emphytéotique SEM Habitat Résiliation
6 Modification AP CP restauration tours et carillon St Jacques
7 Attribution de subventions et individualisation de crédit Contrat de Ville 1ère programmation 2023
8 Subvention compensation 2022 - MJC Horizons Sud
9 Attribution de subventions 2023 aux maisons de quartier
10 Organisation 31ème Raid Aventure Conventions de partenariat et attribution de subventions
11 Modification et mise jour du tableau des effectifs
12 Fonds d'insertion Personnes Handicapées FPT- Financement d'appareils auditifs
13 Cession d'une licence IV par la commune de Châtellerault
14 Groupement de commande fournitures pains viennoiseries
15 Participation de la commune aux dépenses des écoles privées 2022.2023
16 Offre de démolition récupération panneaux de modulaires projet de création secteur jeunes Renardières OIR
17 Tarifs droits d'occupation voirie sur domaine public
18 Tarifs lieux de vie branchements électriques et emplacements métiers fêtes foraines et cirques
19 Demande d’exonération redevance d'occupation du domaine public à IAA - Projet démolition/reconstruction îlot Z
20 Attribution subvention exceptionnelle Jazzellerault
21 Tarification des salles municipales
22 Convention de financement commune et GC coopération gestion des déchets Burkina Faso
23 Motion de soutien au centre de soins infirmiers Châtellerault
26 janvier 2023
1 Convention Territoriale Globale - Enjeux de redéfinition des fonctions de coordination
2 Désignation de représentants conseils d'école
3 Budget - Vote du budget primitif 2023
4 Chambre Régionale des comptes présentation des actions entreprises
5 Comptabilité des anciens trésoriers - avis sur les demandes de remise gracieuse
6 Création dispositif maisons de ville à 1 € - Règlement et candidature
7 DUPT - Opération de Restauration Immobilière - Engagement enquête parcellaire
8 Audit immobilier et parcellaire pour schéma directeur gestion patrimoine - Signature accord cadre
9 AP Travaux sur les monuments historiques et d'intérêt patrimoniaux
10 Accord-cadre à bons de commande marchés d'assurances Dommages aux Biens Parc Auto
11 Convention de partenariat pour le spectacle Fables
12 Centre social d'Ozon - Versement partiel subvention de fonctionnement 2023 et signature convention
13 Fonds d'Insertion des Personnes Handicapées - Financement d'appareils auditifs
14 Convention pluriannuelle CPI du Seuil du Poitou
15 Engagement Dispositif territoires Numériques Educatifs
16 Renouvellement convention Projet Educatif De Territoire
17 Marché de mise en propreté des bâtiments du Centre Technique Municipal
18 Projet de renouvellement urbain Lac et Renardières - Modification programme et crédits de paiement
19 Demande subvention complémentaire DSIL-Fonds vert groupe scolaire
20 Dénomination de voies sur la commune
21 Attribution de subventions à divers organismes 2023
22 Avis sur le plan de prévention des risques mouvements de terrain
15 décembre 2022
1 Débat d'orientation budgétaire 2023
2 Budget - Décision méodificative n°3
3 Admissions en non valeur de produit irrécouvrables 2022
4 Participation financière budget principal au budget annexe parcs de stationnement 2022
5 Autorisation engagement et mandatement dépenses d’investissement avant BP 2022
6 Avis dérogation repos dominical 2023
7 Poursuite et extension de l’expérimentation du budget participatif en 2023
8 Prolongation exceptionnelle délai d’octroi subvention communale rénovation immeuble cœur de ville
9 Acquisition chemin rue Marcel Pagnol et d'un terrain sis lieu-dit Le Parc de Targé
10 Acquisition ensemble immobilier rue Gaudeau Lerpinière
11 Convention avec le CCAS pour la gestion de 10 appartements
12 Réseaux basse tension Servitude ENEDIS
13 Protection cathodique - Établissement d'une convention de servitude avec GRDF
14 Réseau électrique aérien, rue de Charlet - Établissement convention de servitude avec ENEDIS
