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La ville de Châtellerault a mis en place un dispositif de vidéoprotection sur la voie publique visant à :

• Prévenir et lutter contre les atteintes aux biens et aux personnes
• Prévenir et lutter contre les incivilités et la petite délinquance
• Pacifier l’espace public et diminuer le sentiment d’insécurité
• Compléter et appuyer les interventions des forces de sécurité
• Améliorer les taux d’élucidation dans le cadre de procédures judiciaires

Certains équipements publics disposent également d’un système de vidéoprotection : hôtel de ville, centre aquatique, patinoire,  parkings Alaman et St Jacques, centre technique municipal.

Le Comité d'éthique et protection des libertés

La ville de Châtellerault a souhaité garantir la transparence du dispositif vidéoprotection et le respect des libertés individuelles de son dispositif de vidéoprotection en créant un Comité d'éthique. Cette instance est composée de différents représentants d’institutions et d’associations et veille à la protection et au respect de la charte éthique.

► télécharger la charte éthique de la vidéoprotection

Cette instance a notamment un rôle d’interlocuteur avec les citoyens pour répondre aux questions relatives au fonctionnement de la vidéoprotection. ​​​​​​​

Droit d'accès aux images

L'accès aux images de vidéoprotection est encadré par l'article L253-5 du code de sécurité intérieure :
"Toute personne intéressée peut s'adresser au responsable d'un système de vidéoprotection afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès est de droit. Un refus d'accès peut toutefois être opposé pour un motif tenant à la sûreté de l’État, à la défense, à la sécurité publique, au déroulement de procédures engagées devant les juridictions ou d'opérations préliminaires à de telles procédures ou au droit des tiers."

Pour exercer ce droit auprès du centre de supervision urbain de Châtellerault, vous devez imprimer, compléter et apporter en main propre la fiche de demande à l'accueil du service sécurité, 1 avenue Treuille à Châtellerault.

► télécharger la fiche de demande d'accès aux images de vidéoprotection

Pour en savoir plus sur les conditions du droit d'accès aux images, vous pouvez vous référer à la charte éthique de la vidéoprotection.

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