Responsable de l'administration communale

Organe délibérant, le conseil municipal est responsable de l'administration communale. Il a compétence pour prendre les décisions relatives à la commune qu'il règle par délibérations. Au moins quatre conseils municipaux doivent être réunis chaque année.

22 juin 2017
Délibération 1 Montgolfière Ville de Châtellerault-validation tarif des vols–marché
Délibération 2 Adhésion Availles Limouzine au syndicat Eaux de Vienne - Siveer
Délibération 3 Budget principal, budgets annexes-comptes de gestion et financiers 2016
Délibération 4 Budget principal, budgets annexes-compte administratif 2016
Délibération 5 Budget principal, budgets annexes- Affectation résultat de fonctionnement 2016
Délibération 6 Budget principal, budgets annexes- Budget supplémentaire 2017
Délibération 7 Admissions en non valeur produits irrécouvrables Budget Principal 2017
Délibération 8 Garantie accordée Groupe Hospitalier Nord Vienne ligne de trésorerie
Délibération 9 Gestion dette de la SEM Habitat et modification garanties d'emprunts
Délibération 10 Aménagement bords de Vienne-marché maîtrise d’œuvre
Délibération 11 Prix du Legs Moreau-2016 2017
Délibération 12 Participation au projet DEMOS
Délibération 13 Travaux monument historique et dde de subventions – Logis Cognet
Délibération 14 Demande d'agrément dérogatoire PINEL 2017
Délibération 15 Désaffectation et déclassement école Paul Bert
Délibération 16 SOLIHA réhabilitation Paul Bert subventions ANAH Conseil Départemental
Délibération 17 Alignement-Acquisition parcelle SCI les Nintres
Délibération 18 Acquisition part indivise JIMENEZ et scté RHMAB Cour du Pin
Délibération 19 ZAE René Monory- Cession terrain à Cofiroute
Délibération 20 Vente d'un terrain aux époux GASQUET 17 rue P. Alcover
Délibération 21 Cession 44-46 rue des Trois Pigeons à l'EPF
Délibération 22 Partenariat Ville Caisse des Dépôts Grand Châtellerault centre-ville de demain
Délibération 23 Révision PLU - nouvelles dispositions réglementaires code urbanisme
Délibération 24 Révision du PLU - Orientations P.A.D.D
Délibération 25 Marchés à bons de commande des contrats d'assurances
Délibération 26 Mise en œuvre Programme d'Action de Prévention Inondations
Délibération 27 HDV - Modifications n°1 aux marchés de travaux
Délibération 28 Aménagement site la Gornière–réalisation d'un parking marchés de travaux
Délibération 29 Aménagement site la Gornière – marchés de travaux parking
Délibération 30 Convention poste intervenant social au commissariat de police
Délibération 31 Réforme stationnement payant sur voirie -Fixation redevance
Délibération 32 Convention pluriannuelle d'objectifs Ville et Médiation 86
Délibération 33 Convention usage bâtiments et sites SDIS 86
Délibération 34 Renouvellement convention PEDT
Délibération 35 Service commun de production de repas-UPC
Délibération 36 Subventions Contrat de ville – 1ère programmation 2017
Délibération 37 Demande subventions 'Raconte moi les Renardières' contrat de ville
Délibération 38 Demande subvention Plan ''Héritage 2024'' terrain Renardières
Délibération 39 Attribution de bourses mobilité internationale
Délibération 40 Organisation Visa automne - Règlement et tarification
Délibération 41 Modification règlement intérieur parcs de stationnement
Délibération 42 Remboursement stationnement Parking Blossac
Délibération 43 Protocole d'accord transactionnel – Marché de maîtrise d’œuvre Skatepark
Délibération 44 Skatepark – règlement utilisation et convention de mise à disposition
Délibération 45 Organisation VISA et Été au lac – conventions partenariat
Délibération 46 Modification et mise à jour tableau des effectifs
Délibération 47 Fonds d'Insertion Personnes Handicapées - Financement d'appareils auditifs
Délibération 48 Astreintes Été au lac
Délibération 49 Demande de protection fonctionnelle - Amélie FOUCAULT
Délibération 50 Demande de protection fonctionnelle - Christian JOUBERT
Délibération 51 Syndicat Energies Vienne – Modification statutaire – Désignation de représentants
Délibération 52 Création SPL avec syndicat Energies Vienne - Plaine d'Ozon
Délibération 53 Convention d’occupation temporaire - borne recharge véhicules électriques
Délibération 54 Attribution de subventions à divers organismes 2017 – 3ème versement
Délibération 55 Subvention spécifique pour l'action santé de la MLNV 2017
Délibération 56 Demande subvention – Santé mentale et addictions –ARS
Délibération 57 Candidature au projet PRINTEMPS Inserm
Délibération 58 Mise en place action internationale - assainissement
Délibération 59 Réaménagement accessibilité Camille Pagé
 

Pratique

 

Prochain conseil

Le prochain conseil municipal est prévu le 28 septembre 2017

Documents budgétaires

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