15 Modification n°1 au marché M07133 Lot 1 panneaux publicitaires
16 Aménagement quai Alsace Lorraine (quai bas). Modification n°1 au marché de travaux
17 Révision conditions d'assurance du lot 1 Dommages aux Biens Marché 21M25V
18 Contrat de ville de Grand Châtellerault – Prolongation pour l’année 2023
19 Jeunesse - Attribution de bourses « mobilité internationale »
20 Attribution subvention exceptionnelle Handball club châtelleraudais
21 Modification et mise à jour du tableau des effectifs
22 Mutualisation – Conventions services communs Direction des Finances et Bureau d’études voirie et espaces publics
23 Attribution d'une subvention exceptionnelle à SISA ADSEA
24 Colos apprenantes 2022 - Financement
25 Vacations Ateliers découverte éducatifs (ADE)
26 Tarifs des concessions funéraires au 1er janvier 2023
27 Mise à disposition affranchisseuse par GC
28 Signature d'un groupement de commandes location entretien vêtements cuisine
29 Avenants marchés 21M38V, 21M39V et 21M40V liés à l'aménagement de l'avenue Abelin
30 Attribution d'une subvention exceptionnelle à la MJC Horizons Sud
31 Montants mise à disposition matériel logistique - Ajustement et nouveaux tarifs
32 Signature convention CAF transmission rapports visite logements défavorables à la santé
33 Avenants n°3 convention d'utilisation de l'abattementTaxe Foncière sur les propriétés Bâties QPV
29 septembre 2022
1 Rapport d'activités 2021 Grand Châtellerault
2 Règlement intérieur du conseil municipal - Modification n°2
3 Délégation de compétences du CM au maire - n°2
4 Budget - Décision modificative 2022
5 Admissions en non valeur 2022
6 Acquisition d'une partie des voiries des Renardières
7 Acquisition de terrains rive gauche de la Vienne Valette
8 Acquisition de terrains rive gauche de la Vienne Basse Valette
9 Acquisition terrain en rive gauche de la Vienne – rue de Gravelines
10 Reconversion du site de la STAR avec l'EPF Convention de réalisation
11 Prêt renforcement fond de roulement Centre Socio-culturel Ozon
12 MJC Horizons Sud - Émission d'un titre de recette
13 MJC Horizons Sud - Versement subventions 2021
14 Contrat de ville - subventions et individualisation de crédits - 2ème programmation 2022
15 Attribution subventions exceptionnelles associations sportives
16 Attribution d'un fonds de concours GC Tiers lieu culturel
17 Nouvel équipement culturel du Lac – Renardières – Dénomination
18 Projet renouvellement urbain Lac et Renardières - Modifications APCP
19 Convention tripartite pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti
20 Convention de service commun service restauration
21 Instauration du forfait mobilités durables
22 Modification et mise à jour du tableau des effectifs
23 Financement d'appareils auditifs pour 2 agents
24 Participation financière aux dépenses fonctionnement écoles privées
25 Attribution subvention exceptionnelle Socité des Sciences et Regards
26 Programme de coopération Villes durables - signature du contrat
27 Motion soutien AMF
7 juillet 2022
1 Modification lieu tenue séances CM
2 Désignation représentant conseil d'école
3 Désignation représentant comité de jumelage
4 Participation augmentation capital SEM
5 Budget - Décision modificative n°1 2022
6 Bail à réhabilitation snd bâtiment école P. BERT
7 Cession ensemble immobilier é, 6 rue Colbert 112, 116 rue Bourbon
8 Aménagement quai bas Alsace Lorraine Modification marché N°2 lot 1
9 Ilot Z 112, 114 rue Bourbon - Protocole d'accord SN Agences
10 Approbation vente 34 rue Cygne Saint Jacques par l'EPF
11 Formation groupement commande accord cadre fourniture énergie stockable
12 Droit à la formation des élus locaux
13 Modification et mise à jour du tableau des effectifs
14 Renforcement contiinuité écologique chemins ruraux
15 Validation projets budget participatif Targé 2022
19 mai 2022
