Responsable de l'administration communale

Organe délibérant, le conseil municipal est responsable de l'administration communale. Il a compétence pour prendre les décisions relatives à la commune qu'il règle par délibérations. Au moins quatre conseils municipaux doivent être réunis chaque année.

21 décembre 2017
Délibération 1 Motion agences de l'eau
Délibération 2 Remplacement de membres de la commission vivre ensemble
Délibération 3 Révision statuts syndicat Clain Aval
Délibération 4 DOB 2018.pdf
Délibération 5 Participation financière au budget annexe des parcs de stationnement
Délibération 6 Décision modificative n°3- ville 2017
Délibération 7 Admissions en non valeurs
Délibération 8 Tarification réglement salles municipales
Délibération 9 Subvention exceptionnelle CS Minimes
Délibération 10 Modification aide Ravalement façades
Délibération 11 CessionTerrain La Maillardiere Scoffoni
Délibération 12 Residentialisation plaine d'Ozon
Délibération 13 Residentialisation Ozon HDV B9bis
Délibération 14 Acquisition Alignement FILLAULT A.Dumas
Délibération 15 Mise à disposition affranchisseuse
Délibération 16 Taris des concessions funéraires
Délibération 17 Réforme du stationnement
Délibération 18 Autorisation de programme du déploiement de la vidéoprotection
Délibération 19 Chantier loisirs médiathèque
Délibération 20 Marché VDC Travaux Infrastructure observations
Délibération 21 Sollicitation financement projet numérique éducatif
Délibération 22 Legs France Souché
Délibération 23 Réglement intérieur du temps périscolaire
Délibération 24 Règlement Intérieur ALM
Délibération 25 Attribution Bourses Mobilité
Délibération 26 Dernière programmation - subventions contrat de ville
Délibération 27 Groupement de commande carburant
Délibération 28 Matériel logistique - Valorisation 2018
Délibération 29 Declassement routes départementales
Délibération 30 Droit de place - Actualisation des tarifs
Délibération 31 Raid aventure 2018
Délibération 32 Conséquence de la réforme PPCR sur le RI des Attachés
Délibération 33 Programme pluri annuel d'accès à l'emploi titulaire 2018
Délibération 34 Modification et mise à jour des effectifs
Délibération 36 Avis pour dérogation au repos dominical 2018
Délibération 37 Enquete publique SERI nov 2017
Délibération 38 Coopération décentralisée - Appui institutionnel2017
Délibération 39 CLAVAP désignation d'un nouveau membre
 

Pratique

 

Prochain conseil

Le prochain conseil municipal est prévu le 1er février 2018

Documents budgétaires

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