1 Budget - Approbation comptes de gestion et financiers 2021
2 Budget - Compte administratif 2021
3 Budget - Affectation du résultat de fontionement 2021
4 Budget - Budget supplémentaire 2022
5 Déficit de caisse constatés suite dépôts numéraire régisseurs Banque postale
6 Augmentation coûts matières premières Protocole transactionnel marché gaz
7 Participation augmentation capital SEM
8 Aménagement bords de Vienne - Cheminement doux Châtellerault Antran DUP et enquête parcellaire
9 Aménagement quai bas Alsace Lorraine - Modification n° 1 marché de travaux terrassements VRD
10 Aprobation rachat parc urbain convention opérationnelle Ilot de Laâge et EPF
11 Cession 15 bis avenue des Stades
12 Cession rue de la roche
13 Acquisition parcelle Aiguillon Nord
14 Acquisition chemin rue Marcel Pagnol et Parc de Targé
15 Acquisition terrain rive gauche Vienne
16 Signature marchés de travaux restauration carillon Eglise St Jacques
17 Réhabilitation patrimoine privé - Renouvellement convention partenariat Fondation du Patrimoine
18 Adoption plan vélo Châtellerault
19 Attribution de bourses mobilité internationale
20 Attribution bonus territoire ville aux Maisons de quartier
21 Attribution subvention individualisation crédits Contrat de Ville 1ère programmation 2022
22 Versement subventions associations 2022
23 Epreuve cyclilste féminine Picto-Charentaise organisation, partenariat subvention
24 Conventions pluriannuelles d'objectifs Maisons de quartier 2022-2026
25 Présentation des animations Ici l'été
26 Modification et mise à jour tableau des effectifs
27 Evolution du régime indemnitaire
28 Majoration rémunération heures complémentaires
29 Création comité social territorial commun GC ville CCAS
30 Composition fonctionnement du comité social territorial
31 Création des CAP communes et de la CCP commune
32 Mise à jour du règlement de télétravail
33 Débat sur la protection sociale complémentaire
34 Mutualisation - conventions de services communs
35 Mise en place des Ateliers découverte éducative 2022-2023
36 Production repas UPC au pôle Lutte contre les exclusions 86 Croix rouge
37 Production convention fondation 30 millions d'amis capture et stérilisation chats errants
38 Les heures vagabondes - Convention partenariat Châtellerault conseil départemental 86
39 Attribution subvention exceptionnelle centre socio culturel Ozon
40 Subvention jardins partagés Ozon et Renardières
27 janvier 2022
1 Observations définitives de la chambre régionale des comptes
2 Budget principal et budget annexe des parcs de stationnement - Budget primitif 2022
3 Vote des taux des taxes locales pour 2022
4 Sortie du patrimoine comptable des biens meubles réformés de Châtellerault
5 Renouvellement urbain pour les quartiers du Lac et des Renardières - Modification APCP
6 Attribution de subventions à divers organismes pour 2022
7 Attribution de subventions 2022 aux Maisons de Quartier
8 Raid Aventure - Conventions de partenariat et attribution de subventions
9 Renouvellement du mobilier urbain - Formation d’un groupement de commandes
10 Modification et mise à jour du tableau des effectifs
11 Legs France Souché - Attribution du legs 2021
12 Fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association - Versement d'un acompte
13 Avis du Conseil Municipal - Nouveaux rythmes scolaires rentrée 2022-2023
14 Contractualisation avec Alcome dans le cadre de la REP
15 Convention de dépôt de fonds des régies de recettes des horodateurs et des parkings
16 Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la MJC Horizons sud
17 Programme de coopération Villes durables - Signature avec la commission européenne
18 Motion de soutien à la reconversion de la fonderie aluminium
 

Pratique

 

Prochain conseil

Le prochain conseil municipal se tiendra le 29 juin 2023

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